Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

Rappel du premier message :

Bonjour à tous,

Quand le gouvernement n'augmente pas les taxes et impôts, l'entreprise privée s'en charge.

Voyez plutôt :

Votre question :

Comment se fait-il que pour une livraison au Canada, je ne bénéficie pas d'un tarif hors-taxe?

JCT

Réponse à votre question :

Madame, Monsieur,

La législation française assimile aujourd"hui le logiciel vendu exclusivement en téléchargement à une prestation de services immatérielle.
Pour les pays de la Communauté Européenne, la TVA applicable doit être celle du pays du prestataire, dans le cas où le preneur est non-assujetti, et ceci jusqu"au 1er janvier 2015.
Ce cas correspondant à la très grande majorité de nos clients pour la version française, nous avons donc dû changer le système de facturation de la boutique en ligne pour les logiciels en français.

Pour ce qui concerne les ventes hors CE, nous avons un correspondant qui est SWREG - Digital River auquel vous accédez depuis le site en
anglais (http://www.heredis.com/en/heredis-pc/). Toutefois il ne distribue pas les mises à jour ni la version 13 qui n"existe qu"en français.

Cordialement,
Le Service Relations Clientèle
http://www.heredis.com

La vraie question : qu'advient-il de l'argent perçu indûment au titre d'une taxe qui ne s'applique pas ?

JCT
(qui peut bien se passer de la version 13)

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Jean-Claude Terrier, trad. a. SOGETRA - Traducteurs & Conseillers
jterrier (AT) sogetra.com translat (AT) sogetra.com
Téléphone/télécopie : (514) 842-3888
8090, ave San Francisco BROSSARD Qc Canada J4X 1Y4
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faudra que je trouve quelque généalogiste résidant dans un paradis fiscal

Tahiti a écrit:

Jimbo a écrit:Si tu prends les membres de ce présent forum, combien sont ils hors des pays (France, Suisse, Belgique, Québec) ? 1, 2, 3 un peu plus ?

Je dirais beaucoup beaucoup plus

As tu beaucoup d'exemples ? Moi, pas beaucoup.

Pour ifs, nous n'avons peut-être la même facon de comprendre les phrases, je le concois. Pour ma part, ta dernière phrase, je l'ai mal prise. Maintenant, si je suis le seul, dont acte, on laisse courir.