Que puis-je faire si un client de planète généalogie ou (et) de généanet publie des données de plusieurs de mes proches et de moi-même et qu'il ne réagit pas à mes demandes multiples de les retirer ???
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données privées de moins de 100 ans sur le net
APAR- Excellent Posteur
- Age : 79
Localisation : Belgique, ~25 Km à l'est de Lille
Je travaille sous : PC - Windows 10
Date d'inscription : 20/05/2010
- Message n°1
données privées de moins de 100 ans sur le net
Bonjour,
Que puis-je faire si un client de planète généalogie ou (et) de généanet publie des données de plusieurs de mes proches et de moi-même et qu'il ne réagit pas à mes demandes multiples de les retirer ???
Que puis-je faire si un client de planète généalogie ou (et) de généanet publie des données de plusieurs de mes proches et de moi-même et qu'il ne réagit pas à mes demandes multiples de les retirer ???
Jimbo- Dieu du Post
- Age : 51
Localisation : Rambouillet
Je travaille sous : PC Seven - Mac OSX Mavericks
Date d'inscription : 28/02/2009
Tu écris à BSD ou à Geneanet. Ils ont le devoir de les retirer pour toi. Ils avertiront la personne. Sans réponse, ils doivent retirer les informations.
Mandra- Dieu du Post
- Localisation : Val de Marne
Je travaille sous : PC Windows7
Date d'inscription : 30/10/2009
J'allais te le dire!
Précision: auprès de Geneanet, précise d'emblée les courriers que tu as envoyé à l'intéressé et qui sont restés sans réponse ainsi que leur date. Cela accélérera la procédure.
Précision: auprès de Geneanet, précise d'emblée les courriers que tu as envoyé à l'intéressé et qui sont restés sans réponse ainsi que leur date. Cela accélérera la procédure.
Invité- Invité
Problème récurrent....
Où cette personne a t-elle eue ces données "contemporaines " ?
Elle ne peut les avoir eues que par une source fiable.
Si un jour "par mégarde" vous les avez publiées...il ne vous reste plus que les yeux pour pleurer.
Si cette personne est "de votre famille" fait donc sa généalogie, et la connaissant, envoyez lui un recommandé sous peine de poursuites.
Chris
Où cette personne a t-elle eue ces données "contemporaines " ?
Elle ne peut les avoir eues que par une source fiable.
Si un jour "par mégarde" vous les avez publiées...il ne vous reste plus que les yeux pour pleurer.
Si cette personne est "de votre famille" fait donc sa généalogie, et la connaissant, envoyez lui un recommandé sous peine de poursuites.
Chris
APAR- Excellent Posteur
- Age : 79
Localisation : Belgique, ~25 Km à l'est de Lille
Je travaille sous : PC - Windows 10
Date d'inscription : 20/05/2010
Merci à tous pour vos réponses, j'ai contacté généanet je vais faire la même chose avec BSD.
Tahiti- Fondateur
- Age : 58
Localisation : Pontvallain - Sarthe (72)
Je travaille sous : Windows 11 - 64bits
Date d'inscription : 28/02/2009
Tu nous tiens au courant, voir les bonnes adresses pour savoir où les contacter, cela peut aider d'autres personnes, cela saurait sympa..
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La terre sur laquelle nous vivons n'est pas un don de nos parents, ce sont nos enfants qui nous la prêtent. (proverbe amérindien)
Christophe MENU dit Tahiti
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APAR- Excellent Posteur
- Age : 79
Localisation : Belgique, ~25 Km à l'est de Lille
Je travaille sous : PC - Windows 10
Date d'inscription : 20/05/2010
Tahiti a écrit:Tu nous tiens au courant, voir les bonnes adresses pour savoir où les contacter, cela peut aider d'autres personnes, cela saurait sympa..
adresse à laquelle j'ai envoyé mon message pour généanet : lettre@geneanet.org
jusqu'à présent aucune réponse ni de réaction de la part de mon "copieur" de données privées de moins de 100 ans
pour Hérédis j'ai beaucoup chipoté avant de trouver le moyen d'envoyer un message privé à une personne responsable j'ai essayé Mikaël mais je ne suis plus sûre de rien vu que : pas encore de réaction. ça devient compliqué de communiquer avec eux, j'ai bien vu sur leur site qu'il y avait des animateurs sympas, mais je n'ai pas encore essayé de communiquer avec eux sur ce site ;-) : ils ne sont pas les "membres de l'équipe BSD concept" LOL , si je me trompe dis-le moi.
Je ne voulais pas non plus écrire mon message sur le forum sinon j'active la curiosité de certains sur mes données privées ;-)
conclusion : toujours à la case zéro !!!!!!!!! et ce monsieur est quand même allé sur généanet le 11-06-2012 donc il était en vie après le 1er message privé (18-02-2012) que je lui ai envoyé par mail afin de retirer mes confidentiels de ses arbres. Ma 2ème et dernière demande date du 18-06-2012.
Tahiti- Fondateur
- Age : 58
Localisation : Pontvallain - Sarthe (72)
Je travaille sous : Windows 11 - 64bits
Date d'inscription : 28/02/2009
Pour BSD le plus simple est de leur téléphoner, Mikael qui a des origines en Sarthe !.... (ben quoi, on parle de généalogie non ?) peu de toute les façons faire passer le message, mais je ne suis pas certains que cela soit la bonne personne à joindre.
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Christophe MENU dit Tahiti
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Jimbo- Dieu du Post
- Age : 51
Localisation : Rambouillet
Je travaille sous : PC Seven - Mac OSX Mavericks
Date d'inscription : 28/02/2009
Écris un mot sur le forum de BSD. Un collaborateur de BSD prendra contact par MP très probablement.
APAR- Excellent Posteur
- Age : 79
Localisation : Belgique, ~25 Km à l'est de Lille
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Date d'inscription : 20/05/2010
- Message n°10
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
Tu ne connais pas le prix d'une communication avec l'étranger venant de BelgiqueTahiti a écrit:Pour BSD le plus simple est de leur téléphoner, Mikael qui a des origines en Sarthe !.... (ben quoi, on parle de généalogie non ?) peu de toute les façons faire passer le message, mais je ne suis pas certains que cela soit la bonne personne à joindre.
D'autre part, j'ai aussi peur des "pour ... appuyez sur 1, pour ... appuyez sur 2"; déjà 2 minutes avant d'avoir le bon correspondant; puis : "tous nos collaborateurs sont en ligne, veuillez patienter..."; enfin je n'ai pas encore essayé de téléphoner à hérédis, mais ce genre de communication va quand même durer (...tout ce que j'ai dit plus haut plus les explications) ça me fait peur
Tahiti- Fondateur
- Age : 58
Localisation : Pontvallain - Sarthe (72)
Je travaille sous : Windows 11 - 64bits
Date d'inscription : 28/02/2009
- Message n°11
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
Non, je ne connais pas les tarifs et je ne me rappel pas avoir déjà eu des 1, 2 etc. mais je suis persuadé que le cas échéant il te rappel si besoins est...
Attend déjà d'avoir une réponse de Mikael et si rien,(ou pas) tu sais ou me joindre ou un ou une autre d'ici, je pense que nous sommes beaucoup à pouvoir relayer ton soucis et te dépanner....
Et si tu n'a pas de réponse suites à tes écris ici... ^^
Attend déjà d'avoir une réponse de Mikael et si rien,(ou pas) tu sais ou me joindre ou un ou une autre d'ici, je pense que nous sommes beaucoup à pouvoir relayer ton soucis et te dépanner....
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Claudius- Dieu du Post
- Age : 77
Je travaille sous : PC et Windows 10 64bits
Date d'inscription : 29/03/2009
- Message n°12
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
APAR a écrit:Tu ne connais pas le prix d'une communication avec l'étranger venant de BelgiqueTahiti a écrit:Pour BSD le plus simple est de leur téléphoner, Mikael qui a des origines en Sarthe !.... (ben quoi, on parle de généalogie non ?) peu de toute les façons faire passer le message, mais je ne suis pas certains que cela soit la bonne personne à joindre.
D'autre part, j'ai aussi peur des "pour ... appuyez sur 1, pour ... appuyez sur 2"; déjà 2 minutes avant d'avoir le bon correspondant; puis : "tous nos collaborateurs sont en ligne, veuillez patienter..."; enfin je n'ai pas encore essayé de téléphoner à hérédis, mais ce genre de communication va quand même durer (...tout ce que j'ai dit plus haut plus les explications) ça me fait peur
Il te suffit de mettre un mot aux concepteurs de BSD sur le forum suivant dans la partie "Le coin café" il t'enverront un message privé avec qui tu pourra demander à être appelé, ici en france avec les FAI les communications avec la belgique sont pour ainsi dire gratuite, voir l'adresse du forum ci-dessous:
http://www.heredis.com/fr/forums/
rivpas- Excellent Posteur
- Age : 72
Localisation : Saint-Paul-du-Bois - Maine-et-Loire
Je travaille sous : Pc de bureau et portable sous W11 et W10
Date d'inscription : 13/10/2010
- Message n°13
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
Bonjour à Toutes et Tous,
J'ai du mal à saisir comment, s'il n'est pas un proche parent, la personne incriminée a pû se procurer des données de moins de 100 ans ??? APAR a dû les mettre un jour sur Internet.
Le terme "copieur" me fait hériser mes derniers cheveux sur la tête. J'ai toujours défendu l'idée qu'en généalogie c'est le "partage" qui doit dominer à condition de respecter le travail des autres en indiquant les sources. Nos ancêtres ne nous appartiennent pas, mais appartiennent à l'histoire de l'humanité.
Concernant la Belgique, le système Internet est différent du notre, je le sais du fait que ma fille réside à Seraing près de Liège. Il n'y a pas les mêmes facilités et options que chez nous. Je pense qu'APAR peut trouver sa réponse en cherchant sur GOOGLE.
Amicalement.
Pascal
J'ai du mal à saisir comment, s'il n'est pas un proche parent, la personne incriminée a pû se procurer des données de moins de 100 ans ??? APAR a dû les mettre un jour sur Internet.
Le terme "copieur" me fait hériser mes derniers cheveux sur la tête. J'ai toujours défendu l'idée qu'en généalogie c'est le "partage" qui doit dominer à condition de respecter le travail des autres en indiquant les sources. Nos ancêtres ne nous appartiennent pas, mais appartiennent à l'histoire de l'humanité.
Concernant la Belgique, le système Internet est différent du notre, je le sais du fait que ma fille réside à Seraing près de Liège. Il n'y a pas les mêmes facilités et options que chez nous. Je pense qu'APAR peut trouver sa réponse en cherchant sur GOOGLE.
Amicalement.
Pascal
Tahiti- Fondateur
- Age : 58
Localisation : Pontvallain - Sarthe (72)
Je travaille sous : Windows 11 - 64bits
Date d'inscription : 28/02/2009
- Message n°14
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
rivpas a écrit:J'ai du mal à saisir comment, s'il n'est pas un proche parent, la personne incriminée a pû se procurer des données de moins de 100 ans ???
Très très facilement, tu va sur le site de demande d'actes en lignes ici :
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
Tu fais ta demande et comme je ne pense pas que les contrôles soient très poussés, tu a ton ou tes actes.
Après, il y a certains qui ont déposé les actes et données de moins de 100ans et que d'autres récupères puis encore d'autres etc. Avant je publier certaines données de moins de 100ans et même si je ne le fait plus, les données étaient visibles à un moment données voir en "cache" avec les moteurs de recherches..
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Christophe MENU dit Tahiti
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Jimbo- Dieu du Post
- Age : 51
Localisation : Rambouillet
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Date d'inscription : 28/02/2009
- Message n°15
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
rivpas a écrit:Bonjour à Toutes et Tous,
J'ai du mal à saisir comment, s'il n'est pas un proche parent, la personne incriminée a pû se procurer des données de moins de 100 ans ??? APAR a dû les mettre un jour sur Internet.
Le terme "copieur" me fait hériser mes derniers cheveux sur la tête. J'ai toujours défendu l'idée qu'en généalogie c'est le "partage" qui doit dominer à condition de respecter le travail des autres en indiquant les sources. Nos ancêtres ne nous appartiennent pas, mais appartiennent à l'histoire de l'humanité.
Amicalement.
Pascal
Il y a d'autres possibilités. Au début de mes échanges, j'envoyais mon fichier heredis complet (même si nous cousinions 10 générations plus loin) en précisant bien que la personne pouvait reprendre librement les informations (je n'en suis pas propriétaire et souhaite promouvoir le partage), mais que je réclamais juste de ne pas afficher les personnes de moins de 100 ans.
Jusqu'au jour où une personne a tout simplement pris le fichier, l'a fusionné au sien. Et je me retrouve aujourd'hui avec mes enfants sur Geneanet.
Invité- Invité
- Message n°16
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
Bonjour
Depuis le temps qu'il est dit partout de se "méfier" !!!!
Je suis contacté par une personne qui me demande des renseignements car , semble t-il, il y aurait des concordances.
Si cette personne ne me communique pas ses coordonnées exactes et vérifiables...elle passe son chemin.
De toute façon je ne communiquerai JAMAIS les contemporains et surtout pas un accès "magicien".
Bien sûr des cousins m'ont fourni les leurs MAIS je n'en suis pas propriétaire.Ils me permettent seulement de faire des liens et leur communiquer mes recherches, notamment celles les concernant.
S'il s'agit d'un cousinage, là aussi, je ne communiquerai pas et transmettrai sa demande à mon cousinage....en réitérant mes conditions de publications.
Un seul était passé outre. sanction immédiate de recommandé avec double au site publiant.....radical !!!
On peut commettre des erreurs ...rien se sert de râler, il faut assumer..
Cordialement
Chris
Depuis le temps qu'il est dit partout de se "méfier" !!!!
Je suis contacté par une personne qui me demande des renseignements car , semble t-il, il y aurait des concordances.
Si cette personne ne me communique pas ses coordonnées exactes et vérifiables...elle passe son chemin.
De toute façon je ne communiquerai JAMAIS les contemporains et surtout pas un accès "magicien".
Bien sûr des cousins m'ont fourni les leurs MAIS je n'en suis pas propriétaire.Ils me permettent seulement de faire des liens et leur communiquer mes recherches, notamment celles les concernant.
S'il s'agit d'un cousinage, là aussi, je ne communiquerai pas et transmettrai sa demande à mon cousinage....en réitérant mes conditions de publications.
Un seul était passé outre. sanction immédiate de recommandé avec double au site publiant.....radical !!!
On peut commettre des erreurs ...rien se sert de râler, il faut assumer..
Cordialement
Chris
rivpas- Excellent Posteur
- Age : 72
Localisation : Saint-Paul-du-Bois - Maine-et-Loire
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Date d'inscription : 13/10/2010
- Message n°17
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
Bonjour TAHITI,
En effet j'avais perdu de vue cette possibilité. En plus je m'en suis servi pas plus tard que la semaine dernière pour obtenir mon acte de naissane de moins de trois mois.
Je sais que les bases GENEANET et PG sont libres d'accès et sont la porte ouverte à tous ceux qui ne sont pas très clairs, mais faut-il voir le mal partout ? Si oui, il faut en revenir au travail dans son coin avec cahiers et crayons et un coffre-fort, on ne sait jamais. Autrement, les possibilités offertes d'affichage sont multiples et il faut les utiliser.
J'entend à longueur de journée partout qu'Internet n'est pas protégé, qu'on se fait subtiliser ses codes,son identité, ...
Personnellement, je n'ai jamais, pour l'instant, fait l'objet d'aucune escroquerie et pourtant j'y suis souvent et j'y commande beaucoup. La plus grande prudence est recommandée et l'utilisation des moyens de protection mis à notre disposition.
Cordialement.
Pascal
En effet j'avais perdu de vue cette possibilité. En plus je m'en suis servi pas plus tard que la semaine dernière pour obtenir mon acte de naissane de moins de trois mois.
Je sais que les bases GENEANET et PG sont libres d'accès et sont la porte ouverte à tous ceux qui ne sont pas très clairs, mais faut-il voir le mal partout ? Si oui, il faut en revenir au travail dans son coin avec cahiers et crayons et un coffre-fort, on ne sait jamais. Autrement, les possibilités offertes d'affichage sont multiples et il faut les utiliser.
J'entend à longueur de journée partout qu'Internet n'est pas protégé, qu'on se fait subtiliser ses codes,son identité, ...
Personnellement, je n'ai jamais, pour l'instant, fait l'objet d'aucune escroquerie et pourtant j'y suis souvent et j'y commande beaucoup. La plus grande prudence est recommandée et l'utilisation des moyens de protection mis à notre disposition.
Cordialement.
Pascal
Tahiti- Fondateur
- Age : 58
Localisation : Pontvallain - Sarthe (72)
Je travaille sous : Windows 11 - 64bits
Date d'inscription : 28/02/2009
- Message n°18
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
rivpas a écrit:J'entend à longueur de journée partout qu'Internet n'est pas protégé, qu'on se fait subtiliser ses codes,son identité, ...
Personnellement, je n'ai jamais, pour l'instant, fait l'objet d'aucune escroquerie et pourtant j'y suis souvent et j'y commande beaucoup. La plus grande prudence est recommandée et l'utilisation des moyens de protection mis à notre disposition.
Cela m'est arrivé une fois, détournement de ma carte bleue, mais pas suffisamment pour devenir parano ... Donc oui comme tous, faire attention, nous sommes d'accord...
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Christophe MENU dit Tahiti
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Date d'inscription : 20/05/2010
- Message n°19
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
Bonjour à tous,
Je ne suis pas parano, j'ai seulement noté à un moment des données un peu trop personnelles sur le net - y compris photos de mon papa déjà décédé au moment de la mise sur le net - données qui ont été recopiées par une personne qui a tout recopié notamment concernant des personnes confidentielles (que j'avais notées avec leur accord). Cette personne ne donne pas signe de vie mais a quand même visité généanet au mois de juin de cette année. Depuis j'ai changé d'avis et j'estime qu'il n'est pas opportun de noter tout ça; je laisse quand même patronyme et initiale du prénom et je souhaiterais que ceux qui ont copié mes données en fassent de même !
J'estime que le partage de données est bien mais pour les confidentiels
Je ne suis pas parano, j'ai seulement noté à un moment des données un peu trop personnelles sur le net - y compris photos de mon papa déjà décédé au moment de la mise sur le net - données qui ont été recopiées par une personne qui a tout recopié notamment concernant des personnes confidentielles (que j'avais notées avec leur accord). Cette personne ne donne pas signe de vie mais a quand même visité généanet au mois de juin de cette année. Depuis j'ai changé d'avis et j'estime qu'il n'est pas opportun de noter tout ça; je laisse quand même patronyme et initiale du prénom et je souhaiterais que ceux qui ont copié mes données en fassent de même !
J'estime que le partage de données est bien mais pour les confidentiels
Tahiti- Fondateur
- Age : 58
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- Message n°20
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
Pour éviter tous malentendus, c'est à moi, bien entendue que je pensais..APAR a écrit:Je ne suis pas parano
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- Message n°21
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
Tahiti a écrit:Non, je ne connais pas les tarifs et je ne me rappel pas avoir déjà eu des 1, 2 etc. mais je suis persuadé que le cas échéant il te rappel si besoins est...
Attend déjà d'avoir une réponse de Mikael et si rien,(ou pas) tu sais ou me joindre ou un ou une autre d'ici, je pense que nous sommes beaucoup à pouvoir relayer ton soucis et te dépanner....
Et si tu n'a pas de réponse suites à tes écris ici... ^^
merci
APAR- Excellent Posteur
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- Message n°22
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
Tahiti a écrit:Pour éviter tous malentendus, c'est à moi, bien entendue que je pensais..APAR a écrit:Je ne suis pas parano
j'ai bien vu, mais j'avais lu tellement de messages, que je me suis précipitée et j'ai écrit sans voir ce qui avait été réellement dit. Ceci dit, je ne me soucie pas trop de ce que j'ai un jour mis sur le net, il n'y a rien de très précis, mais peut-être quand même un peu trop.
Invité- Invité
- Message n°23
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
Il y a sur le blog de Généanet un article sur le copyright:
Puis-je revendiquer un droit d’auteur sur mon arbre généalogique ?
Des données ne peuvent être protégeables par le droit d’auteur que si elles constituent des œuvres de l’esprit originales, donnant prises à un droit de propriété littéraire et artistique.
En pratique, « ce ne sont pas les informations prises en tant que telles qui sont considérées puisqu’elles peuvent être inappropriables, mais leur sélection et leur rapprochement en un ensemble organisé. De simples données, une fois assemblées, peuvent en effet donner lieu à un nouvel ensemble organisé par l’institution de rapports entre elles ; c’est cette organisation fruit d’un travail intellectuel, qui constitue un apport original »
A notre connaissance, aucune décision de justice n’est venue confirmer ou infirmer la protection par le droit d’auteur d’une base de donnée généalogique. Un parallèle peut semble-t-il être essayé avec la jurisprudence relative aux organigrammes. « La Cour de cassation a estimé que dans la mesure où un travail de compilation d’informations n’est pas protégé par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété intellectuelle et artistique, il doit être précisé en quoi le texte ou la forme graphique comporte un apport intellectuel pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur.
A priori, un arbre généalogique ne bénéficierait en conséquence pas d’une protection par le droit d’auteur, d’autant plus qu’en l’espèce l’architecture des arbres hébergés sur GeneaNet est standard.
En pratique, c’est au producteur d’établir la réalité d’un investissement soit dans l’obtention, soit dans la constitution, soit dans la vérification, soit dans la présentation du contenu de la base. Les magistrats prendront en considération le montant des dépenses engagées, le temps passé…
Il est important de préciser que lorsqu’une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire :
- l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ;
- l’extraction à des fins privées d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base non électronique, sous réserve du respect des droits d’auteurs ou des droits voisins sur les œuvres ou éléments incorporés dans la base
Ces différents éléments devront en conséquence être demandés au producteur de toute base de données qui s’estimerait victime d’un comportement illicite commis par un membre du site GENEANET.ORG., afin de vérifier que les conditions légales de protection sont bien satisfaites.Conclusion : a priori, non : le fait qu’une personne recopie un arbre que vous avez vous-même mis en ligne, et l’intègre au sien, par exemple, ne peut être répréhensible, et ce d’autant qu’aucun travail particulier de présentation n’a été apporté par vos soins. C’est pourquoi si vous souhaitez n’en montrer qu’une partie, GeneaNet vous permet de masquer les individus que vous désirez.
Puis-je revendiquer un droit d’auteur sur mon arbre généalogique ?
Des données ne peuvent être protégeables par le droit d’auteur que si elles constituent des œuvres de l’esprit originales, donnant prises à un droit de propriété littéraire et artistique.
En pratique, « ce ne sont pas les informations prises en tant que telles qui sont considérées puisqu’elles peuvent être inappropriables, mais leur sélection et leur rapprochement en un ensemble organisé. De simples données, une fois assemblées, peuvent en effet donner lieu à un nouvel ensemble organisé par l’institution de rapports entre elles ; c’est cette organisation fruit d’un travail intellectuel, qui constitue un apport original »
A notre connaissance, aucune décision de justice n’est venue confirmer ou infirmer la protection par le droit d’auteur d’une base de donnée généalogique. Un parallèle peut semble-t-il être essayé avec la jurisprudence relative aux organigrammes. « La Cour de cassation a estimé que dans la mesure où un travail de compilation d’informations n’est pas protégé par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété intellectuelle et artistique, il doit être précisé en quoi le texte ou la forme graphique comporte un apport intellectuel pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur.
A priori, un arbre généalogique ne bénéficierait en conséquence pas d’une protection par le droit d’auteur, d’autant plus qu’en l’espèce l’architecture des arbres hébergés sur GeneaNet est standard.
En pratique, c’est au producteur d’établir la réalité d’un investissement soit dans l’obtention, soit dans la constitution, soit dans la vérification, soit dans la présentation du contenu de la base. Les magistrats prendront en considération le montant des dépenses engagées, le temps passé…
Il est important de préciser que lorsqu’une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire :
- l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ;
- l’extraction à des fins privées d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base non électronique, sous réserve du respect des droits d’auteurs ou des droits voisins sur les œuvres ou éléments incorporés dans la base
Ces différents éléments devront en conséquence être demandés au producteur de toute base de données qui s’estimerait victime d’un comportement illicite commis par un membre du site GENEANET.ORG., afin de vérifier que les conditions légales de protection sont bien satisfaites.Conclusion : a priori, non : le fait qu’une personne recopie un arbre que vous avez vous-même mis en ligne, et l’intègre au sien, par exemple, ne peut être répréhensible, et ce d’autant qu’aucun travail particulier de présentation n’a été apporté par vos soins. C’est pourquoi si vous souhaitez n’en montrer qu’une partie, GeneaNet vous permet de masquer les individus que vous désirez.
Cédric- Excellent Posteur
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Date d'inscription : 31/03/2009
- Message n°24
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
parallèlement, je me suis demandé ce que devenaient nos arbres geneanet si par malheur nous décédions ? Evidemment sans pourvoir répondre à telle ou telle sollicitation de retrait ou de rectification.
Invité- Invité
- Message n°25
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
En cas de décès et si un parent désirait fermer la base généanet il faudrait:
1 - Fournir un document prouvant que le propriétaire de la base a donné pouvoir à une tierce personne pour le faire dans le cas ou cette même personne n'en possède pas les "clés" ( ce qui simplifierait cette fermeture )
2 - Fournir un certificat de décès.
Dans le cas contraire geneanet pourrait toujours fermer la base "d'office" en ayant le 2 ,sur demande d'une tierce personne qui devra justifier sa demande.
Sinon la base restera....à vie...
Chris
1 - Fournir un document prouvant que le propriétaire de la base a donné pouvoir à une tierce personne pour le faire dans le cas ou cette même personne n'en possède pas les "clés" ( ce qui simplifierait cette fermeture )
2 - Fournir un certificat de décès.
Dans le cas contraire geneanet pourrait toujours fermer la base "d'office" en ayant le 2 ,sur demande d'une tierce personne qui devra justifier sa demande.
Sinon la base restera....à vie...
Chris
rivpas- Excellent Posteur
- Age : 72
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Date d'inscription : 13/10/2010
- Message n°26
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
Bonjour à Toutes et Tous,
Je viens de faire une vérification sur Planète-généalogie et je constate un problème grave (ou je m'y prend mal, ce qui est possible) et donc je comprends mieux la réaction d'APAR.
Je publie en ligne à partir d'HEREDIS 12 pro et prenant le soin de mettre : Exporter uniquement le nom des individus confidentiels.
Surprise, quand je vais sur PG pour faire une recherche comme un simple individu en passant par le portail : toutes les données de - de 100 ans figurent.
Quelqu'un a-t-il constaté ce problème ?
Amicalement.
Pascal
Je viens de faire une vérification sur Planète-généalogie et je constate un problème grave (ou je m'y prend mal, ce qui est possible) et donc je comprends mieux la réaction d'APAR.
Je publie en ligne à partir d'HEREDIS 12 pro et prenant le soin de mettre : Exporter uniquement le nom des individus confidentiels.
Surprise, quand je vais sur PG pour faire une recherche comme un simple individu en passant par le portail : toutes les données de - de 100 ans figurent.
Quelqu'un a-t-il constaté ce problème ?
Amicalement.
Pascal
rivpas- Excellent Posteur
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Date d'inscription : 13/10/2010
- Message n°27
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
Erreur de ma part !!!
Il faut pour que les données n'apparaissent pas dans PG avoir rendu confidentiel l'individu au préalable dans HEREDIS.
Ce n'est pas évident, pourquoi ne pas avoir comme sur GENEANET prévu le blocage lors du transfert des données.
Amicalement.
Pascal
Il faut pour que les données n'apparaissent pas dans PG avoir rendu confidentiel l'individu au préalable dans HEREDIS.
Ce n'est pas évident, pourquoi ne pas avoir comme sur GENEANET prévu le blocage lors du transfert des données.
Amicalement.
Pascal
Invité- Invité
- Message n°28
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
tout simplement parce que vous avez la possibilité de choisir l'option de Site privé avec mot de passe.rivpas a écrit:
Ce n'est pas évident, pourquoi ne pas avoir comme sur GENEANET prévu le blocage lors du transfert des données.
APAR- Excellent Posteur
- Age : 79
Localisation : Belgique, ~25 Km à l'est de Lille
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Date d'inscription : 20/05/2010
- Message n°29
Re: données privées de moins de 100 ans sur le net
Bonjour Pascal,
Avec PG, quand j'ai noté "confidentiel", c'est resté confidentiel; ce qui me gêne c'est qu'une fois notés des individus de moins de cent ans, plus moyen de contrôler ceux qui ont recopié ces données au cas où je voudrais les rendre confidentiels (mon problème n'est pas si grave j'avais quand même un peu réfléchi en notant certaines choses, mais je ne souhaite plus noter des adresses de naissance, de mariage ou de décès, même incomplètes). Qu'ils copient naissance, mariage, décès que j'aurais notés avant passe encore, mais tous les détails de notes privées ainsi que des photos c'est quand même de l'abus !
Avec PG, quand j'ai noté "confidentiel", c'est resté confidentiel; ce qui me gêne c'est qu'une fois notés des individus de moins de cent ans, plus moyen de contrôler ceux qui ont recopié ces données au cas où je voudrais les rendre confidentiels (mon problème n'est pas si grave j'avais quand même un peu réfléchi en notant certaines choses, mais je ne souhaite plus noter des adresses de naissance, de mariage ou de décès, même incomplètes). Qu'ils copient naissance, mariage, décès que j'aurais notés avant passe encore, mais tous les détails de notes privées ainsi que des photos c'est quand même de l'abus !