[Info] Une nouvelle définition des degrés de parenté

Vu et lu dans 60 millions de consommateurs n°443 du ce mois de novembre de l'an 2009:

Une nouvelle définition des degrés de parenté

L'article 10 de la loi n°2009-526 du 12 mai 209 a modifié l'article 743 du code civil fixant les degrés de parenté, un texte très important en matière successorale.

Cette définition sert aussi à ceux qui souhaitent se faire représenter par un proche au tribunal d'instance ou auprès d'une juridiction de proximité (article 828 du code de procédure civile).

Sur le fond, rien ne change, seule la forme a évoluée.

En ligne directe, les liens de parenté sont définis de façon suivante :
"On compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes :
ainsi, l'enfant est, à l'égard du père et de la mère, au premier degré,
le petit-fils ou la petite-fille au second;
et réciproquement du père et de la mère à l'égard de l'enfant et des aïeuls à l'égard du petit-fils ou de la petite-fille; ainsi de suite.

En ligne collatérales, les frères et sœurs sont au deuxième degré,
l'oncle ou la tante et le neveu ou la nièce sont au troisième degré,
les cousins germains et cousines germaines au quatrième et ainsi de suite....


Fallait le savoir !

Je ne comprends pas la nouveauté (?)
La base, c'est que pour calculer un degré de parenté, on part de l'individu concerné pour remonter à l'ancêtre commun et redescendre à la personne pour laquelle on veut définir ce degré.
Ou est le changement ?

J'attendez justement que l'ont m'en parle, mais si il ont pris le soins d'en parler c'est qu'il doit y avoir une raison... reste à savoir ce qui à changé, puisqu'il semble que le fond est conservé !

Apparemment il ne s'agit que d'une modification de forme, le code civil cherchant à être + facilement compris et moins 'machiste'. Je vous mets ci-dessous la version précédente qui datait de 2001 (merci legifrance ) :

"En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi, le fils est, à l'égard du père, au premier degré, le petit-fils au second ; et réciproquement du père et de l'a¨ieul à l'égard des fils et petits-fils.

En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.

Ainsi, deux frères sont au deuxième degré ; l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins germains au quatrième ; ainsi de suite."

Nos mères, nos filles et nos soeurs s'y retrouveront mieux ainsi

remarquez que par rapport à 1803 la version 2001 avait déjà progressé ! :
"Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête."

on imagine que la loi de decembre 2001 a dû remanier plein de choses, mais je laisse les juristes nous en parler si ça leur dit

Je ne suis pas juriste, même si j'ai était obligé d'apprendre la matière, mais a la vue de ce que nous trouvé, il semble que cela soit plus clair maintenant au yeux d'un "mortel" qui est fâché avec leurs termes (et il y a de quoi)..

Merci pour cette éclaircissement...

Bonsoir,

je ne sais pas si sa vas aider à la compréhension.

Sur un point de vue Généalogique.

Après les droits de succession ???

deux copies d'écran pour m'aider à comprendre (moi).

Merci Claude c'est sympa... et oui c'est plus parlant et comme toi semble t'il j'avais un doute et j'ai trouvé la même chose ou presque que toi sur un site ou je ne pense pas à allez consulter comme il le faudrait :

La Parenté en images

Note d'humour : la personne qui à mis les images n'avez pas pris l'apéro elle.... les images sont droite !
ET toujours amicalement mon Claude... tiens du coup je vais allez m'en jeter un chti !

Tahiti a écrit:Merci Claude c'est sympa... et oui c'est plus parlant et comme toi semble t'il j'avais un doute et j'ai trouvé la même chose ou presque que toi sur un site ou je ne pense pas à allez consulter comme il le faudrait :

La Parenté en images

Note d'humour : la personne qui à mis les images n'avez pas pris l'apéro elle.... les images sont droite !
ET toujours amicalement mon Claude... tiens du coup je vais allez m'en jeter un chti !

Très intéressant aussi, j'avoue que je ne cherche pas toujours à comprendre.

Surtout qu'avec le logiciel Macgénéalogie il sort une liste de tous les liens de parenté avec les degrés de parenté.

Voilà ou mène la faignantise.

Je suis comme toi Claude.. je me suis dit que cela pouvait être une information bonne à partager, mais j'avoue ne pas avoir approfondie la question.. voir même pour être francs que cela ne m'intéresse pas plus que ça ...

La parenté selon le droit canon reste anecdotique et (pour moi) assez hermétique.
C'est juste utile pour les dispenses (religieuses) relative au mariage pour parenté trop proches dans l'ancien régime bien sûr mais même au 19e.
Mon arrière grand père c'est marié avec sa cousine. Ils ont du se séparer quelques semaines pour obtenir une dispense et confirmer leur mariage. Ouf ! si, non où serais-je ?
Jean-Yves