annulation de décès d'un militaire

Bonsoir,

mon A.A.Grand-père Lucien Lhomer est décédé le 26 septembre 1918, à l’hôpital d’évacuation n°13 de Nesles, canton de Château-Thierry. Il est né le 5 décembre 1881 à Rouellé (61), fils de Lucien Lhomer et de Marie Anne Fournerie. Soldat de 2ème classe à la 4ème section d’infirmiers militaires, ambulance 14/4, il a été déclaré Mort pour la France.

J’ai devant les yeux la transcription de son acte de décès faite dans sa commune de résidence, soit Lucé dans l’Orne, mais il y a une mention suspecte dans la marge : il est indiqué que son acte de décès a été annulé par jugement du Tribunal civil de Domfront le 22 août 1920.

J'ai demandé la copie du jugement par voie de courrier aux archives départementales de l'Orne, ainsi que la copie de l'acte de décès de la commune de Nesles. J'ai aussi envoyé un mail à Lucé pour savoir si un nouvel acte de décès a été établi après août 1920.

Ma question est la suivante : dans quelles circonstances un tel jugement pouvait-il être rendu ? qu'est-ce que cela impliquait ? en avez-vous déjà rencontré dans votre carrière de généalogiste ? (en fait ça fait trois questions )

Cordialement,
Noémie

Pour ma part, je découvre ce genre de situation, je laisse donc les anciens en généalogie te répondre et du coup vais apprendre quelque chose aussi !
Merci

En faisant une recherche je suis "tombé" sur un document intéressant que je me permet de vous faire part et je découvre que certaines règles auraient changées et qui est intitulé :

"Circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions,apposées en marge des actes de l'état civil "

Merci Tahiti, ça peut être utile

les jugements des tribunaux civils permettent de remplacer, modifier ou annuler un acte d'état civil.

Pour annuler un acte de décès, c'est soit que la personne n'est pas décédée, soit qu'elle a déjà un acte de décès antérieur.

J'ai trouvé le cas d'acte de décès de personne non décédée et donc annulé. En fait, à l'asile d'aliénés, ils avaient confondu les noms des patients et avaient attribué à tort celui d'un vivant à un mort.

Ici, il semble plus probable qu'il existe déjà un acte de décès.

La lecture du jugement donnera toutes les explications.

Merci pour ces explications. Mes deux suppositions se confirment : je pensais soit à un acte non conforme et donc à refaire, soit à un retour parmi les vivants, la deuxième solution me paraissant plus que fantaisiste au vu de toutes les pièces accumulées dans ce dossier
J'espère qu'ils vont me répondre rapidement... et je vous tiens au courant !