Bonjour à tous.
Je recherche pour la première fois un acte de divorce.
S'il n'y a pas d'acte d'état-civil pour cela, je pense qu'il y a un acte de jugement.
Comment faire pour récupérer une copie du jugement, en fait à qui m'adresser ?
Je précise qu'en marge de leur acte de mariage il est écrit ceci :
"divorce rendu le 28/07/1948 par le tribunal civil de la Seine et transcrit le 6/12/1948".
De plus est-ce qu'il y a des contraintes de dates comme pour l'état civil car ce jugement a été prononcé il y a 63 ans ?
Je recherche pour la première fois un acte de divorce.
S'il n'y a pas d'acte d'état-civil pour cela, je pense qu'il y a un acte de jugement.
Comment faire pour récupérer une copie du jugement, en fait à qui m'adresser ?
Je précise qu'en marge de leur acte de mariage il est écrit ceci :
"divorce rendu le 28/07/1948 par le tribunal civil de la Seine et transcrit le 6/12/1948".
De plus est-ce qu'il y a des contraintes de dates comme pour l'état civil car ce jugement a été prononcé il y a 63 ans ?