Pour compléter et interroger
Les Maires et leurs adjoints sont tous Officiers de Police Judiciaire depuis l'avènement du Code d'instruction criminelle le 16/11/1808 qui précédait le Code de procédure pénale institué en 1958 comme notre nouvelle constitution, sans aborder ici la réelle compétence des Maires en tant qu'OPJ, je cherche depuis longtemps des sources sérieuses sur ses compétences avant la révolution, quel était leur rôle précis au 17 et 18ème en tant que Maire en se rendant au chevet d'un défunt, comme il est dit dans les actes que nous connaissons, s'agissait-ils d'informateurs pour la maréchaussée ou autres formes de police Royale ?
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/CIL2/guide-collectivites-aout-2017.pdf voir page 31 et suivantes
Même si je suis un passionné des sujets sur Francois-Vidocq ils ne répondent pas à ma question
Si quelqu'un avait ce type de source, je serais preneur et reconnaissant
Les Maires et leurs adjoints sont tous Officiers de Police Judiciaire depuis l'avènement du Code d'instruction criminelle le 16/11/1808 qui précédait le Code de procédure pénale institué en 1958 comme notre nouvelle constitution, sans aborder ici la réelle compétence des Maires en tant qu'OPJ, je cherche depuis longtemps des sources sérieuses sur ses compétences avant la révolution, quel était leur rôle précis au 17 et 18ème en tant que Maire en se rendant au chevet d'un défunt, comme il est dit dans les actes que nous connaissons, s'agissait-ils d'informateurs pour la maréchaussée ou autres formes de police Royale ?
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/CIL2/guide-collectivites-aout-2017.pdf voir page 31 et suivantes
Même si je suis un passionné des sujets sur Francois-Vidocq ils ne répondent pas à ma question
Si quelqu'un avait ce type de source, je serais preneur et reconnaissant