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Message que je viens de recevoir de mon association et qui peut vous intéresser :
Bonjour, les expressions homme ou femme de soy, garçon ou fille de soy, qui désignent une personne libre et usant de ses droits, qui n'a donc pas besoin du consentement de ses parents pour se marier, posent le problème de la majorité matrimoniale.
Comme cette question revient de manière récurrente sur notre forum, j'avais écrit un petit texte récapitulatif concernant cette question. (pardon pour ceux qui l'ont déjà vu passer plusieurs fois, j'ai cependant légèrement modifié son contenu, le site dont j'avais tiré une partie des informations ci-dessous ayant disparu, je vous renvoie pour de plus amples renseignements sur l'histoire de la majorité matrimoniale, au site indiqué en bas).
Cordialement, Carole Cantin
la question de la majorité est en effet difficile à démêler qu'il n'y parait, car, il faut déjà distinguer plusieurs sortes de majorité, et
ensuite, les règles ont changé dans le temps.
Il faut d'abord distinguer 3 types de majorité :
- la majorité civile, qui permet à tout individu de jouir de tous ses droits civils et politiques ;
- la majorité matrimoniale, qui permet à tout individu de se marier sans le consentement de ses parents ou tuteurs ;
- l'âge de la puberté légale ou nubilité, âge à partir duquel il était possible de se marier.
Les âges requis pour atteindre ces majorité sont différents pour les hommes et les femmes, différents entre eux, et évidemment, ont évolué avec les régimes politiques et le changement des mentalités.
*LA MAJORITÉ CIVILE *
Ancien Régime jusqu'en 1792 (20 septembre)
Hommes : 25 ans
Femmes : 25 ans
de 1792 à 1804 (21mars 1804 = 30 ventôse an XII : instauration du Code Civil Napoléon)
Hommes : 21 ans
Femmes : 21 ans
de 1804 à 1974
Hommes : 21 ans
Femmes : 21 ans
à partir de 1974 (5 juillet)
Hommes : 18 ans
Femmes : 18 ans
*AGE DE LA PUBERTÉ LÉGALE*
Ancien Régime jusqu'en 1792 (20 septembre)
Hommes : 14 ans
Femmes : 12 ans
de 1792 à 1804 (21mars 1804 = 30 ventôse an XII : instauration du Code Civil Napoléon)
Hommes : 15 ans
Femmes : 13 ans
à partir de 1804
Hommes : 18 ans
Femmes : 15 ans
*LA MAJORITE MATRIMONIALE *
Ancien Régime jusqu'en 1792 (20 septembre)
Hommes : 30 ans Femmes : 25 ans
La mention d'homme ou garçon de soy, femme ou fille de soy, en dehors du veuvage et de l'émancipation, correspond à cette majorité.
Cependant, on peut tout de même supposer, que, si entre 25 et 30 ans, l'homme n'a plus ni parents, ni grands-parents, ce qui est loin d'être rare, et qu'il n'a pas besoin de tuteur puisqu'il a la majorité civile, il soit libre d'user de ses droits.
On peut en revanche constater qu'en l'absence de ses ascendants, la présence comme témoins "consentants" d'oncles, de frères, voire de cousins germains, tient lieu de consentement parental.
Il faudrait étudier précisément les mariages présentant ce cas, mais souvent avant 1700, les renseignement manquent pour pouvoir tirer des conclusions définitives (quand on est pas historien de la majorité matrimoniale).
Quand le futur époux ou la future épouse est mineure, le consentement du père (vivant) est tellement indispensable, que quand celui-ci a disparu sans laisser d'adresse, il faut une décision de justice autorisant à personne à se marier (même si la mère et les grands-parents paternels consentent).
de 1792 à 1804 (21mars 1804 = 30 ventôse an XII : instauration du Code Civil Napoléon)
Hommes : 21 ans
Femmes : 21 ans
la révolution a été plus favorables aux jeunes générations que l'Ancien Régime
de 1804 à 1907 (21 juin)
Hommes : 25 ans
Femmes : 21 ans
C'est le Code Civil qui institue légalement cette majorité spéciale, en accord avec les usages traditionnels de l'Ancien Régime.
Il faut tout de même savoir, que, à partir de 1804, si les futurs époux étaient légalement majeurs et pouvaient donc se marier légalement sans le consentement parental, ils n'en étaient pas moins tenus par la loi de demander le "conseil" de leurs parents ou de leurs grands parents, ou, à défaut, de leur notifier leur projet de mariage par des actes respectueux.
Cette formalité des actes respectueux consistait pour le (la) futur(e) époux(se) à adresser à ses ascendants un acte rédigé par un notaire les informant du projet de mariage, acte qui devait être rédigé en termes respectueux, d'où son nom.
Pour l'homme âgé de 25 à 30 ans, et la femme âgée de 21 à 25 ans, si le consentement n'était pas signifié à la réception du 1er acte
respectueux, il devait y avoir encore 2 autres actes respectueux. Si les parents ou grands-parents persistaient dans leur opposition, leur refus n'empêchait pas le mariage, et ne faisait que le retarder de 3 mois (un mois par acte respectueux).
Passé 30 ans pour l'homme et 25 ans pour la femme, un seul acte respectueux devait être envoyé.
On constate donc, que le Code Civil reprend, d'une manière moins contraignante, les traditions en vigueur avant la révolution, ceci,
vraisemblablement dans le but d'éviter les mariages trop précipités.
de 1907 à 1974 :
Hommes : 21 ans
Femmes : 21 ans
Entre 1907 et 1933, l'acte respectueux a été remplacé par la notification du projet de mariage, qui petit à petit ne fut plus nécessaire que pour un petit nombre de cas, avant de disparaître totalement le 2 février 1933.
à partir de 1974 (5 juillet)
Hommes : 18 ans
Femmes : 18 ans
J'espère ne pas avoir commis d'erreur. J'ai tiré une partie de ces informations du site suivant :
http://genea30.free.fr/Atelier/majorite_et_puberte.htm
Bonjour, les expressions homme ou femme de soy, garçon ou fille de soy, qui désignent une personne libre et usant de ses droits, qui n'a donc pas besoin du consentement de ses parents pour se marier, posent le problème de la majorité matrimoniale.
Comme cette question revient de manière récurrente sur notre forum, j'avais écrit un petit texte récapitulatif concernant cette question. (pardon pour ceux qui l'ont déjà vu passer plusieurs fois, j'ai cependant légèrement modifié son contenu, le site dont j'avais tiré une partie des informations ci-dessous ayant disparu, je vous renvoie pour de plus amples renseignements sur l'histoire de la majorité matrimoniale, au site indiqué en bas).
Cordialement, Carole Cantin
la question de la majorité est en effet difficile à démêler qu'il n'y parait, car, il faut déjà distinguer plusieurs sortes de majorité, et
ensuite, les règles ont changé dans le temps.
Il faut d'abord distinguer 3 types de majorité :
- la majorité civile, qui permet à tout individu de jouir de tous ses droits civils et politiques ;
- la majorité matrimoniale, qui permet à tout individu de se marier sans le consentement de ses parents ou tuteurs ;
- l'âge de la puberté légale ou nubilité, âge à partir duquel il était possible de se marier.
Les âges requis pour atteindre ces majorité sont différents pour les hommes et les femmes, différents entre eux, et évidemment, ont évolué avec les régimes politiques et le changement des mentalités.
*LA MAJORITÉ CIVILE *
Ancien Régime jusqu'en 1792 (20 septembre)
Hommes : 25 ans
Femmes : 25 ans
de 1792 à 1804 (21mars 1804 = 30 ventôse an XII : instauration du Code Civil Napoléon)
Hommes : 21 ans
Femmes : 21 ans
de 1804 à 1974
Hommes : 21 ans
Femmes : 21 ans
à partir de 1974 (5 juillet)
Hommes : 18 ans
Femmes : 18 ans
*AGE DE LA PUBERTÉ LÉGALE*
Ancien Régime jusqu'en 1792 (20 septembre)
Hommes : 14 ans
Femmes : 12 ans
de 1792 à 1804 (21mars 1804 = 30 ventôse an XII : instauration du Code Civil Napoléon)
Hommes : 15 ans
Femmes : 13 ans
à partir de 1804
Hommes : 18 ans
Femmes : 15 ans
*LA MAJORITE MATRIMONIALE *
Ancien Régime jusqu'en 1792 (20 septembre)
Hommes : 30 ans Femmes : 25 ans
La mention d'homme ou garçon de soy, femme ou fille de soy, en dehors du veuvage et de l'émancipation, correspond à cette majorité.
Cependant, on peut tout de même supposer, que, si entre 25 et 30 ans, l'homme n'a plus ni parents, ni grands-parents, ce qui est loin d'être rare, et qu'il n'a pas besoin de tuteur puisqu'il a la majorité civile, il soit libre d'user de ses droits.
On peut en revanche constater qu'en l'absence de ses ascendants, la présence comme témoins "consentants" d'oncles, de frères, voire de cousins germains, tient lieu de consentement parental.
Il faudrait étudier précisément les mariages présentant ce cas, mais souvent avant 1700, les renseignement manquent pour pouvoir tirer des conclusions définitives (quand on est pas historien de la majorité matrimoniale).
Quand le futur époux ou la future épouse est mineure, le consentement du père (vivant) est tellement indispensable, que quand celui-ci a disparu sans laisser d'adresse, il faut une décision de justice autorisant à personne à se marier (même si la mère et les grands-parents paternels consentent).
de 1792 à 1804 (21mars 1804 = 30 ventôse an XII : instauration du Code Civil Napoléon)
Hommes : 21 ans
Femmes : 21 ans
la révolution a été plus favorables aux jeunes générations que l'Ancien Régime
de 1804 à 1907 (21 juin)
Hommes : 25 ans
Femmes : 21 ans
C'est le Code Civil qui institue légalement cette majorité spéciale, en accord avec les usages traditionnels de l'Ancien Régime.
Il faut tout de même savoir, que, à partir de 1804, si les futurs époux étaient légalement majeurs et pouvaient donc se marier légalement sans le consentement parental, ils n'en étaient pas moins tenus par la loi de demander le "conseil" de leurs parents ou de leurs grands parents, ou, à défaut, de leur notifier leur projet de mariage par des actes respectueux.
Cette formalité des actes respectueux consistait pour le (la) futur(e) époux(se) à adresser à ses ascendants un acte rédigé par un notaire les informant du projet de mariage, acte qui devait être rédigé en termes respectueux, d'où son nom.
Pour l'homme âgé de 25 à 30 ans, et la femme âgée de 21 à 25 ans, si le consentement n'était pas signifié à la réception du 1er acte
respectueux, il devait y avoir encore 2 autres actes respectueux. Si les parents ou grands-parents persistaient dans leur opposition, leur refus n'empêchait pas le mariage, et ne faisait que le retarder de 3 mois (un mois par acte respectueux).
Passé 30 ans pour l'homme et 25 ans pour la femme, un seul acte respectueux devait être envoyé.
On constate donc, que le Code Civil reprend, d'une manière moins contraignante, les traditions en vigueur avant la révolution, ceci,
vraisemblablement dans le but d'éviter les mariages trop précipités.
de 1907 à 1974 :
Hommes : 21 ans
Femmes : 21 ans
Entre 1907 et 1933, l'acte respectueux a été remplacé par la notification du projet de mariage, qui petit à petit ne fut plus nécessaire que pour un petit nombre de cas, avant de disparaître totalement le 2 février 1933.
à partir de 1974 (5 juillet)
Hommes : 18 ans
Femmes : 18 ans
J'espère ne pas avoir commis d'erreur. J'ai tiré une partie de ces informations du site suivant :
http://genea30.free.fr/Atelier/majorite_et_puberte.htm
qui est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation
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