par totof85 Jeu 03 Juin 2010, 15:13
Bonjour à tous,
Quelques précisions (essentiellement pour répondre à Solo44).
Tout d'abord, la loi ne distingue pas 'un document public" d'un "document sur la vie privée". Un registre d'état civil est un document administratif établi par une puissance publique dont on ne rend possible la publication qu'au bout de 75 ans pour protéger effectivement votre vie privée. Je ne sais pas si je suis clair. Il y a souvent une confusion entre doc public et doc privé, mais l'administration n'en fait pas.
Mais là n'est pas la question.
La loi considère :
1) que l'état civil est un doc administratif (ce qui est contestable mais là n'est pas le débat;
2) que dans la mesure ou le doc est communicable (plus de 75 ans), il est accessible à tous
3) qu'il peut l'être sous forme de copie papier OU sous forme numérique. A la base la copie numérique avait été envisagée pour éviter le coup d'une photocopie et de son envoi. On envoie une image par mail donc le cout est ridicule, donc la loi avait fixé un envoi gratuit sous forme numérique.
Là ou NotreFamille a été malin, c'est qu'il a mis la CADA le nez ds sa contradiction : si une copie numérique est gratuite, alors des lots de plusieurs millions d'images le sont aussi. C'est ballot pour le gars qui avait écrit le texte, il avait pas prévu ça....
On verra bien où cela nous mène...
Par contre pour répondre (poliment) à Solo44, je serai fort intéressé de savoir à quoi il fait allusion en parlant du "sexe des anges". J'ai eu beau chercher dans mon service hier, j'en ai pas trouvé, mais j'étais sans doute trop occupé à renseigner mes lecteurs. Jamais vu de sexe des anges. Par contre, des généalogistes qui se regardent le nombril, oui, parfois. Des généalogistes qui oublient que nos actions de communications ne sont qu'une toute partie de nos missions. Ah ben oui pour communiquer un document, il faut collecter (et pas que de l'état civil, je dois faire renter 600 mètres par an dont 10 ou 20 mètres d'état civil), il faut classer (ça prend du temps), il faut le conserver ds de bonnes conditions (et c'est pas facile) et en préparer sa communication en salle de lecture et si le CG a des sous, sur Internet.
Soyons réalistes mes amis. Qui sont les gens qui peuvent profiter de leur passion grace à des millions d'argent public que les CG et les AN ont bien voulu dépenser ? NOUS.
Ah ben oui, il y a bien une autre solution. Tout confier au privé. Vous sortirez votre chéquier et moi je retournerai à mon papier et à mon crayon. Ce n'est pas mon choix.
Sans rancune Solo 44. Et pour mieux vous expliquer mon métier (l'invitation s'adresse à tous) sachez que les AD85 (mon service) organise une journée portes ouvertes vendredi 11/06. Inscription au 02 51 37 71 33.
Vous serez les bienvenus !
Amitiés
Totof85.