Accueil
Tutoriels
Dernières images
Connexion
S'enregistrer
C'est un sujet qui fait souvent polémique, voilà un article intéressant sur le sujet:
La protection des bases de données
La protection des bases de données
Derniers sujets
» Où êtes vous né ?
par Pascal56 Hier à 10:25
» [IA) ChatGpt, j'ai testé pour vous !
par jmoubrier Lun 18 Nov 2024, 19:22
» Histoire (un peu longue... "voire très très longue" !!!!!!!) de triplés....... En avez-vous de votre coté beaucoup ?????
par Pascal56 Lun 18 Nov 2024, 17:43
» Premier patch H25
par genealam Sam 16 Nov 2024, 10:07
» Pour les bricoleurs de GEDCOM
par VinceBR Ven 15 Nov 2024, 20:19
» Quoi de neuf ici bas?
par François Ven 15 Nov 2024, 17:27
» Le Fil d'Ariane
par François Jeu 14 Nov 2024, 19:32
» FAMILLE XXL
par Pascal56 Mar 12 Nov 2024, 22:07
» Quand les subdivisions deviennent le seul voyage possible de nos ancêtres !!!!
par Pascal56 Ven 08 Nov 2024, 23:15
» Y'a t'il un utilisateur de Gramps sur le forum
par Rochambeau Lun 04 Nov 2024, 12:21
» Ben pour H21 c'est terminé !
par Rochambeau Lun 04 Nov 2024, 12:17
» Bonsoir à tous,
par ezurdal Jeu 31 Oct 2024, 14:20
» J'ai besoin de conseils de recherches
par Pantxoa Mer 30 Oct 2024, 12:23
» Est-ce bien un petit "cœur" ???
par maelilou Mer 30 Oct 2024, 10:41
» Exercice d'écriture !!!
par Pascal56 Mar 29 Oct 2024, 19:48
par Pascal56 Hier à 10:25
» [IA) ChatGpt, j'ai testé pour vous !
par jmoubrier Lun 18 Nov 2024, 19:22
» Histoire (un peu longue... "voire très très longue" !!!!!!!) de triplés....... En avez-vous de votre coté beaucoup ?????
par Pascal56 Lun 18 Nov 2024, 17:43
» Premier patch H25
par genealam Sam 16 Nov 2024, 10:07
» Pour les bricoleurs de GEDCOM
par VinceBR Ven 15 Nov 2024, 20:19
» Quoi de neuf ici bas?
par François Ven 15 Nov 2024, 17:27
» Le Fil d'Ariane
par François Jeu 14 Nov 2024, 19:32
» FAMILLE XXL
par Pascal56 Mar 12 Nov 2024, 22:07
» Quand les subdivisions deviennent le seul voyage possible de nos ancêtres !!!!
par Pascal56 Ven 08 Nov 2024, 23:15
» Y'a t'il un utilisateur de Gramps sur le forum
par Rochambeau Lun 04 Nov 2024, 12:21
» Ben pour H21 c'est terminé !
par Rochambeau Lun 04 Nov 2024, 12:17
» Bonsoir à tous,
par ezurdal Jeu 31 Oct 2024, 14:20
» J'ai besoin de conseils de recherches
par Pantxoa Mer 30 Oct 2024, 12:23
» Est-ce bien un petit "cœur" ???
par maelilou Mer 30 Oct 2024, 10:41
» Exercice d'écriture !!!
par Pascal56 Mar 29 Oct 2024, 19:48
Vos liens du forum
- Et si l'un des membres était un de vos cousins ?
- La liste éclair de nos membres
-
Les ateliers virtuels
- Généalogie - Quelques records ?
- Les sites utiles pour la généalogie
- Les tutos
- La paléographie par Roland De Tarragon
- Tous les manuels d'Heredis
- Où et comment faire pour s'inscrire et devenir membres ?
-
Téléchargement des versions de Heredis
-
Le groupe Facebook du forum
Rechercher
Tag moteur
4 participants
La protection des bases de données.
Tahiti- Fondateur
Age : 58
Localisation : Pontvallain - Sarthe (72)
Je travaille sous : Windows 11 - 64bits
Date d'inscription : 28/02/2009
Bien trop long comme article pour moi à cette heure là, mais intéressant... pour avoir survolé le début, j'ai eu l'impression qu'il y a un petit désaccord avec la CNIL (La Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur certains points
Je regarderais ça... je suis intéresse, puisque j'ai déclaré mon site justement à la CNIL... (même si cela n'est pas obligatoire et que cela ne sert à rien... pour un site de généalogie perso...)
Voir aussi sur le sujet :
Ce site-forum-blog ou votre généalogie doit t'il etre déclaré à la CNIL ?
ou Le droit à l’oubli
Je regarderais ça... je suis intéresse, puisque j'ai déclaré mon site justement à la CNIL... (même si cela n'est pas obligatoire et que cela ne sert à rien... pour un site de généalogie perso...)
Voir aussi sur le sujet :
Ce site-forum-blog ou votre généalogie doit t'il etre déclaré à la CNIL ?
ou Le droit à l’oubli
_________________
La terre sur laquelle nous vivons n'est pas un don de nos parents, ce sont nos enfants qui nous la prêtent. (proverbe amérindien)
Christophe MENU dit Tahiti
Le groupe Facebook du forum : Si toi aussi tu utilises Heredis et les produits de BSD Concept | Facebook
Membre adhérent et bénévole : CRGPG n°1532, CGDT n°2663, CGMP n°4948, La Marquise n°706, CGP 86 n°3057, CGCP n°2843, etc.
Co-fondateur de ce forum - Mes généalogies sur http://Chr.Menu.Free.Fr etc.
Impression d'arbres généalogiques : http://empreinte.genea.free.fr/
Merci de votre présence et ne pas hésiter à participer ou à développer et l'adresse pour nous écrire c'est : bsd.pour.tous@ free.fr (supprimer l'espace après le @)
Mandra- Dieu du Post
Localisation : Val de Marne
Je travaille sous : PC Windows7
Date d'inscription : 30/10/2009
Oui vu l'heure et la complexité juridique j'ai fini par abandonner en cours de route.
Michaël- Simple Membre
- Localisation : Dravegny
Je travaille sous : portable PC (Windows XP, 2g° de mémoire!)
Date d'inscription : 08/03/2009
Merci pour cet article qui illustre bien deux des aspect du droit de propriété, celle du droit d'auteur (celui du créateur), celle du droit du contenu (celui du collecteur de données).
Dans le domaine qui nous passionne, celui de la généalogie, la création d'une base Heredis, Geneanet, PG, … ne relève pas du droit d'auteur (nous ne créons pas la structure de la base de données), mais, sous réserve, du droit de contenu (c'est nous qui avons œuvrés pour collationner les actes. Mais comme c'est souvent avec l'aide d'autres généalogistes, la protection est quasiment impossible à mettre en œuvre !
Dans le domaine qui nous passionne, celui de la généalogie, la création d'une base Heredis, Geneanet, PG, … ne relève pas du droit d'auteur (nous ne créons pas la structure de la base de données), mais, sous réserve, du droit de contenu (c'est nous qui avons œuvrés pour collationner les actes. Mais comme c'est souvent avec l'aide d'autres généalogistes, la protection est quasiment impossible à mettre en œuvre !
Invité- Invité
Michaël a écrit:Dans le domaine qui nous passionne, celui de la généalogie, la création d'une base Heredis, Geneanet, PG, … ne relève pas du droit d'auteur (nous ne créons pas la structure de la base de données), mais, sous réserve, du droit de contenu (c'est nous qui avons œuvrés pour collationner les actes. Mais comme c'est souvent avec l'aide d'autres généalogistes, la protection est quasiment impossible à mettre en œuvre !
Et puis en ce qui concerne PG ou Généanet, nous acceptons bien de donner une certaine publicité à notre base de données, en y incluant éventuellement certaines protections facilitées par le site
Cousins d'Edouard- Dieu du Post
- Localisation : Bretagne
Je travaille sous : PC Windows 10
Date d'inscription : 15/03/2009
Je ne serai pas si catégorique que toi, Michaël car, certes, tu n'es pas le concepteur de l'outil, mais tu personnalises la base que tu montes sur cet outil par le contenu, son agencement (photos, etc..), le choix des données recueillies, etc..
Si tu transcrits ta base sur un cahier Clairefontaine, marque protégée, papier et autre disposition des cahiers protégés, tes données ne sont ps la propriété de Clairefontaine.
C'est ce que j'entends au tire de l'article L.341-1 al.1 du Code de la propriété intellectuelle.
Jean-Yves
Si tu transcrits ta base sur un cahier Clairefontaine, marque protégée, papier et autre disposition des cahiers protégés, tes données ne sont ps la propriété de Clairefontaine.
C'est ce que j'entends au tire de l'article L.341-1 al.1 du Code de la propriété intellectuelle.
Jean-Yves