Opposition à mariage

Bonjour,

Nous avons tous l'habitude de l'expression consacrée dans les actes de mariage: "aucune opposition audit mariage".

Pourtant j'ai trouvé hier un acte de mariage (1782) où il était indiqué une opposition. Apparemment l'opposant pourrait être le père de l'épouse, ou un frère. Opposition annulée par un jugement postérieur, et accepté par le propre opposant qui avant la célébration du mariage donne explicitement son consentement devant témoins. Ce devait être la première fois que ça m'arrivait, et cela me pose les questions suivantes:

- qui peut faire opposition à un mariage, pourquoi (mis à part les cas de bigamie bien sûr) et à qui (dans le cas présent l'opposition est reçue par un huissier)? Je ne me souviens pas d'avoir lu quoi que ce soit même dans des manuels de généalogie.

- où retrouver éventuellement des documents: y a-t-il un archivage et où? Ce serait intéressant de savoir les raisons de l'opposition.

- comment saisir cet évènement: comme un Évènement union des nouveaux époux pour qu'il apparaisse dans la liste des évènements de ce couple (c'est ce que j'ai fait, avec l'opposant en témoin avec un nouveau libellé: "Opposant au mariage")?

Cependant aucun des nouveaux époux n'a participé à cet évènement; par contre ce devrait être un évènement de l'opposant puisque lui y a vraiment participé. Entrer deux fois un même évènement n'a pas beaucoup de sens, surtout qu¡on ne peut pas les lier.
Si vous avez eu des cas semblables, comment avez-vous fait?

Merci de vos informations éventuelles.

Gone45 a écrit: Pourtant j'ai trouvé hier un acte de mariage (1782) où il était indiqué une opposition.

Bonjour, ce détail me pose problème (personnellement jamais vu) mais si il y a eu opposition formulée pendant la cérémonie, il n'y a pas pu avoir d'acte, puisque cette action (présumée justifiée) débouche sur une action en justice, même à l'époque

Si toutefois ce mariage avait lieu ensuite, ce serait à mon sens sans opposition notée dans l'acte, puisque l'opposition annulée par un acte de justice

L'acte de mariage catholique mentionne bien toute l'histoire: "les promesses de mariage dument publiées sans avoir decouvert aucun empêchement, a exception d'une opposition de la part du Susdt Jacques Pondrel [en principe donc le père de la mariée](..) signifiée par adrien Vinay huissier [deux semaines avant la célébration du mariage], et annulée par la sentence des (Mrs) les (...) de St Marcellin le cinq du présent, le susdit jacques pondrel nous ayant même renouvelé son consentement au susdit mariage en présence des témoins sous nommés, ont reçu la bénédiction nuptiale ...".
Et le mariage a eu lieu. C'est pourquoi, outre les problèmes de saisie, je serais curieux de connaître les raisons de cette opposition et de cette volte-face.

J'ai pareillement l'acte de mariage d'une jeune fille (père décédé) descendante de petits nobliaux, qui épouse son voisin, cultivateur - les oncles paternels font opposition - opposition rejetée. On ne dit pas pourquoi cette opposition, pas plus par qui elle a été rejetée. Très probablement, les dits-oncles trouvaient que c'était une mésalliance.

Monique

Bonjour,

Cheron
les oncles paternels font opposition - opposition rejetée

Article 173 (Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803))
(Loi du 21 juin 1907))
(Loi du 9 août 1919))

Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs.

Article 174 (Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803))
(Loi du 2 février 1933))

A défaut d'aucun ascendant, le frère ou la soeur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeurs, ne peuvent former aucune opposition que dans les deux cas suivants :
1° Lorsque le consentement du conseil de famille, requis par l'article 159, n'a pas été obtenu ;
2° Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux ; cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer la tutelle des majeurs, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.

Au regard de la loi cette opposition n'était pas recevable.

Gone 45
Et le mariage a eu lieu. C'est pourquoi, outre les problèmes de saisie, je serais curieux de connaître les raisons de cette opposition et de cette volte-face.

Si l'épousée le jour de ses noces avait plus de 21 ans, nous sommes très certainement en présence des « actes respectueux ».

Si la majorité matrimoniale n'est pas atteinte (21 ans pour les femmes et 25 ans pour les hommes) le consentement des parents est indispensable pour que le mariage puisse avoir lieu.
Lorsque cette majorité matrimoniale est dépassée, à défaut d'accord parental les mariés doivent notifier à leurs parents leur projet de mariage (acte respectueux). En cas de refus persistant, rien ne peut empêcher le mariage ; il se fait quand même.

C'est bien pour cela que le père de l'épousée ne peut que donner son accord s'il veut assister à la cérémonie, et peut être rester en bon terme avec sa fille.

tignothe a écrit: Lorsque cette majorité matrimoniale est dépassée, à défaut d'accord parental les mariés doivent notifier à leurs parents leur projet de mariage (acte respectueux). En cas de refus persistant, rien ne peut empêcher le mariage ; il se fait quand même

Effectivement, ces dispositions assez méconnues étaient très respectées, bien que j'ignore s'il s'agissait de règles d'usages ou codifiées au sens du droit, du moins avant 1803

Le mariage de la jeune fille dont je parlais a eu lieu en juin 1694, donc pas encore de loi établie, cependant l'opposition faite par les oncles n'a pas été retenue.

Monique

Daniel-44 a écrit:

tignothe a écrit:  Lorsque cette majorité matrimoniale est dépassée, à défaut d'accord parental les mariés doivent notifier à leurs parents leur projet de mariage (acte respectueux). En cas de refus persistant, rien ne peut empêcher le mariage ; il se fait quand même

Effectivement, ces dispositions assez méconnues étaient très respectées, bien que j'ignore s'il s'agissait de règles d'usages ou codifiées au sens du droit, du moins avant 1803  

Pour le mariage de mon grand père, en 1890, à 26 ans, ses parents avaient donné leur autorisation devant notaire, ce qui me surprenait étant donné son âge. C'est là que j'ai appris ce qu'était un acte respectueux. Pour ma grand mère, majeure elle aussi, il était précisé simplement que ses parents et grands parents étaient décédés.

Monique

Bonjour

Une histoire bretonne du côté de Léon où les candidats au mariage ont dû attendre 16 années que les démêlés judiciaires puissent les autoriser à convoler en juste noce accompagnés de leurs 4 enfants qui bien entendu sont nés de père inconnu !

Une sombre histoire d'opposition au mariage.. !

À voir ici ; L'opposition à mariage devant l'officialité de Léon au XVIIIe siècle

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/annor_0003-4134_1985_num_35_4_1696

E. Vo Duc Hanii, maître-assistant a la Faculté de Droit et des Scien-
ces Economiques de Brest. - L'opposition à mariage devant
l'officialité de Léon au XV1H' siècle.

L'opposition à mariage est une des catégories de causes matrimo-
niales portées, au XVIII'" siècle, devant l'ofTicialité de Léon, tribunal
diocésain, épiscopal. unique. Les minutiers d'audience encore conser
vés en rapportent trente-six cas. Leur intérêt vient principalement du
double visage qu'avec le concours des registres paroissiaux de mariages
on y découvre : la technique du mécanisme de l'opposition et l'humanité
d'une étrange histoire d'opposition.

La première se compose de deux pièces essentielles à une opposi-
tion : sa formation et sa mainlevée. Il n'y a opposition juridique que
si la dénonciation, obligatoire en conscience pour tout chrétien, se
transforme judiciairement en une déclaration motivée faite par un offi-
cier public auprès de la cour ecclésiastique, voire d'une juridiction
laïque. Les motifs avancés reposaient davantage sur le côté profit que
sur le côté cœur. Quoi qu'il en fût, l'official de Léon a constamment
débouté les demandeurs et ordonné la mainlevée de leur opposition tout
en les condamnant aux dépens, même aussi aux dommages et intérêts.
En général. la procédure, accusatoire. ne traînait pas devant le tribu
nal léonard. Le cas suivant constituait une exception unique.

Les fiancés Laurent Guivarch et Marie Le Bian. de Saint-Martin-
des-Champs. près de Morlaix. ont dû patienter pendant seize années,
affronter dénonciateurs et opposants, faire deux procès, fréquenter trois
ofricialités. y compris celle, en appel, des juges de Tours. Motif allégué :
les dénonciateurs qualifiés d'opposants par le curé du lieu déclarent
avoir connaissance, les uns comme témoins oculaires, les autres par
ouï-dire, d'une visite nocturne rendue, voilà quatre ans et huit mois,
par le père Guivarch à Marie Le Bian. alors sa servante ; le curé en
conclut aux amours ancillaires de l'homme et. en conséquence, à la
consanguinité entre celle-ci et le fils. Ce n'est qu'après plusieurs injonc-
tions des juges d'appel que le nouvel officiai de Léon accepta de réen-
tendre les opposants survivants, de « mettre fin à tous les obstacles et
oppositions apportées au mariage entre Laurent Guivarch et Marie Le
Bian » et d'autoriser leur union : fiancés en novembre 1730. ils reçurent
la bénédiction nuptiale en juillet 1746. entourés de leurs quatre enfants
nés. selon les termes de leurs actes de baptême. « d'un père inconnu ».

J'ai un couple de Louannec ayant eu vraisemblablement un problème......mais je n'ai pas réussi à trouver ce qui les empêchait de se marier en temps et heure :

 -  Un premier enfant naît en 1729 sous le seul nom de la mère.
 -  Un deuxième en 1731 est dit "fils d'autre François" sans le patronyme de celui-ci
 -  Un troisième en 1733 est mentionnée "fille naturelle" de François Penhoat et de Louise Dagorn

enfin en 1735 a lieu le mariage - avec dispense de bans - ils reconnaissent les enfants qu'ils ont eu ensemble et demandent à ce qu'ils héritent de leurs biens communs au même titre que les enfants qui pourraient naître de leur mariage.

Rien trouvé qui justifie ces naissances sans mariage, alors que tous deux étaient majeurs. J'ai d'abord pensé à un premier mariage de François, puis que les parents de l'un ou l'autre faisaient opposition, sans résultat.

Où pourrais-je trouver une solution ? Ce n'est pas important mais ma curiosité a été piquée.

Monique

Ils ont mis du temps à se décider à se marier...

il n'y a peut être pas de raison particulière.

De nos jours, même si ce n'est pas les mêmes raisons, les couples ne se pressent pas toujours pour se marier...

Cédric

Cédric a écrit:Ils ont mis du temps à se décider à se marier...

il n'y a peut être pas de raison particulière.

De nos jours, même si ce n'est pas les mêmes raisons, les couples ne se pressent pas toujours pour se marier...

Cédric

Certainement, Cédric, mais je pense qu'en Bretagne, dans un milieu très catholique, cela "ne se faisait pas" (comme on disait encore dans ma jeunesse) d'avoir 3 enfants avant le mariage...  j'y ai donc vu comme un mystère. D'autant que dès le deuxième enfant, le père est mentionné (par son prénom uniquement, il est vrai), au 3ème il est carrèment mentionné.
C'est le seul couple de ce genre que j'ai trouvé.

Monique