par Flo75 Mar 03 Jan 2012, 21:55
Bonjour,
Il existe plusieurs cas de figure concernant les adoptions : s'agit-il d'une adoption simple ou plénière ?
La mère biologique a-t-elle accouchée sous X ?
Dans le cas d'une adoption plénière, l'enfant a un nouvel acte de naissance. L'acte créé lors de la vraie déclaration de naissance n'est normalement plus consultable et n'a plus d'existence légale. Dans certains cas, les date et lieu de naissance de l'enfant adopté ne sont tout simplement plus les mêmes. Le ou les prénoms peuvent également changés, que ce soit pour que la recherche d'origine ne soit plus possible ou sur le choix des parents adoptants.
Une copie intégrale de l'acte de naissance d'un adopté, du fait qu'il est créé à une date postérieure à la naissance suite à un jugement, peut tout simplement être impossible à obtenir. Seule une "transcription complète" est possible, mais elle n'est fait pas complète puisqu'il n'y ait aucunement fait mention du la création de l'acte suite à tel ou tel jugement d'adoption.
La personne adoptée peut se rapprocher des services compétant de l'ASE pour obtenir une copie de son dossier. Il ne faut cependant pas trop se faire d'illusion, bien souvent, le moindre indice permettant de retrouver parents biologiques seront masqués.
Si la personne adoptée est décédée, ce qui est le cas ici, ses descendants peuvent demander à ce que le dossier en question leur soit communiqué.
Si cette personne a réellement été adoptée, comme cela reste tout de même relativement récent, je ne saurais que vous conseiller de vous rapprocher de l'AEPAPE du département de naissance de l'adoptée.
Bonne soirée,
Florence