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La Nouvelle République, 02/02/2013 05:38
Le tribunal administratif a reconnu le travail et l'investissement de la collectivité départementale.
Les sites marchands de généalogie ne peuvent pas utiliser gratuitement les données numérisées par les archives départementales a estimé la juridiction.
La décision rendue jeudi par le tribunal administratif de Poitiers va faire grimper aux arbres les fans de généalogie du site marchand notrefamille.com : les juges ont donné tort à cette société qui entendait utiliser commercialement les fichiers de l'état-civil numérisés par le conseil général de la Vienne.
Coûteux
La bataille n'est pas anodine. Le Département avait dépensé 230.000 € pour traiter les fichiers et les intégrer dans des bases de données.
Le site notrefamille.com espérait pouvoir utiliser librement ces données publiques… et ensuite les facturer aux accros des branches d'arbres généalogiques dégarnies par le manque de certaines données.
Le Département s'y est opposé. La bataille a duré trois ans. Elle vient d'être gagnée. Une nouvelle défaite pour le site notrefamille.com La même société, aux prises avec le conseil général du Cantal avait, dans un premier temps, obtenu satisfaction devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui estimait possible de réutiliser des archives publiques. Une décision annulée par la cour d'appel de Lyon. Celle-ci reconnaissant le droit à l'entreprise de pouvoir réutiliser des archives publiques mais relevait que le transfert à Madagascar du traitement des données n'était pas encadré de toutes les garanties nécessaires.
A Poitiers, le rapporteur public, suivi par le tribunal dans son argumentaire, avait argué du code de la propriété intellectuelle : la création d'une base de données, ici avec l'état-civil, suppose un travail et un investissement qui doivent être protégés.
En appel ?
Le jugement rendu à Poitiers n'étant pas assis sur les mêmes fondements juridiques il y a tout lieu de croire que la discussion va se poursuivre devant la cour d'appel administrative de Bordeaux.
E.C.
Le tribunal administratif a reconnu le travail et l'investissement de la collectivité départementale.
Les sites marchands de généalogie ne peuvent pas utiliser gratuitement les données numérisées par les archives départementales a estimé la juridiction.
La décision rendue jeudi par le tribunal administratif de Poitiers va faire grimper aux arbres les fans de généalogie du site marchand notrefamille.com : les juges ont donné tort à cette société qui entendait utiliser commercialement les fichiers de l'état-civil numérisés par le conseil général de la Vienne.
Coûteux
La bataille n'est pas anodine. Le Département avait dépensé 230.000 € pour traiter les fichiers et les intégrer dans des bases de données.
Le site notrefamille.com espérait pouvoir utiliser librement ces données publiques… et ensuite les facturer aux accros des branches d'arbres généalogiques dégarnies par le manque de certaines données.
Le Département s'y est opposé. La bataille a duré trois ans. Elle vient d'être gagnée. Une nouvelle défaite pour le site notrefamille.com La même société, aux prises avec le conseil général du Cantal avait, dans un premier temps, obtenu satisfaction devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui estimait possible de réutiliser des archives publiques. Une décision annulée par la cour d'appel de Lyon. Celle-ci reconnaissant le droit à l'entreprise de pouvoir réutiliser des archives publiques mais relevait que le transfert à Madagascar du traitement des données n'était pas encadré de toutes les garanties nécessaires.
A Poitiers, le rapporteur public, suivi par le tribunal dans son argumentaire, avait argué du code de la propriété intellectuelle : la création d'une base de données, ici avec l'état-civil, suppose un travail et un investissement qui doivent être protégés.
En appel ?
Le jugement rendu à Poitiers n'étant pas assis sur les mêmes fondements juridiques il y a tout lieu de croire que la discussion va se poursuivre devant la cour d'appel administrative de Bordeaux.
E.C.
