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    Les Maires OPJ et Officiers d'état civil

    avatar
    Invité
    Invité


    Les Maires OPJ et Officiers d'état civil Empty Les Maires OPJ et Officiers d'état civil

    Message par Invité Lun 08 Juil 2019, 15:02

    Pour compléter et interroger clinoeil

    Les Maires et leurs adjoints sont tous Officiers de Police Judiciaire depuis l'avènement du Code d'instruction criminelle le 16/11/1808 qui précédait le Code de procédure pénale institué en 1958 comme notre nouvelle constitution, sans aborder ici la réelle compétence des Maires en tant qu'OPJ, je cherche depuis longtemps des sources sérieuses sur ses compétences avant la révolution, quel était leur rôle précis au 17 et 18ème en tant que Maire en se rendant au chevet d'un défunt, comme il est dit dans les actes que nous connaissons, s'agissait-ils d'informateurs pour la maréchaussée ou autres formes de police Royale ?

    https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/CIL2/guide-collectivites-aout-2017.pdf voir page 31 et suivantes

    Même si je suis un passionné des sujets sur Francois-Vidocq ils ne répondent pas à ma question scratch

    Si quelqu'un avait ce type de source, je serais preneur et reconnaissant clinoeil
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    Invité
    Invité


    Les Maires OPJ et Officiers d'état civil Empty Rôle du Maire sur un décès (1840)

    Message par Invité Mar 09 Juil 2019, 17:02

    Un exemple dans la rédaction de cet acte de décès, du rôle du Maire au cours de cet événement, "Voir et reconnaître le cadavre" en effet cette autorité locale connaissant tous ses habitants, était parfaitement capable d'identifier un cadavre, quant à certifier l'origine du décès, c'est une autre affaire et je n'ai jamais vu d'acte expliquant les causes certaines de la mort, sauf en cas de noyade peut-être Rolling Eyes

    Les Maires OPJ et Officiers d'état civil Captu111

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