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Plume

Tahiti

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[info] Les nouveaux délais de communications des archives publiques

Tahiti

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Message n°1

[info] Les nouveaux délais de communications des archives publiques

par Tahiti Sam 30 Mai 2009, 12:33

Pour information, vu et lu sur le site des Archives de France et où il y a aussi pas mal d'infos sympas...

Les nouveaux délais de communications des archives publiques

Dernière édition par Tahiti le Dim 14 Juin 2009, 19:54, édité 1 fois

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Message n°2

Re: [info] Les nouveaux délais de communications des archives publiques

par Plume Sam 30 Mai 2009, 16:28

Il faut savoir que les dépôts d'archives départementales n'ont pas les moyens logistiques de rapatrier les registres des 25 années de consultation autorisée (puisqu'on passe de 100 à 75 ans de délai de communication de l'état civil).

Les registres restent donc pour l'instant en mairie et au tribunal. Et les mairies ont du mal à respecter la nouvelle réglementation. Il faut y aller avec le texte de loi à la main alien

Laurens

Laurens: Habitué; Age : 77
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Message n°3

Re: [info] Les nouveaux délais de communications des archives publiques

par Laurens Jeu 10 Déc 2009, 11:59

Même avec le texte de loi à la main certain(e) secrétaire de mairie ne veulent pas entendre parler de cette nouvelle loi puisqu'ils(elles) n'on par reçus(es) de textes officiels leurs imposant d'appliquer cette modification de loi.
Quels moyens de pression avons-nous ?
Les Directeurs(trices) d'AD ne peuvent-ils(elles) en avertir les mairies ?
Cordialement
A =

Michaël

Michaël: Simple Membre; Localisation : Dravegny
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Message n°4

Re: [info] Les nouveaux délais de communications des archives publiques

par Michaël Jeu 10 Déc 2009, 12:17

Les secrétaires de mairie ne reçoivent-ils pas le Journal Officiel? Mais peut-être n'ont-ils pas le temps de le lire! peut-être faut-il venir avec le JO à la main!
Et surtout, à leur décharge, ils sont débordés, sous payés, et voient d'un mauvais oeil cette surcharge de travail!
Donc un peu de patience, de gentillesse, de pédagogie ...

Cousins d'Edouard

Cousins d'Edouard: Dieu du Post; Localisation : Bretagne
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Message n°5

Re: [info] Les nouveaux délais de communications des archives publiques

par Cousins d'Edouard Jeu 10 Déc 2009, 14:13

Bonjour Laurens,

SI tu viens avec la référence de la loi, c'est a eu de se débrouiller. Ils ont accès par Interent au JO et autres publication Legifrance.
Maintenant, si ils refusent quand même, tu demande dis que tu vas saisir la CADA dont on a parlé ici.
Mais si ils refusent encore, alors saisi la CADA, c'est gratuit (sauf si ta demande est abusive, c'est à dire que inonde la CADA de demandes similaires)
Jean-Yves

Laurens