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4 participants

    La protection des bases de données.

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    La protection des bases de données. Empty La protection des bases de données.

    Message par Invité Jeu 09 Sep 2010, 21:20

    C'est un sujet qui fait souvent polémique, voilà un article intéressant sur le sujet:

    La protection des bases de données
    Tahiti
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    La protection des bases de données. Empty Re: La protection des bases de données.

    Message par Tahiti Jeu 09 Sep 2010, 21:30

    Bien trop long comme article pour moi à cette heure là, mais intéressant... pour avoir survolé le début, j'ai eu l'impression qu'il y a un petit désaccord avec la CNIL (La Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur certains points

    Je regarderais ça... je suis intéresse, puisque j'ai déclaré mon site justement à la CNIL... (même si cela n'est pas obligatoire et que cela ne sert à rien... pour un site de généalogie perso...)

    Voir aussi sur le sujet :
    Ce site-forum-blog ou votre généalogie doit t'il etre déclaré à la CNIL ?

    ou Le droit à l’oubli


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    La protection des bases de données. Empty Re: La protection des bases de données.

    Message par Mandra Ven 10 Sep 2010, 02:28

    Oui vu l'heure et la complexité juridique j'ai fini par abandonner en cours de route.
    Michaël
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    La protection des bases de données. Empty Re: La protection des bases de données.

    Message par Michaël Ven 10 Sep 2010, 08:40

    Merci pour cet article qui illustre bien deux des aspect du droit de propriété, celle du droit d'auteur (celui du créateur), celle du droit du contenu (celui du collecteur de données).
    Dans le domaine qui nous passionne, celui de la généalogie, la création d'une base Heredis, Geneanet, PG, … ne relève pas du droit d'auteur (nous ne créons pas la structure de la base de données), mais, sous réserve, du droit de contenu (c'est nous qui avons œuvrés pour collationner les actes. Mais comme c'est souvent avec l'aide d'autres généalogistes, la protection est quasiment impossible à mettre en œuvre !
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    La protection des bases de données. Empty Re: La protection des bases de données.

    Message par Invité Ven 10 Sep 2010, 09:44

    Michaël a écrit:Dans le domaine qui nous passionne, celui de la généalogie, la création d'une base Heredis, Geneanet, PG, … ne relève pas du droit d'auteur (nous ne créons pas la structure de la base de données), mais, sous réserve, du droit de contenu (c'est nous qui avons œuvrés pour collationner les actes. Mais comme c'est souvent avec l'aide d'autres généalogistes, la protection est quasiment impossible à mettre en œuvre !

    Et puis en ce qui concerne PG ou Généanet, nous acceptons bien de donner une certaine publicité à notre base de données, en y incluant éventuellement certaines protections facilitées par le site La protection des bases de données. Icon_rolleyes
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    La protection des bases de données. Empty Re: La protection des bases de données.

    Message par Cousins d'Edouard Ven 10 Sep 2010, 12:54

    Je ne serai pas si catégorique que toi, Michaël car, certes, tu n'es pas le concepteur de l'outil, mais tu personnalises la base que tu montes sur cet outil par le contenu, son agencement (photos, etc..), le choix des données recueillies, etc..

    Si tu transcrits ta base sur un cahier Clairefontaine, marque protégée, papier et autre disposition des cahiers protégés, tes données ne sont ps la propriété de Clairefontaine.

    C'est ce que j'entends au tire de l'article L.341-1 al.1 du Code de la propriété intellectuelle.

    Jean-Yves

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