réutilisation des données

Voici glané au hasard sur d'autre site le point sur ce qui risque de nous arrivé avec notre famille point com.

http://www.lagazettedescommunes.com/121820/donnees-publiques-le-juge-administratif-precise-les-conditions-de-reutilisation-des-donnees-des-services-darchives/?utm_source=quotidien


http://scinfolex.wordpress.com/2012/07/07/reutilisation-des-donnees-publiques-lexception-culturelle-balayee-en-une-phrase/

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/51976/les-donn-eacute-es-culturelles-entrent-bien-dans-l-rsquo-open-data.shtml



Michel

2 lois de la même année qui viennent se contredire, impossible que cela n’entraine pas des décisions juridiques contradictoires.
Reste que faire des sous avec des données publiques qu'on prendrait contre l'avis de son possesseur (c'est-à-dire nous et les archives départementales) me semble quelque peu immoral.

On sait surtout en l’occurrence, ce qui résulterait à la longue de la mise en ligne payante systématique par une société privée: la fin des archives d'accès gratuit pour tous. Comment penser que les conseils généraux continueraient de mettre en ligne ces archives...