Une réponse du ministère sur la "privatisation" des archives

Bonjour,

j'ai reçu cela d'une autre liste ... je ne retrouves pas où ce sujet a déjà été traité! 100.000 zexcuses si c'est un doublon!


> Message du 01/12/09 17:37
> De : "jf_redor"
> A : cousins-14@yahoogroupes.fr
> Copie à :
> Objet : [Cousins14] Archives Publiques (message reçu de Brigitte Dumas)
>
>
>
>
> Lors du Conseil supérieur des Archives réuni hier matin 26 novembre à
> Paris, Michel Sémentery, président de la Fédération française de
> généalogie, a interrogé M. Frédéric Mitterrand sur la diffusion et la
> réutilisation des
> données publiques culturelles numériques.
>
> Le Ministre a confirmé l'accès libre à ces données pour tous les
> généalogistes amateurs et pour toutes les associations de généalogistes
> grâce au système des "licences clic".
>
> D'autre part, le Ministère demandera aux signataires de licences
> commerciales de fournir une copie des numérisations qu'elles auront
> réalisées aux Archives concernées. Celles-ci pourront les mettre en
> ligne sur leur site.
>
> Le Ministre a assuré qu'il n'y aurait aucune licence commerciale
> exclusive.
>
> Pour M. Frédéric Mitterrand, « la numérisation est une priorité de son
> Ministère, c'est un droit fondamental à la Mémoire mais qui doit se
> réguler. Ce qui est essentiel c'est que l'Etat reste le maître du jeu,
> le maître de
> la régulation. Ce n'est pas la loi du marché qui doit dicter le
> fonctionnement de tout le système mais l'Etat. »
>
> Ces informations sont à même de rassurer l'ensemble du monde
> généalogique associatif.
>
> Quelques précisions et explications pour compléter ce communiqué :
>
> 1) le rapport Ory-Lavollée et la pétition lancée contre ce rapport
> concernaient uniquement la réutilisation des données publiques
> numériques (et non la consultation des archives en ligne, comme beaucoup
> l'ont cru) et la question de savoir si cette
> réutilisation serait soumise à une licence gratuite ou payante,
> autrement dit si les particuliers, les associations ou les sociétés qui
> veulent rediffuser ou revendre des données publiques numériques
> devraient ou non verser une redevance aux archives détentrices des
> documents originaux.
>
> 2) le ministre confirme que, comme le préconisait le rapport
> Ory-Lavallée, les particuliers ou les associations qui souhaitent
> rediffuser ou réutiliser des données publiques numériques pourront le
> faire gratuitement (la licence clic, c'est le droit à réutilisation
> gratuite en s'engageant à ne pas faire d'utilisation commerciale) .
> Seuls les usages commerciaux des données publiques pourront faire
> l'objet d'une redevance.
>
> 3) il indique aussi que les sociétés qui numériseront des documents
> d'archives publiques devront continuer à en laisser une copie aux
> Archives, comme l'avaient fait les Mormons et Coutot-Roehrig, et
> qu'aucune société ne pourra avoir l'exclusivité d'accès à des documents
> d'archives.
>
>

J'ai trouvé le même article sur France Gen Web. Je pense qu'il faut tout de même rester vigilant. La pétition a eu son effet, mais gageons que nos politiques ont l'art de ressortir en douce d'anciennes idée.

Merci pour l'info.

De l'art de la Langue de bois...
Reste que les auteurs de la pétition (s'il s'agit bien d'eux qui relatent ce message) veulent restreindre son contenu pour affirmer qu'ils ont gagné sur toute la ligne et dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes du fait du discours du Ministre...
Il existe des textes antérieurs donnant comme directives gouvernementales de ne pas monnayer les Archives Publiques et des subventions accordées aux AD pour qu'elles soient gratuites, mais on tire un trait et on oublie?