Le droit à l’oubli

Le droit à l’oubli fait débat avec NKM

Initié par la Cnil, vu la loi Informatique et libertés, un débat sur le "droit à l’oubli" est au menu à Sciences Po Paris. Un contour encore flou. Et un sujet qui semble peu intéresser les entreprises
A l’occasion du colloque sur le droit à l’oubli numérique, la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, tenait conférence, ce jour, avec Alex Türk, président de la Cnil, les sénateurs Yves Détraigne (Union Centriste, Marne) et Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron).
Le prétexte? Une proposition de loi tendant à mieux garantir le droit à la vie privée. A la loupe, les deux sénateurs proposent une meilleure information des internautes quant à la conservation de leurs données mais aussi un exercice plus facile du droit à la suppression des données.
Pour explication, le droit à l’oubli revêt les données personnelles laissées volontairement ou pas sur le web. Des informations qui peuvent gêner les personnes qu’elles mettent en cause, notamment pour celles ayant eu affaire à la justice - hommes politiques ou dirigeants d'entreprise...
Suivie sur Twitter, la conférence a foisonné de commentaires portant le 'hashtag' oubli, sans pour autant faire avancer le débat.
Toujours est-il que plusieurs visions de la sécurisation des données personnelles s’opposent. Tout d’abord celle de la proposition de loi et de la Cnil de faire de l’adresse IP un élément de l’identité numérique. Une position difficile à tenir puisque l‘adresse IP n’identifie aucunement une personne mais un poste d’ordinateur.
De son côté, Nathalie Kosciusko-Morizet songerait à une identité numérique fidèle à celle civile, de sorte que tout un chacun soit identifié sur la Toile.
Reste que le débat, un peu sorti du chapeau à l’occasion du colloque, omet quelques précisions. Déjà l’an dernier des études montraient qu'un grand nombre de professionnels omettaient leurs obligations en la matière.
Ainsi, selon Legal Suite, éditeur de solutions juridiques, presque la moitié des sondés (sur un total de 300 professionnels) déclarent ne pas maîtriser la gestion des données à caractère personnel. Des manques qui pourraient donner des sueurs froides à certains DSI car les amendes infligées par la CNIL peuvent monter jusqu’à 300.000 euros…
Subsiste donc la proposition de loi en faveur d’une meilleure protection des données et sa difficile mise en pratique au niveau mondial. On voit très mal une personne gênée par une ou plusieurs photos venir se plaindre auprès de Google ou Facebook

l'URL où j'ai trouvé cela : http://www.silicon.fr/fr/news/2009/11/12/le_droit_a_l_oubli_fait_debat_avec_nkm

Prévoyons l'avenir, nous qui cherchons dans le passé.

C'est effectivement un très vaste débat qui avait été lancé (ou relancé) lorsque Facebook avait annoncé qu'ils conserveraient les données et les profils même si l'utilisateur souhaitait les supprimer.

Jimbo a écrit:C'est effectivement un très vaste débat qui avait été lancé (ou relancé) lorsque Facebook avait annoncé qu'ils conserveraient les données et les profils même si l'utilisateur souhaitait les supprimer.

Et c'est toujours le cas, j'ai il y a peu, fait une grosse colère (tout seul) en lisant que ma désinscription ne serait effective qu'au bout de X mois (je ne me souviens plus).

J'ai fait l'essai de me réinscrire pour voir et j'ai récupéré l'intégralité de mes données, que je me suis empressé d'effacer à nouveau avant de me désinscrire à nouveau.

Ca c'est véritablement scandaleux, .... si c'est toujours d'actualité.......

dckm a écrit:
Pour explication, le droit à l’oubli revêt les données personnelles laissées volontairement ou pas sur le web. Des informations qui peuvent gêner les personnes qu’elles mettent en cause, notamment pour celles ayant eu affaire à la justice - hommes politiques ou dirigeants d'entreprise...

Tu m'étonnes que les deux catégories citées aimeraient bien qu'on les oublie !
De cette façon, on n'aurait jamais parlé des frégates de Taiwan ou des pompes de Dumas.

Le droit à l'oubli, oui, mais au bout de 40 ans svp.

Ashermayam a écrit: Tu m'étonnes que les deux catégories citées aimeraient bien qu'on les oublie !
De cette façon, on n'aurait jamais parlé des frégates de Taiwan ou des pompes de Dumas. Le droit à l'oubli, oui, mais au bout de 40 ans svp.

Là tu aborde un sujet difficile...... car il faudrait aborder aussi les notions liées à la culpabilité ou la responsabilité de toutes les personnes ayant des situations publiques, le fameux " responsable ou coupable ".

C'est un vaste débat, qui à mon sens, n'a pas sa place ici.

Quant à moi je suis favorable à la suppression de toute prescription, dès lors que les fautes commises sont contraires à notre droit.

Seul l'apport de preuves scientifiques étant pour moi recevable, dans l'accusation.

L'intime conviction des juges ou des enquêteurs, qu'ils soient policiers ou Gendarmes, étant à reléguer au moyen âge.

Alors quand en plus se mêle la politique dans ce débat,

Tu as raison Solo, on s'éloigne du sujet.

Cantonnons nos réflexions au droit à l'oubli, appliqué à notre passion.

Jimbo a écrit: Cantonnons nos réflexions au droit à l'oubli, appliqué à notre passion.

Oui en effet, une anecdote dans mon vécu relativement récent à ce sujet..

Une personne de ma famille (par alliance), m'a reproché indirectement d'avoir, "avec ma généalogie" révélé à sa fille, que son père en fait n'était pas son père génétique.

Douloureux sujet....mais ce que cette mère ignorait, c'est que toute la famille et sa fille en particulier, étaient au courant depuis belle lurette et que tout le monde vivait avec ce non dit tant bien que mal.

Le jour où ça a "explosé" et que la mère et la fille se sont expliquées, le bonheur est revenu dans les chaumières, le vrai bonheur...libérateur pour la mère et la fille, qui souffraient de ce non dit depuis 30 ans...

En fait je n'étais pour rien dans cette affaire, une autre personne de la famille ayant décidé de "cracher le morceau" .

Incontestablement, ce "droit à l'oubli" considéré par cette mère comme l'oubli d'une faute commise (si tel avait été le cas) était une erreur, ...elle a retrouvé aujourd'hui un certain bonheur étouffé pendant de longues années.

Jolie histoire !!! J'adore quand ça finit bien !!!

Moi la généalogie m'a fâché avec un oncle que j'aimais beaucoup. Il faisait sa généalogie ( donc une moitié de la mienne ) depuis très longtemps et le jour où je m'y suis intéressée il était content et m'a donné les premières générations pour que je commence. Le hic c'est que moi avec mes 18 ans je n'ai pas aimé le fait qu'il triche sur une date pour cacher que son père était né un peu avant le mariage !!! Je lui ai dit gentiment que ça n'avait plus de sens si on commençait à écrire ce qui nous arrangeait et hop il ne m'a plus jamais parlé !!!
Et donc pour en revenir à la discussion du départ sinon Jimbo va rugir : faut-il oublier les choses "pas belles" et ne garder que les belles ? Moi je dis que si ça a existé ben ... ça a existé comme dirait Tahiti !!!

( Tiens d'ailleurs je n'ai pas changé depuis mes 18 ans ) Bon par contre je comprends quand même les motivations bien sûr et chacun devrait pouvoir faire ce qu'il veut, les suivants sur la liste se débrouilleront avec ce qu'il y a.
Amen ............

elloe a écrit:faut-il oublier les choses "pas belles" et ne garder que les belles ? Moi je dis que si ça a existé ben ... ça a existé comme dirait Tahiti !!!

Je suis bien d'accord, à quoi sert de cacher les choses. C'est blanc ou c'est gris, mais de toutes façons c'est comme cela et il faudra faire avec.

Combien de familles trainent des non-dits qui pourrissent la vie et les générations. Tiens nous allons bientôt rejoindre la psychogénéalogie !
Solo, c'est pas grave si l'on t'accuse de cela. Le principal n'est-il pas que la mère et la fille vivent mieux.

Jacqueline a écrit: Le principal n'est-il pas que la mère et la fille vivent mieux.

Bien sur Jacqueline, elles ont d'ailleurs depuis cet évènement fait valoir définitivement leur droit à l'oubli... dans le plus grand bonheur du reste de la famille

C'est clair que ça peut choquer quand on découvre un repris de justice par exemple mais il n'y a aucun intérêt à le cacher ou à arranger à sa sauce.
Ça a eu lieu, et on n'a pas à juger, juste essayer de comprendre le fonctionnement de cet individu et (ou) celui de sa famille...

Comme tu dis Mandra on n'a pas à juger quoi que ce soit.
Chacun fait comme il peut à un moment donner.

Solo44 a écrit:
Une personne de ma famille (par alliance), m'a reproché indirectement d'avoir, "avec ma généalogie" révélé à sa fille, que son père en fait n'était pas son père génétique.

Et que disait l'acte de naissance ? Dans un fichier généalogique c'est la seule preuve qui compte.
Pour mémoire, en France l'époux quand les parents sont mariés (je ne sais pas si c'est le cas dans votre anecdote ni vous êtes français) est présumé légalement être le père des enfants de sa femme.

Supposons, je ne sais pas comment vous avez intégré le père biologique dans heredis, que vous l'ayez saisi par CTRL + F9. Comment dans 100 ans quelqu'un qui reprendrait votre fichier (pas de droit à l'oubli ) pourrait-il vous suivre dans cette voie ? Les actes consultables diront autre chose.

Autre débat : les on-dits ont ils leur place en généalogie ailleurs que dans des notes au conditionnel.

Solo44 a écrit:
Bien sur Jacqueline, elles ont d'ailleurs depuis cet évènement fait valoir définitivement leur droit à l'oubli...

Juste une question : quel droit ? Pouvez-vous donner la référence ?
Le seule chose que je connaisse est le respect de la vie privée, qui d'ailleurs cesse quand les faits sont de notoriété publique.

Ashermayam a écrit:Juste une question : quel droit ? Pouvez-vous donner la référence ? La seule chose que je connaisse est le respect de la vie privée, qui d'ailleurs cesse quand les faits sont de notoriété publique.

Bonjour "Ashermayam",

Pour ce "droit" dont je fais état, pas besoin de texte, de code ceci, ou code cela, tout se passe dans la conscience.

Les mots ont souvent plusieurs sens et la lecture d'une phrase décode le sens de ce mot.

Après 30 ans de souffrance pour cette "vérité" qu'elle croyait cachée, elle a été apaisée, libérée de son secret.

Ce droit à l'oubli, dont je faisais état, concernait cette prétendue "faute" pour laquelle elle culpabilisait, le fait d'avoir eu un jour une fille qui ne connaitrait jamais son père génétique...car ça, c'est toujours son secret.

Je n'ai pas parlé aussi, de la souffrance de son actuel mari, qui passait pour le "vrai père" de sa fille, qui se trouve également libéré de ce secret, sans rien changer dans l'affection qu'il porte à sa belle fille.

Quant au mot notoriété, regarde bien sa signification et tu verras qu'il n'a aucune valeur, en matière de droit à l'image ou de faits publics.

En droit, la notoriété n'est pas une notion objective, car la notoriété peut être faussée par des apparences, des rumeurs, etc..

Elle ne permet donc pas de violer la vie privée d'une personne.

Tu es photographié dans une foule, dans un lieu public, la photo est utilisable par tous, le gros plan de ton visage au même endroit, ne l'est plus.

Là je deviens HS (hors sujet), mais c'est vrai que la généalogie ouvre des portes, mais on ne sait pas toujours ce que l'on va trouver derrière.

Faire de la généalogie, c'est s'exposer à faire ressurgir du passé un évènement ou un personnage qu'on aurait préféré ne pas connaître.
Le droit à l'oubli, c'est la possibilité de renvoyer ce personnage ou cet évènement d'où il vient , c'est à dire dans l'oubli.
Nous ne sommes pas les seuls propriétaires de nos patronymes !
Quand on parle de droit, il peut s'agir du droit civil, mais aussi du droit moral, voire du devoir.

Solo44 a écrit:
Pour ce "droit" dont je fais état, pas besoin de texte, de code ceci, ou code cela, tout se passe dans la conscience.

Alors ne parlez pas de droit, merci.

Auto-censure serait plus proche de votre réalité.

Quant au droit moral dont parle Lescalot, je voudrai bien en voir le manuel (en dehors du droit d'auteur, car ce n'est que là que cette expression s'emploie). Je connais la morale, le devoir, le droit, mais certains termes se doivent de pas être accolés, non ? (intelligence et militaire par exemple)

Ashermayam a écrit:... mais certains termes se doivent de pas être accolés, non ? (intelligence et militaire par exemple)

Je vous laisse seul juge de la pertinence de votre dernière assertion, que j'hésite franchement à supprimer de ce forum, vu que c'est de la diffamation envers une catégorie professionnelle, en l'occurence l'armée (et je précise que je ne suis ni militaire, ni enfant de militaire).

Je mets donc ce dernier commentaire sur le ton de la boutade (que je considére de mauvais gout). Ou que j'ai peut-être mal interprété.

Pour en revenir au sujet de la définition du droit, il y a comme le précise Solo44, des droits subjectifs qui ne peuvent être niés au seul regard du droit objectif de la société.

Ashermayam a écrit:... mais certains termes se doivent de pas être accolés, non ? (intelligence et militaire par exemple)

En effet de Gaule a dû se le faire dire plus d'une fois.

Jimbo a écrit:
Pour en revenir au sujet de la définition du droit, il y a comme le précise Solo44, des droits subjectifs qui ne peuvent être niés au seul regard du droit objectif de la société.

Pas du tout d'accord : le droit est la chose écrite qui interdit explicitement ce qu'il ne faut pas faire. Elle est bien sûr sujette à interprétation et à évolution.
Ce qui est subjectif n'est pas le droit, en ce qui concerne ce sujet, c'est de la morale.

Bonjour Ashermayam,

L'expression droit à l'oubli est en effet un manière d'exprimer un tendance sociale plus qu'un droit au sens pur. C'est comme le "secret professionnel" qui est une expression souvent utilisée pour parler d'éthique alors que ce secret ne s'applique pas selon la loi (conditions, auteurs, contenu, etc..).

Cependant, le droit à la vie privée est inscrit dans la loi et à ce titre l'expresion ci-dessus en est une traduction de vulgarisation.
C'est souvent le cas des nouveaux droits comme le droit au logement (loi DALO), ce qui me permet de dire que non, il n'y a pas que le seul droit d'auteur.

Pour en revenir au fil. Il existe bien deux sujets ici :
- l'un travailler en privé une généalogie :Auquel cas vous pouvez à titre privé écrire presque totu ce que vous voulez. Je dis presque par ce n'est pas exacte et que vous êtes toujours tenu responsables de fuites éventuelles votre fichier.

- l'autre la publication. Et là le droit est strict et s'applique plein pot ici. N'étant pas journalsite mais généaologiste la liberté d'expresion y est réduite sur des informations sur la vie privée. Enfin qu'il importe de faire la preuve que des faits que vous citer sont des faits de notoriété publique (définition floue) en référant des article de presse, livres etc..)

Cordialement
Jean-Yves