Open Data RIP ? La réutilisation des informations publiques bientôt dissoute dans le droit des bases de données ?

La nouvelle vient de tomber qui le Tribunal Administratif de Poitiers vient de rejeter le recours de NotreFamille.com dans le contentieux qui l’opposait aux Archives départementales de la Vienne à propos de la réutilisation commerciale de données d’état civil.

Une fois n'est pas coutume, l'info vient de BREST http://www.a-brest.net/article12347.html. Je connaissais pas ce site, je viens de le découvrir comme vous peut-être....

Bonjour,

J'avais déjà donné l'info sur un de tes billets, mais il faut signaler une évolution dans le bras de fer « Conseil Général / Notre Famille. Com »

Le Rhône accorde une licence gratuite pour ses archives à NotreFamille.com
L'info ici par Guillaume de Morant
Une analyse ici sur papiers et poussière où Jordi nous livre ce qu'il pense » du droit des producteurs de bases de données »

Au vu de ces nouvelles j'en viens à penser que les Conseils Généraux ne pourront pas éternellement faire obstruction à Notre famille. Com.
D'autres Conseils Généraux risquent d'emboîter le pas au département du Rhône, et peut être aussi au département de la Charente ! Dans ce dernier cas j'espère qu'il n'y aura pas d'autres émules.