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    Recherche acte de divorce

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    Recherche acte de divorce Empty Recherche acte de divorce

    Message par Invité le Mar 15 Nov 2011, 15:27

    Bonjour à tous.
    Je recherche pour la première fois un acte de divorce.
    S'il n'y a pas d'acte d'état-civil pour cela, je pense qu'il y a un acte de jugement.
    Comment faire pour récupérer une copie du jugement, en fait à qui m'adresser ?
    Je précise qu'en marge de leur acte de mariage il est écrit ceci :
    "divorce rendu le 28/07/1948 par le tribunal civil de la Seine et transcrit le 6/12/1948". sunny

    De plus est-ce qu'il y a des contraintes de dates comme pour l'état civil car ce jugement a été prononcé il y a 63 ans ?
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    Message par Tahiti le Mar 15 Nov 2011, 15:44

    Tu veux que je demande à mon avocat demain ? Recherche acte de divorce 1269


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    Message par Invité le Mar 15 Nov 2011, 16:12

    Je pense que tu auras d'autres préoccupations demain... 32
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    Message par Jimbo le Mar 15 Nov 2011, 18:29

    Je crains que ce type de document ne soit pas librement consultable. En tout cas, à ces dates.
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    Message par Invité le Mar 15 Nov 2011, 20:39

    Merci, je vais appeler dès demain le tribunal concerné pour connaitre le lieu de stockage de ce genre de documents et les règles de consultation.
    Je vous en ferai part la semaine prochaine.
    merci
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    Message par Jimbo le Mar 15 Nov 2011, 20:46

    Il semble que le divorce soit soumis aux mêmes lois de communicabilité que le mariage. Soit 75 ans.
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    Message par Plume le Mer 16 Nov 2011, 07:38

    Série U des archives départementales. Tribunal civil. Communication limitée à 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès dans le cas d'enfants mineurs au moment du divorce.
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    Message par François le Mer 16 Nov 2011, 08:31

    Est-il possible d'obtenir un extrait d'acte de divorce ?
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    Message par Plume le Mer 16 Nov 2011, 08:43

    c'est une bonne question. Je vais la poser aux AD.
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    Recherche acte de divorce Empty Re: Recherche acte de divorce

    Message par Danthom le Mer 16 Nov 2011, 11:52

    Bonjour,
    Pour ce qui est du XIXème siècle, les actes de divorce figurent dans les registres d'état-civil, en fin de registre en général.
    Cordialement

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    Message par Plume le Mer 16 Nov 2011, 18:38

    Pas les jugements complets.

    Dans la série U on a toutes les données. Il y a en général plusieurs documents sur plusieurs années avant le jugement définitif de divorce avec les griefs des parties, l'énoncé des enfants, les pensions......... Le jugement définitif est lapidaire et court d'une manière décevante pour nos yeux avides d'histoires et d'Histoire.
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    Message par Invité le Jeu 17 Nov 2011, 06:18

    Merci à tous pour ces informations.
    Je prendrai contact avec les AD75 dès mon retour de vacances.
    merci
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    Message par Tahiti le Jeu 17 Nov 2011, 10:06

    Bonne vacances alors !


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    Message par Cheron le Jeu 17 Nov 2011, 10:13

    J'ai trouvé les références d'un divorce, pas très précises il est vrai, en marge d'un acte de naissance, ainsi que le second mariage.....et le décès.En ce qui me concerne je n'ai pas cherché plus loin.

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    Message par lapralinette le Jeu 17 Nov 2011, 10:58

    Voici un divorce trouvé sur les AD de la Somme de 1800 à Abbeville

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    Message par Invité le Mer 23 Nov 2011, 17:05

    Bonjour à tous.

    De retour de vacances sunny je viens de contacter les archives de Paris.
    Ces jugements, pour l'année 1948 sont bien dans la série U, mais cela peut varier en fonction des années.
    Concernant la communicabilité du jugement voici ce qui m'a été dit :
    - si le divorce a eu lieu en séance publique, pas de délai et copie complète du jugement fournie
    - si le divorce à eu lieu à huis clos, seul un résumé pourra être fourni sachant que les "attendus" seront expurgés
    Donc dans tous les cas j'aurai ce qui m'intéresse c'est à dire les noms et prénoms des enfants si ce couple en a eus. ok
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    Message par Jimbo le Mer 23 Nov 2011, 19:19

    Bonne nouvelle cheers
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    Message par Invité le Lun 19 Déc 2011, 19:34

    Bonsoir à tous.

    J'ai bien reçu la copie du jugement du divorce. Comme il s'est tenu à huis-clos je n'ai pas les attendus mais j'ai surtout l'information que je cherchais :
    le couple n'a pas eu d'enfant...

    Joyeux Noël à tous !
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    Message par Tahiti le Lun 19 Déc 2011, 23:22

    Merci pour ce retour Michel...


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