bonsoir
dernièrement, j'ai eu des actes avec 3 "types" de signatures:
-la signature écrite
-celle dite aujourd'hui: la croix
-et la personne qui ne savant pas tenir une plume et ne laissait pas de trace écrite.
Sur l’acte , seule la 3éme est décrite comme ne signant pas.
Aussi je ma demandais si quand Hérédis nous demande si une personne signe ou pas , est-ce sait si elle sait écrire ou signer.
Légalement, la signature écrite et la croix sont des signatures.Par contre la personne faisant une croix et la 3éme décrite ci-dessus ne savent pas écrire.
Aussi faut-il faire une différence entre les différentes signatures, cependant qui peut certifier qu'une personne qui savait écrire son nom savait écrire? comment savoir?.....
dernièrement, j'ai eu des actes avec 3 "types" de signatures:
-la signature écrite
-celle dite aujourd'hui: la croix
-et la personne qui ne savant pas tenir une plume et ne laissait pas de trace écrite.
Sur l’acte , seule la 3éme est décrite comme ne signant pas.
Aussi je ma demandais si quand Hérédis nous demande si une personne signe ou pas , est-ce sait si elle sait écrire ou signer.
Légalement, la signature écrite et la croix sont des signatures.Par contre la personne faisant une croix et la 3éme décrite ci-dessus ne savent pas écrire.
Aussi faut-il faire une différence entre les différentes signatures, cependant qui peut certifier qu'une personne qui savait écrire son nom savait écrire? comment savoir?.....