LIEN VERS DOCUMENT EN LIGNE Ah! le lien est partiel, LE document se trouve page 26 du registre , en haut a droite! :
bonsoir, je butte un peu sur ce document.
Un acte de décès classique à la base, mais modifié par jugement..... Je ne pige pas trop de but de ce jugement ( changement d'identité, erreur sur la personne?.....) Ce jugement, est cité en référence.
Il y a t'il une possibilité de se le procurer en copie intégrale?
bonsoir, je butte un peu sur ce document.
Un acte de décès classique à la base, mais modifié par jugement..... Je ne pige pas trop de but de ce jugement ( changement d'identité, erreur sur la personne?.....) Ce jugement, est cité en référence.
Il y a t'il une possibilité de se le procurer en copie intégrale?