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Jugement de divorce

Pantxoa: Excellent Posteur; Age : 79
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Date d'inscription : 22/05/2021

Message n°1

Jugement de divorce

par Pantxoa Lun 22 Aoû 2022, 17:20

Bonjour,

Peut-on trouver sur un site (AD75 ?) des jugements de divorces prononcés par le Tribunal de la Seine de Paris?
Je voudrai en récupérer un de 1921 figurant simplement en note marginale sur l'acte de mariage.
L'année sera peut-être limite...
Merci pour les pistes

Jugement de divorce Sans_169

Ashermayam: Excellent Posteur; Date d'inscription : 22/03/2013

Message n°2

Re: Jugement de divorce

par Ashermayam Lun 22 Aoû 2022, 18:35

Le délai de communicabilité est de 75 ans pour les jugements de divorce (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037269071/ , 1-4°,c) donc pas de soucis de ce côté. Et même 25 ans après le décès du dernier époux, si le jugement n'a pas 75 ans.

Sinon, vous devriez le trouver aux archives départementales. Par contre, où ont-ils classé ça pour la Seine ? Question

Question

Pantxoa: Excellent Posteur; Age : 79
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Je travaille sous : PC I5 -SSD+HD -16Go DDR3- Firefox v.119.0.1
Date d'inscription : 22/05/2021

Message n°3

Re: Jugement de divorce

par Pantxoa Lun 22 Aoû 2022, 20:36

Ashermayam a écrit:

Sinon, vous devriez le trouver aux archives départementales. Par contre, où ont-ils classé ça pour la Seine ?

Merci.
Je vais essayer de mieux fouiller les AD 75 au demeurant très agréables à consulter plus que d'autres...
Si Ninja passe par là et a une idée...?

Invité: Invité

Message n°4

Re: Jugement de divorce

par Invité Mar 23 Aoû 2022, 08:43

Bonjour,

J'aime beaucoup ces AD75 qui couvrent une période très importante :

Jugement de divorce Copie132

Pour les divorces, je ne l'ai jamais pratiqué, mais l'adresse est là : ~~https://archives.paris.fr/s/9/repertoires-alphabetiques-civil-/?~~ (erreur voir message plus loin)

Mais je ne peux pas t'aider plus, car il faut le nom de la personne concernée Rolling Eyes

Rolling Eyes

Dernière édition par Daniel-44 le Mar 23 Aoû 2022, 10:10, édité 1 fois

Invité: Invité

Message n°5

Re: Jugement de divorce

par Invité Mar 23 Aoû 2022, 09:40

Pour info ..... confused

confused

Malgré les périodes couvertes annoncées 1862 - 1987 après mes simulations, certains résultats (avérés) ne sont consultables qu'en salle de lecture, scratch

scratch

Après de nouvelles simulations, malgré leur affirmation de dates, ils s'arrêtent bien à 1921, pour après c'est la salle de lecture

Car je me suis de nouveau "gourancé" emo57

emo57

la véritable adresse du site est : https://archives.paris.fr/r/136/repertoires-et-roles-du-tribunal-civil/

Invité: Invité

Message n°6

Re: Jugement de divorce

par Invité Mar 23 Aoû 2022, 10:51

Une simulation réussie :

Jugement de divorce Copie136

Mais après, je ne sais plus comment faire pour obtenir le document indiqué emo57

emo57

Alors j'arrête là pour ne pas "encombrer" le sujet confused

confused

Pantxoa: Excellent Posteur; Age : 79
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Message n°7

Re: Jugement de divorce

par Pantxoa Mar 23 Aoû 2022, 10:57

Daniel-44 a écrit:

Car je me suis de nouveau "gourancé" la véritable adresse du site est : https://archives.paris.fr/r/136/repertoires-et-roles-du-tribunal-civil/

Merci je vais aller voir. Il faut bien qu'il me reste quelque chose à faire!
1921 c'est ce dont je me doutais pour la fin des mises ligne consultables.
Pour le reste c'est bien ce qu'on dit à la SNCF: une gourance peut en cacher une autre...donc méfiance louche

louche

Invité: Invité

Message n°8

Re: Jugement de divorce

par Invité Mar 23 Aoû 2022, 12:17

Pantxoa a écrit:Pour le reste c'est bien ce qu'on dit à la SNCF: une gourance peut en cacher une autre...donc méfiance

Jugement de divorce 1269

Ninja: Excellent Posteur; Age : 79
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Message n°9

Re: Jugement de divorce

par Ninja Mar 23 Aoû 2022, 12:36

Coup de bol ! Ninja vient de passer par là. clinoeil

clinoeil

Si vous me donnez la cote et/ou tous les renseignements nécessaires, je passerai aux AD 75 après ma visite au Caran où je dois consulter quelques actes du minutier central. Je ne sais pas quand exactement mais cela ne saurait tarder.

Contactez-moi en MP.

Pantxoa: Excellent Posteur; Age : 79
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Message n°10

Re: Jugement de divorce

par Pantxoa Mar 23 Aoû 2022, 12:43

Merci, je prend le coup bol avec plaisir et je fais ça en suivant....

Pantxoa: Excellent Posteur; Age : 79
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Message n°11

Re: Jugement de divorce

par Pantxoa Sam 03 Sep 2022, 07:54

Bonjour,

Merci à NINJA pour avoir pu récupérer ce second document demandé plus haut et me le transmettre si rapidement et dans d'aussi bonnes conditions que le premier demandé et reçu il y a... 5 ans!

merci

merci

fleurs

Tahiti: Fondateur; Age : 58
Localisation : Pontvallain - Sarthe (72)
Je travaille sous : Windows 11 - 64bits
Date d'inscription : 28/02/2009

Message n°12

Re: Jugement de divorce

par Tahiti Sam 03 Sep 2022, 09:26

Merci Ninja clinoeil

clinoeil

_________________
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Invité: Invité

Message n°13

Re: Jugement de divorce

par Invité Sam 03 Sep 2022, 09:33

ne cherchez pas Rolling Eyes

Rolling Eyes

c'est la pro des recherches sur Paris Jugement de divorce 742717

Jugement de divorce 742717

Ninja: Excellent Posteur; Age : 79
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Message n°14

Re: Jugement de divorce

par Ninja Dim 04 Sep 2022, 12:56

N'en jetez plus les garçons Jugement de divorce 985918

Jugement de divorce 985918

des cotes précises, un pass navigo, 2 jambes en état de marche (vive la rando) et pouvoir se rendre en moins d'1 heure dans les principaux centres d'Archives parisiens facilitent grandement la tâche, le hic c'est que je ne supporte pas la chaleur....

Pantxoa: Excellent Posteur; Age : 79
Localisation : Sud-Ouest
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Message n°15

Re: Jugement de divorce

par Pantxoa Dim 04 Sep 2022, 14:36

Ninja a écrit: le hic c'est que je ne supporte pas la chaleur....

Ce n'est pourtant pas ce que votre avatar laisse à penser... Un changement fraîcheur à envisager? clinoeil

clinoeil

Ninja: Excellent Posteur; Age : 79
Localisation : (Hts de Seine)
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Message n°16

Re: Jugement de divorce

par Ninja Dim 04 Sep 2022, 15:03

Mon avatar reflète ma personnalité Fumeur

Fumeur

Jugement de divorce 985918

Invité: Invité

Message n°17

Re: Jugement de divorce

par Invité Mar 06 Sep 2022, 08:21

Ninja a écrit:Mon avatar reflète ma personnalité

Comme moi autrefois le petit clown

Jugement de divorce Bozo_010

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Message n°18

Re: Jugement de divorce

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