par sirob Lun 03 Oct 2011, 15:26
Ah, ça fait partie des actes notariés.
Lors du contrat de mariage (Cm), l'un des époux reçoit la plupart du temps une constitution dotale qui est rarement payée le jour même et dont les payements peuvent parfois s'échelonner sur une dizaine d'années suivant les terme du Cm.
Du coup chaque année, le constituant ou quelquefois son héritier paye une partie de la somme aux époux (même certaines fois au beau-père ou à la belle-mère) qui par acte chez notaire signifient qu'ils ont bien touché cette somme par la quittance de dot. Mais on peut biensur avoir des quittances pour tout un tas d'autres choses, le payement d'un bail, d'un achat, d'une rente... On peut trouver l'acte contraire (l'obligation) d'une personne qui s'oblige (promet) de payer une somme.
Je ne sais pas pour les régions du nord (dites de "droit parlé" ou lanque d'oil) mais dans le sud où j'ai mes recherches (au contraire région de "droit écrit" ou langue d'oc = Languedoc) on a quasiment tout le temps un Cm même lorsque les époux n'ont aucun bien, simplement pour s'assurer que le mariage se fera bien avec dépends et intérêts contre celui qui s'y refuserait, et donc la plupart du temps des quittances de dot. Le tout est de trouver le bon notaire, si ses minutes sont parvenues jusqu'à nous.
Du coup, dans ces régions nos ancêtres ont passés de nombreux autres actes qui font le bonheur des généalogistes aujourd'hui : des testaments ou les codicilles qui les rectifient, des inventaires après décès, des cessions, des donations, des accords ou transactions souvent suite à désaccords sur un héritage et procès, des baux ou précaires, des prix-faits, des arrentements, échanges ou ventes pour ce qui concerne les terrains et le bétail, des contrats d'apprentissage, des émancipations, des mises en possession d'une chapelle ou d'une cure... Bref tout un panel d'actes pouvant avoir un intérêt généalogique certain.
Les principaux actes sont décrits ici : http://fr.geneawiki.com/index.php/Actes_notari%C3%A9s