nom enfant illégitime

Petite question ! Mrs Dupont est x avec Mme Ducoin ! Madame Ducoin fait un enfant avec le voisin , l'enfant porte t'il le nom marital de madame Ducoin soit : Dupont ou porte t'il le nom de jeune fille de Madame Ducoin ? je ne parle pas bien sûr d'une éventuelle reconnaissance du têtard de madame Ducoin par Mrs Ducoin !

Bonjour,

Je veux bien essayer de répondre, mais malgré mes 24000 individus recensés dans ma généalogie depuis les environs de 1580, ne suis pas un expert.
Déjà, votre enfant "illégitime", né avant ou après 1792 ? ça c'est important de le savoir....

Avant, le clergé décidait tout, illégitime était hors mariage (voire on disait aussi "naturel"). J'ai dans ma généalogie, le cas d'un enfant né sans père "officiel", il porta le nom de sa mère. La Révolution de 1789/1792 étant passé par là, un gros "chmilblic" par la suite sur ses actes de mariages vers les années 1820.
Ne peux pas répondre mieux pour votre question, mais d'autres érudits en généalogie auront une meilleure réponse que la mienne....

Bien à vous,

P. M.

jeannot30 a écrit:Petite question ! Mrs Dupont est x avec Mme Ducoin ! Madame Ducoin fait un enfant avec le voisin , l'enfant porte t'il le nom marital de madame Ducoin soit : Dupont ou porte t'il le nom de jeune fille de Madame Ducoin ? je ne parle pas bien sûr d'une éventuelle reconnaissance du têtard de madame Ducoin par Mrs Ducoin

Beaucoup de variables possibles dans cette affaire, tout dépend de son acte de naissance et de la période, à priori, compte tenu de vos réserves concernant les reconnaissances ou légitimations éventuelles, il doit porter le nom de jeune fille de la dame infidèle

Sauf si elle a attribué la naissance au cocu, sans lui dire

Je considère que votre Mrs signifie Monsieur, dont l'abréviation en français est M.
M suivi d'un point, et je me demande comment finir la phrase précédente, car mettre un point de fin de phrase après le point de l'abréviation, ce n'est probablement pas correct.

Le choix du nom de famille est actuellement régi par l'article 311-21 du code civil :
Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre. En cas de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier de l'état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation, l'enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.

et l'article 311-23
Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, l'enfant prend le nom de ce parent.

Lors de l'établissement du second lien de filiation puis durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance. En cas d'empêchement grave, le parent peut être représenté par un fondé de procuration spéciale et authentique.

Toutefois, lorsqu'il a déjà été fait application de l'article 311-21, du deuxième alinéa du présent article, de l'article 342-12 ou de l'article 357 à l'égard d'un autre enfant commun, la déclaration de changement de nom ne peut avoir d'autre effet que de donner le nom précédemment dévolu ou choisi.

Partant de là, il faut déterminer la filiation de l'enfant :
article 312 : L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

article 313 : La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père. Elle est encore écartée lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après l'introduction de la demande en divorce ou en séparation de corps ou après le dépôt au rang des minutes d'un notaire de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation.

article 316 : Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.
La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.

Je crois que c'est le principal de l'usine à gaz actuelle.
Autrefois, c'était plus simple : mariage avant ou après la naissance, nom du père, sinon nom de la mère.
Tout cela en exceptant les cas particuliers tels que l'adoption.

Merci de lire mes propos sur le sujet ici : http://bsd-pour-tous.forumactif.com/t12768-acte-de-naissance#151823


Nota : Pour le MM, Mr etc. je n'ai jamais supporté ses abréviations et perso j'écris M. donc avec le point comme il ce doit. 

Merci donc de passer à autre chose et éviter une fois de plus de faire des hors-sujets.

jeannot30 a écrit:

c'est curieux quand même qu'il y est toujours des donneurs de leçons pour corriger les fautes des autres je pense que s'était ma dernière participation dans ce forum avant mon départ

Ce qui est surtout curieux, c'est surtout qui en commettent et se permettent d'être agressifs au lieu d'essayer de se corriger.

Pour votre gouverne, Mrs est l'abréviation de Mistress, et dans ce sens, votre question n'aurait peut-être pas eu le même sens ni la même réponse.

Tahiti a écrit:
Nota : Pour le MM, Mr etc. je n'ai jamais supporté ses abréviations et perso j'écris M. donc avec le point comme il ce doit. 

Il y a toujours la possibilité d'écrire les mots en entier.
Dans la mesure où les mots ont une signification, il est important d'utiliser les bons.

jeannot30 a écrit:
c'est curieux quand même qu'il y est toujours des donneurs de leçons pour corriger les fautes des autres je pense que s'était ma dernière participation dans ce forum avant mon départ

Moi je suis content de savoir que les noms, ce n'est pas le hazard. Qu'il y a des lois.
Au contraire de quoi on pouvait penser en écoutant Daniel-44.

Et avec MRS j'avais compris que c'était deux femmes ensemble, alors bon c'était sur que le gamin c'était pas avec dupont.

Adieu jeannot.

Anonyme a écrit:
Et avec MRS j'avais compris que c'était deux femmes ensemble, alors bon c'était sur que le gamin c'était pas avec dupont.

C'est la raison de la première phrase de ma première intervention. Parce que pour répondre à une question, il faut bien cadrer le sujet.
Mais certains n'ont pas compris, ce qui ne peut pas leur être reproché, ni cherché à comprendre. C'est tellement plus simple d'agresser l'interlocuteur.

Je pourrais illustrer avec le comportement du yorshire de ma voisine envers les passants qui s'arrêtent pour l'admirer, si ça intéresse quelqu'un.