BSD-pour-Tous



Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

BSD-pour-Tous

BSD-pour-Tous

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Heredis, généalogie et histoire

Derniers sujets

» Version Heredis 2023 pour Android
par genealam Jeu 14 Mar 2024, 12:13

» Je n'ai pas "pigé" l'acte de baptême...
par Pascal56 Mar 12 Mar 2024, 18:06

» Que de souvenir du joli temps d'avant....
par maelilou Mar 12 Mar 2024, 17:05

» Nouvelle ANNONCE, êtes-vous d'un Patronyme "RARE" en France, voire "ETEINT" ????
par Pascal56 Mar 12 Mar 2024, 15:58

» recherche blason de la famille Fabry de Berty ( Comte de )
par Frn82340 Lun 04 Mar 2024, 15:15

» Comment mettre une date incertaine
par ddperso Sam 02 Mar 2024, 18:33

» Recherche intelligente incomplète
par ddperso Ven 01 Mar 2024, 18:38

» Dictionnaire des Sources
par Charles Ven 01 Mar 2024, 13:17

» Logiciel pour GIF animé
par VinceBR Ven 01 Mar 2024, 12:20

» problème avec fichier heredis21
par Tahiti Ven 01 Mar 2024, 00:10

» Edition de listes
par CHOPLIN Jeu 29 Fév 2024, 18:22

» Bonjour à tous
par VinceBR Jeu 29 Fév 2024, 13:19

» Dictionnaire des sources
par Charles Mer 28 Fév 2024, 22:23

» eodem fere momento obiere
par Pascal56 Mer 28 Fév 2024, 13:18

» Prénoms qui mettent le b**del dans une généalogie
par Cédric Lun 26 Fév 2024, 18:15

Tag moteur

http://bsd-pour-tous.forumactif.com/forum.htm
Le Deal du moment :
TV LED 32” Continental Edison CELED32SAHD24B3
Voir le deal
139.99 €

5 participants

    Recherche acte de divorce

    avatar
    Invité
    Invité


    Recherche acte de divorce Empty Recherche acte de divorce

    Message par Invité Mar 15 Nov 2011, 15:27

    Bonjour à tous.
    Je recherche pour la première fois un acte de divorce.
    S'il n'y a pas d'acte d'état-civil pour cela, je pense qu'il y a un acte de jugement.
    Comment faire pour récupérer une copie du jugement, en fait à qui m'adresser ?
    Je précise qu'en marge de leur acte de mariage il est écrit ceci :
    "divorce rendu le 28/07/1948 par le tribunal civil de la Seine et transcrit le 6/12/1948". sunny

    De plus est-ce qu'il y a des contraintes de dates comme pour l'état civil car ce jugement a été prononcé il y a 63 ans ?
    Tahiti
    Tahiti
    Fondateur
    Fondateur


    Masculin Age : 57
    Localisation : Pontvallain - Sarthe (72)
    Je travaille sous : Windows 11 - 64bits
    Date d'inscription : 28/02/2009

    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Tahiti Mar 15 Nov 2011, 15:44

    Tu veux que je demande à mon avocat demain ? Recherche acte de divorce 1269


    _________________
    La terre sur laquelle nous vivons n'est pas un don de nos parents, ce sont nos enfants qui nous la prêtent. (proverbe amérindien)

    Christophe MENU dit Tahiti
    Le groupe Facebook du forum : Si toi aussi tu utilises Heredis et les produits de BSD Concept | Facebook
    Membre adhérent et bénévole : CRGPG n°1532, CGDT n°2663, CGMP n°4948, La Marquise n°706, CGP 86 n°3057, CGCP n°2843, etc.
    Co-fondateur de ce forum - Mes généalogies sur http://Chr.Menu.Free.Fr etc.
    Impression d'arbres généalogiques : http://empreinte.genea.free.fr/

    Merci de votre présence et ne pas hésiter à participer ou à développer et l'adresse pour nous écrire c'est : bsd.pour.tous@ free.fr (supprimer l'espace après le @)
    avatar
    Invité
    Invité


    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Invité Mar 15 Nov 2011, 16:12

    Je pense que tu auras d'autres préoccupations demain... 32
    Jimbo
    Jimbo
    Dieu du Post
    Dieu du Post


    Masculin Age : 50
    Localisation : Rambouillet
    Je travaille sous : PC Seven - Mac OSX Mavericks
    Date d'inscription : 28/02/2009

    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Jimbo Mar 15 Nov 2011, 18:29

    Je crains que ce type de document ne soit pas librement consultable. En tout cas, à ces dates.
    avatar
    Invité
    Invité


    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Invité Mar 15 Nov 2011, 20:39

    Merci, je vais appeler dès demain le tribunal concerné pour connaitre le lieu de stockage de ce genre de documents et les règles de consultation.
    Je vous en ferai part la semaine prochaine.
    merci
    Jimbo
    Jimbo
    Dieu du Post
    Dieu du Post


    Masculin Age : 50
    Localisation : Rambouillet
    Je travaille sous : PC Seven - Mac OSX Mavericks
    Date d'inscription : 28/02/2009

    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Jimbo Mar 15 Nov 2011, 20:46

    Il semble que le divorce soit soumis aux mêmes lois de communicabilité que le mariage. Soit 75 ans.
    Plume
    Plume
    Excellent Posteur
    Excellent Posteur


    Féminin Age : 59
    Localisation : Blois
    Je travaille sous : PC
    Date d'inscription : 20/03/2009

    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Plume Mer 16 Nov 2011, 07:38

    Série U des archives départementales. Tribunal civil. Communication limitée à 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès dans le cas d'enfants mineurs au moment du divorce.
    avatar
    Invité
    Invité


    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Invité Mer 16 Nov 2011, 08:31

    Est-il possible d'obtenir un extrait d'acte de divorce ?
    Plume
    Plume
    Excellent Posteur
    Excellent Posteur


    Féminin Age : 59
    Localisation : Blois
    Je travaille sous : PC
    Date d'inscription : 20/03/2009

    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Plume Mer 16 Nov 2011, 08:43

    c'est une bonne question. Je vais la poser aux AD.
    Danthom
    Danthom
    Habitué
    Habitué


    Féminin Localisation : Loire
    Je travaille sous : PC Windows XP
    Date d'inscription : 11/02/2011

    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Danthom Mer 16 Nov 2011, 11:52

    Bonjour,
    Pour ce qui est du XIXème siècle, les actes de divorce figurent dans les registres d'état-civil, en fin de registre en général.
    Cordialement

    Plume
    Plume
    Excellent Posteur
    Excellent Posteur


    Féminin Age : 59
    Localisation : Blois
    Je travaille sous : PC
    Date d'inscription : 20/03/2009

    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Plume Mer 16 Nov 2011, 18:38

    Pas les jugements complets.

    Dans la série U on a toutes les données. Il y a en général plusieurs documents sur plusieurs années avant le jugement définitif de divorce avec les griefs des parties, l'énoncé des enfants, les pensions......... Le jugement définitif est lapidaire et court d'une manière décevante pour nos yeux avides d'histoires et d'Histoire.
    avatar
    Invité
    Invité


    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Invité Jeu 17 Nov 2011, 06:18

    Merci à tous pour ces informations.
    Je prendrai contact avec les AD75 dès mon retour de vacances.
    merci
    Tahiti
    Tahiti
    Fondateur
    Fondateur


    Masculin Age : 57
    Localisation : Pontvallain - Sarthe (72)
    Je travaille sous : Windows 11 - 64bits
    Date d'inscription : 28/02/2009

    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Tahiti Jeu 17 Nov 2011, 10:06

    Bonne vacances alors !


    _________________
    La terre sur laquelle nous vivons n'est pas un don de nos parents, ce sont nos enfants qui nous la prêtent. (proverbe amérindien)

    Christophe MENU dit Tahiti
    Le groupe Facebook du forum : Si toi aussi tu utilises Heredis et les produits de BSD Concept | Facebook
    Membre adhérent et bénévole : CRGPG n°1532, CGDT n°2663, CGMP n°4948, La Marquise n°706, CGP 86 n°3057, CGCP n°2843, etc.
    Co-fondateur de ce forum - Mes généalogies sur http://Chr.Menu.Free.Fr etc.
    Impression d'arbres généalogiques : http://empreinte.genea.free.fr/

    Merci de votre présence et ne pas hésiter à participer ou à développer et l'adresse pour nous écrire c'est : bsd.pour.tous@ free.fr (supprimer l'espace après le @)
    Cheron
    Cheron
    Dieu du Post
    Dieu du Post


    Féminin Age : 95
    Localisation : yvelines
    Je travaille sous : PC windows 10
    Date d'inscription : 30/12/2010

    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Cheron Jeu 17 Nov 2011, 10:13

    J'ai trouvé les références d'un divorce, pas très précises il est vrai, en marge d'un acte de naissance, ainsi que le second mariage.....et le décès.En ce qui me concerne je n'ai pas cherché plus loin.

    Monique
    avatar
    Invité
    Invité


    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Invité Jeu 17 Nov 2011, 10:58

    Voici un divorce trouvé sur les AD de la Somme de 1800 à Abbeville

    Recherche acte de divorce __de_d10
    Recherche acte de divorce __de_d11Recherche acte de divorce __de_d12Recherche acte de divorce __de_d13
    avatar
    Invité
    Invité


    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Invité Mer 23 Nov 2011, 17:05

    Bonjour à tous.

    De retour de vacances sunny je viens de contacter les archives de Paris.
    Ces jugements, pour l'année 1948 sont bien dans la série U, mais cela peut varier en fonction des années.
    Concernant la communicabilité du jugement voici ce qui m'a été dit :
    - si le divorce a eu lieu en séance publique, pas de délai et copie complète du jugement fournie
    - si le divorce à eu lieu à huis clos, seul un résumé pourra être fourni sachant que les "attendus" seront expurgés
    Donc dans tous les cas j'aurai ce qui m'intéresse c'est à dire les noms et prénoms des enfants si ce couple en a eus. ok
    Jimbo
    Jimbo
    Dieu du Post
    Dieu du Post


    Masculin Age : 50
    Localisation : Rambouillet
    Je travaille sous : PC Seven - Mac OSX Mavericks
    Date d'inscription : 28/02/2009

    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Jimbo Mer 23 Nov 2011, 19:19

    Bonne nouvelle cheers
    avatar
    Invité
    Invité


    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Invité Lun 19 Déc 2011, 19:34

    Bonsoir à tous.

    J'ai bien reçu la copie du jugement du divorce. Comme il s'est tenu à huis-clos je n'ai pas les attendus mais j'ai surtout l'information que je cherchais :
    le couple n'a pas eu d'enfant...

    Joyeux Noël à tous !
    santa santa santa santa santa
    Tahiti
    Tahiti
    Fondateur
    Fondateur


    Masculin Age : 57
    Localisation : Pontvallain - Sarthe (72)
    Je travaille sous : Windows 11 - 64bits
    Date d'inscription : 28/02/2009

    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Tahiti Lun 19 Déc 2011, 23:22

    Merci pour ce retour Michel...


    _________________
    La terre sur laquelle nous vivons n'est pas un don de nos parents, ce sont nos enfants qui nous la prêtent. (proverbe amérindien)

    Christophe MENU dit Tahiti
    Le groupe Facebook du forum : Si toi aussi tu utilises Heredis et les produits de BSD Concept | Facebook
    Membre adhérent et bénévole : CRGPG n°1532, CGDT n°2663, CGMP n°4948, La Marquise n°706, CGP 86 n°3057, CGCP n°2843, etc.
    Co-fondateur de ce forum - Mes généalogies sur http://Chr.Menu.Free.Fr etc.
    Impression d'arbres généalogiques : http://empreinte.genea.free.fr/

    Merci de votre présence et ne pas hésiter à participer ou à développer et l'adresse pour nous écrire c'est : bsd.pour.tous@ free.fr (supprimer l'espace après le @)

    Contenu sponsorisé


    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Mar 19 Mar 2024, 09:33