Utilisation des archives numérisées

Bonsoir à tous,

Un article publié sur Geneinfos a retenu toute mon attention. Il porte sur le droit à l'utilisation des archives numérisées que nous pouvons faire. En gros, lorsque je récupère un acte numérisé sur un site des AD, ai je le droit de le publier sur Geneanet, Planete Généologie ou sur mon propre site personnel.

La tendance qui se dégage serait de laisser la libre utilisation (gratuitement) à tous les scientifiques. Les généalogistes que nous sommes sont donc compris dedans. Des licences (payantes, mais non exclusives) pourraient être délivrées aux sociétés commerciales.

Le seul hic, c'est que ce sont les collectivités locales qui restent décisionnaires et qui peuvent partir dans le bon sens pour nous, ..... comme dans l'autre.

Certaines ADs comme le Var nous signalent que nous devons demander autorisation pour publication.

Très délicat comme sujet, les informations personnelles et celles d'autrui.

Un exemple de dilemme en Amérique du Nord qui va sans doute arriver en Europe si ce n'est déjà fait !
Votre ordinateur est le vôtre ainsi que tout ce qui s'y trouve, non ? Oui bien sûr, et lorsque qu'on surfe, tout (ou presque) est enregistré en mémoire cache sous forme de fichiers temporaires. Vous vous déconnectez et vous pouvez refaire votre navigation grâce à ces fichiers. Ces fichiers vous appartiennent ! ils sont sur Votre disque dur. Vous voyez où je veux en venir ?

Le travail des archives de France est justement de donner un cadre bien clair, car à l'heure actuelle, l'interprétation est assez "libre".

Pourquoi faudrait-il l'accord des AD pour publier un document qui est du domaine public. Dans le cadre d'une utilisation commerciale je veux bien, mais sinon ?

Il ne faut pas confondre domaine public et droit de reproduction.

Les Archives Départementales possédent les actes, qui sont consultables librement par qui que ce soit. Par contre, cela n'entraine pas de facto le droit de reproduire et surtout de diffuser sur le net des copies de ces actes.

Je partage l'avis de Jean-Marc : ne confondons pas une consultation et une copie à titre privé et une mise en ligne qui est une publication. Les droits ne sont pas les mêmes.
De même déposer des dossiers numérisés de personnes vivantes peut nécessité une déclaration (simplifiée) à la CNIL.
Jean-Yves

Oui, mais en suivant ce raisonnement on est "mal barrés" car dans ce cas aucune info ne peut être publiée même le contenu d'un acte... Alors où est le partage de la généalogie?

Personnellement la publication d'actes récupérés sur les AD tant qu'elle est d'usage privé et non commercial et non systématique devrait être permise tout naturellement.

Je veux dire par là, qu'aspirer une AD complète si c'était possible et sa publication ne devrait pas être permise mais publier quelques actes en rapport avec son arbre sur un site de partage généalogique devrait l'être sans problème...

Mandra, pour le Var je les ai contacté et leur ai demandé l'autorisation qui m'a été accordée sans aucun problème. Du moment que c'était perso et pour un site perso non rémunéré.
Je dois juste écrire "avec l'autorisation des archives du Var" c'est tout.

Bonjour,

les AD52 accompagnent l'envoi de dvd d'une notice exigeant l'autorisation préalable pour toute publication, même privée. J'ai donc demandé cette autorisation et elle m'a été accordée en demandant que je mette, en commentaire, l'interdiction de reproduire ...

Bien entendu la duplication des dvd est interdite!

De manière globale, le consensus est le suivant.

- Je suis généalogiste, j'ai récupéré des actes (sur le net, par photocopie/scan) liés à ma généalogie et je souhaite les publier sur mon site web, sans rémunération : Il faut demander l'accord préalable des AD qui à mon sens ne doivent pas le refuser.

- je suis généalogiste amateur, j'ai scanné tous les actes de ma commune et je les publie gratuitement sur mon site web personnel : là encore, il faut demander l'accord préalable de la commune (AD ?) qui devrait le donner.

- je suis un commercial et j'ai récupéré des actes que je souhaite vendre sur mon site professionnel. Là, un contrat doit être signé et les AD rémunérés. A mon sens, cette rémunération pourrait servir à la numérisation de nouvelles données des AD, A LA CONDITION, que ces données puissent être par la suite mise à disposition gratuitement des généalogistes amateurs.

Loin de moi la volonté de te contredire, mais je pense qu'il faut distinguer qui a effectué la numérisation:
si ce sont les AD, il faut l'autorisation des AD pour les publier (et mentionner cette autorisation pour éviter la reproduction sans autorisation)
Si c'est un tiers, il a eu l'autorisation des AD ou de la commune lors de la numérisation. Il faut donc l'autorisation du tiers pour publier ces images!
Le côté commercial est différent ...
J'ai quelques souvenirs de ma formation de juriste!

Dans le cas des AD, ce sont celles-ci qui sont propriétaires des originaux. Donc toute demande de reproduction devrait être soumise à son accord, non ?

Les Mormons ont numérisés les archives des Côtes d'Armor. Les AD les ont ensuite mises en ligne. Aujourd'hui, si je dois demander un accord, c'est auprès des AD22, pas auprès des Mormons ? Mais je ne suis pas juriste, juste un pov' généalogiste armé de son bon sens (enfin, je le souhaite).

Sur le site des Mormons, pour le 22 , la publication est autorisée par :

St-Brieuc : Archives départementales des Côtes-du-Nord , 1982


Voici ce qu'on y trouve chez les Mormons pour le 22 :

http://www.familysearch.org/eng/library/fhlcatalog/supermainframeset.asp?display=localitydetails&subject=86165&subject_disp=France%2C+C%C3%B4tes-du-Nord&columns=*,0,0

Juste une petite question: Si on veut publier... Disons un chiffre bidon:50... Actes des AD22 (au hasard) tu dois demander 50 fois une autorisation différente ou juste une fois pour l'ensemble de ce que tu publies et qui vient de chez eux?

J'ai demandé une fois l'autorisation aux AD52, et ai publié (sur PG) de nombreux actes!
en essayant de ne pas oublier de mettre la mise en garde en commentaire!

Moi itou, demandé une fois et autorisation pour tout en notant la phrase de politesse

Pour moi, il faut faire la demande une seule fois. Du moment qu'il n'y a pas d'activité commerciale et que tu ajoutes une mention (voir un lien) sur les AD22, il n'y aura pas de problème.

En fait, il y a trois niveaux.

Les actes sont publiques, consultables gratuitement et la copie à titre privée aussi selon que les AD ou la mairie font payer non l'acte mais le temps de l'agent, le cout de numérisation ou le papier de la photocopie.

La publication privée,c'est à dire non accessible à des tiers (PG+ par exemple) est gratuite et ce entièrement pour moi, sans autorisation.

La publication publique, c'est à dire accessible par tous, répond aux lois de publications, de protection de la vie privée et aux droits d'auteurs de l'œuvre intellectuel réalisée.

Au passage ta publication privée, les histoires que tu y racontes, tes présentations, cartes, images ou autres, sont aussi une œuvre intellectuelle dont tu es propriétaire et pour lequel tu peux faire jouer le copyright.

Jean-Yves

Bonjour, Jean-Yves, en droit français, le "copyright" n'existe pas, il faut parler uniquement de "droit de la propriété intellectuelle" ...
Le "copyright" protège avant-tout les intérêts financiers!

Je reviens sur mon message car je ne suis pas sûr que nous parlons de la même chose.

Publier des dates de plus de 100 ans (privés : 70 ans, décès pas de dates) ne posent pas de problèmes. Publier les sources, non plus : on renvoie justement aux AD.
Publier les numérisations des actes oui.
C'est de cela dont on parles ici.
Publier des transcriptions d'actes, c'est les droits du transcripteur qui jouent, soit vous (pas de problème, soit ceux de X si vous l'avez copié sur la base de X autre généalogiste ou AD ou association (droit des œuvres intellectuelles).

Maintenant, vous pouvez aussi abandonner vos propres droits.
Exemple, lorsque je mets gracieusement mon dictionnaire historique de Bretagne, j'abandonne bien volontiers mes droits pour un partage entre généalogistes.
Évidement, je ne peux publier celui d'Hervé ou de Tahiti.

Comment indiquer que vous garder vos droits d'auteurs ?
Simplement l'indiquer le signe ad hoc (un "C" dans un cercle, suivi de votre prénom et nom ou celui de votre association, puis une virgule, puis l'année).

En fait, je me demande si cela ne serait pas mal de faire une fiche récapitulative sur les droits de publications privée et publiques, etc..
Mais, comme je l'ai dit à Tahiti au début de cette liste, je n'ai pas beaucoup de temps d'ici l'été prochain encore.
Si cela n'a pas été fait, à cette date, je suis OK pour m'y coltiner.

Jean-Yves

MikeGr, Merci pour cette précision.
Je suis partiellement d'accord avec toi : propriété intellectuelle, oui, mais pas que financier.

Sur la toile, nous sommes sous le régime international des productions intellectuelles et ce sont les règles qu'il m'est demandé d'appliquer pour des travaux "intellectuels" à publications larges qui n'ont rien à voir avec notre sujet ici.
Elles sont généralement appliquées par toutes les universités, anglosaxonnes évidemment, mais asiatiques, nord-américaines, australiennes et européennes et aussi françaises, en égard aux enjeux qui en résultent pour les auteurs.
Jean-Yves