Profession ou qualité ?

François a écrit:Maire, est-ce une profession ou une qualité ?

Daniel-44 a écrit: Moi j'utilise le champ "TITRE" qui me semble plus adapté,

lapralinette a écrit:Procède comme ça:

Je mets dans titre :Maire, Propriétaire

François a écrit:

lapralinette a écrit:Procède comme ça:

Je mets dans titre :Maire, Propriétaire

Si je reprends la définition donnée prédemment propriétaire peut être un moyen de subsistance

lapralinette a écrit:Procède comme ça:

Je mets dans titre :Maire, Propriétaire

lapralinette a écrit:Non un maire

lapralinette a écrit:Voici le lien où j'ai eu la photo

Images pour Heredis

Daniel-44 a écrit:Le même en différent ......  

http://bsd-pour-tous.forumactif.com/t8096-rubriques-personnelles-et-icones?highlight=icones+de+personnes

Tahiti a écrit: Oui, un grand merci pour avoir remonté ce sujet

François a écrit:Je suis assez d'accord avec toi Monique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1443

Dans notre système de retraite, les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant est largement fonction de l'effort contributif de l'assuré. Bien que le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle, les élus locaux peuvent s'ouvrir, en cette qualité, des droits à pension qui seront cumulables avec ceux résultant, éventuellement, de leur emploi. Ainsi, depuis 1992, tous les élus, dans la mesure où ils perçoivent une indemnité de fonction, sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques (IRCANTEC). Par ailleurs, les élus ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat et qui n'acquièrent aucun droit à pension au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse sont affiliés à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale. L'affiliation au régime général a également été étendue à tous les élus mais seuls ceux dont le total des indemnités de fonctions dépasse la moitié du plafond de la sécurité sociale sont assujettis au paiement des cotisations. Ces dernières mesures adoptées par la LFSS pour 2013 permettent d'améliorer les droits à retraite des élus locaux. Depuis le 1er janvier 2013, en application de l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, tous les élus, qu'ils aient ou non cessé leur activité professionnelle, peuvent en plus se constituer des droits à la retraite par rente. L'élu détermine librement le montant de sa cotisation dans le respect du taux plafond (8 % sur la base de l'indemnité brute effectivement perçue). Cette double décision (constitution de la retraite et fixation du taux de cotisation) s'impose à la collectivité qui doit participer financièrement à égalité. Il s'agit d'une dépense obligatoire pour la collectivité. Deux organismes ont reçu un agrément ministériel et sont réservés aux élus locaux : FONPEL (Fonds de pension des élus locaux) : dans ce régime l'épargne est comptabilisée en points avec une valeur d'achat et une valeur de service ; CAREL (Caisse autonome de retraite des élus locaux) ; dans ce régime les élus locaux disposent d 'un compte individuel d'épargne retraite, comptabilisé en euros.