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4 participants

    Patronyme(s) des enfants après divorce

    lefleb
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    Patronyme(s) des enfants après divorce Empty Patronyme(s) des enfants après divorce

    Message par lefleb Mer 02 Fév 2022, 22:05

    Bonsoir à tous.
    Après un divorce, que peuvent devenir les patronymes des enfants mineurs ?
    Quelles sont les possibilités, quelles sont les règles ?
    Merci.
    genealam
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    Patronyme(s) des enfants après divorce Empty Re: Patronyme(s) des enfants après divorce

    Message par genealam Mer 02 Fév 2022, 23:59

    Bonsoir

    Bah, normalement ils gardent le patronyme de leur père, si celui-ci les a reconnu, sinon ils gardent celui qu'ils ont au moment du divorce.
    Par contre, je crois, mais je peux me tromper, qu'ils peuvent en changer pour reprendre celui de la mère, si des raisons graves les poussent à en changer, pour faire oublier celui du père.
    Cdlt
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    Patronyme(s) des enfants après divorce Empty Re: Patronyme(s) des enfants après divorce

    Message par Benaize49 Jeu 03 Fév 2022, 00:53

    Le divorce n'entraîne aucun changement de nom des enfants.

    Par contre il est assez fréquent que la femme qui divorce souhaite qu'après la séparation les enfants portent le double nom afin qu'ils apparaissent également sous son nom à elle.

    Il s'agit effectivement là d'une possibilité, les enfants peuvent porter le nom de leur mère à titre d'usage, en plus du nom de leur père.

    En ce qui concerne les enfants majeurs, ce sont eux qui choisissent.

    En ce qui concerne les enfants mineurs, il s'agit d'un élément de l'autorité parentale et il faut donc que le ou les (si elle est conjointe) titulaires de l'autorité parentale conjointe soient d'accord sur ce point.

    A défaut d'accord ils pourront toujours l'un ou l'autre saisir le juge aux affaires familiales sur ce point.
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    Patronyme(s) des enfants après divorce Empty Re: Patronyme(s) des enfants après divorce

    Message par lefleb Jeu 03 Fév 2022, 04:07

    Merci beaucoup à vous deux pour ces précisions. ok
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    Patronyme(s) des enfants après divorce Empty Re: Patronyme(s) des enfants après divorce

    Message par Pantxoa Jeu 03 Fév 2022, 08:46

    Bonjour,

    Ce site peut aider en général et apporte bien des réponses mais...pas toutes. Après il faut se déplacer chez son Notaire préféré et c'est gratuit! clinoeil

    https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/divorce/divorce-quelles-incidences-pour-les-enfants
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    Patronyme(s) des enfants après divorce Empty Re: Patronyme(s) des enfants après divorce

    Message par Invité Jeu 03 Fév 2022, 10:58

    Cette prochaine Loi devrait aussi "arrondir" les angles Rolling Eyes

    https://www.francetvinfo.fr/societe/etat-civil-une-proposition-de-loi-pour-faciliter-les-changements-de-nom-de-famille_4886177.html
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    Patronyme(s) des enfants après divorce Empty Re: Patronyme(s) des enfants après divorce

    Message par lefleb Jeu 03 Fév 2022, 18:54

    Merci à tous pour vos indications dans ce domaine où je ne connais rien !
    La dernière réponse de "Le Solognot" indique clairement un changement prochain de la loi à ce sujet.
    Bien pratique mais qui ne facilitera pas le travail des généalogistes du futur colère
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    Patronyme(s) des enfants après divorce Empty Re: Patronyme(s) des enfants après divorce

    Message par Invité Jeu 03 Fév 2022, 19:23

    lefleb a écrit:Bien pratique mais qui ne facilitera pas le travail des généalogistes du futur colère

    En effet également inquiet, mais attendons que cette Loi soit effective pour juger ses éventuelles conséquences, les premières enquêtes montrant qu'elle n'aurait pas autant d'impact que ça auprès du public.

    Les traditions, heureusement ont la vie dure Rolling Eyes

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