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Merci pour ce message reçu d'un ancien d'ici et que je salut :
Simple curiosité de ma part, avez-vous déjà trouvé ce type de formule insérée dans la rédaction d’un acte ?
Pour mon cas, c’est la première fois, que je le vois.
D’habitude, on trouve systématiquement un rectificatif judiciaire pour ce type d’erreur.
Suis-je tombé sur un édile, qui prenait à cœur les finances de ses administrés ?
Cordialement
« Quoique l’acte de naissance de la future porte qu’elle est la fille de Jean xxxxx et de Anne xxxxx, il résulte de l’acte de mariage de ces derniers, ainsi que la déclaration des témoins au mariage, que le père de la future est bien Jean xxxxx (2) et non Jean xxxxx (1).
Cette irrégularité étant une de ces erreurs qui se glissent si souvent dans la rédaction des actes de l’état civil, par suite de la mauvaise prononciation des
déclarants, et dont la rectification judiciaire induirait les parties dans des dépenses plus onéreuses qu’utiles, et entrainerait d’ailleurs dans des lenteurs
nuisibles au mariage, nous avons devoir, dans ce cas, nous conformer à l’avis du Conseil d’Etat du 19 mars 1808, et procéder au mariage, après avoir reçu l’assurance de la mère de la future (ici dans ce cas présent sur l’acte), et les témoins au mariage, que le nom du père est xxxxx (2), et qu’il a été écrit
autrement dans l’acte de naissance de sa fille, c’est le résultat d’une erreur ».
Simple curiosité de ma part, avez-vous déjà trouvé ce type de formule insérée dans la rédaction d’un acte ?
Pour mon cas, c’est la première fois, que je le vois.
D’habitude, on trouve systématiquement un rectificatif judiciaire pour ce type d’erreur.
Suis-je tombé sur un édile, qui prenait à cœur les finances de ses administrés ?
Cordialement
« Quoique l’acte de naissance de la future porte qu’elle est la fille de Jean xxxxx et de Anne xxxxx, il résulte de l’acte de mariage de ces derniers, ainsi que la déclaration des témoins au mariage, que le père de la future est bien Jean xxxxx (2) et non Jean xxxxx (1).
Cette irrégularité étant une de ces erreurs qui se glissent si souvent dans la rédaction des actes de l’état civil, par suite de la mauvaise prononciation des
déclarants, et dont la rectification judiciaire induirait les parties dans des dépenses plus onéreuses qu’utiles, et entrainerait d’ailleurs dans des lenteurs
nuisibles au mariage, nous avons devoir, dans ce cas, nous conformer à l’avis du Conseil d’Etat du 19 mars 1808, et procéder au mariage, après avoir reçu l’assurance de la mère de la future (ici dans ce cas présent sur l’acte), et les témoins au mariage, que le nom du père est xxxxx (2), et qu’il a été écrit
autrement dans l’acte de naissance de sa fille, c’est le résultat d’une erreur ».
