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4 participants

    Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict !

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    • Message n°1

    Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict ! Empty Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict !

    Message par KIKI1764 Mer 11 Juil 2012, 16:52

    Bonjour,
    Nous venons de publier une newsletter sur la suite du procès entre une société commerciale et les AD du Cantal.
    Les menaces continuent de peser.

    Pour lire l'article :


    N"hésitez pas à venir vous exprimer à ce sujet sur notre blog;
    Bien cordialement.
    Christine
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    Tahiti
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    • Message n°2

    Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict ! Empty Re: Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict !

    Message par Tahiti Mer 11 Juil 2012, 17:55

    Merci Christine pour ce partage et info, par contre le lien n'est passé Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict ! 359465


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    • Message n°3

    Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict ! Empty Re: Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict !

    Message par Jimbo Mer 11 Juil 2012, 21:20

    Ce n'est pas le verdict final. Juste un nouvel épisode de plus. Mais il semble bien que NF aura finalement gain de cause, puisque la victoire des AD du Cantal n'est que purement technique.
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    • Message n°4

    Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict ! Empty Re: Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict !

    Message par Mandra Jeu 12 Juil 2012, 12:24

    Attends Jimbo, ce sont les AD qui gagnent au niveau technique mais NF qui a gain de cause?

    Je sais que la justice est parfois incompréhensible, mais là...
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    • Message n°5

    Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict ! Empty Re: Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict !

    Message par Jimbo Jeu 12 Juil 2012, 19:44

    En fait, les AD du Cantal ont remporté cette manche, mais NF a été débouté de sa demande, car à la date où ils ont réclamé l'accès aux documents du Cantal pour dépouillement à Madagascar, ils n'avaient pas encore recu l'avis positif de la CNIL pour envoyer des documents français hors de nos frontières.

    Donc techniquement, ils ont gagné, mais NF estime que sur le fond, ils ont raison. Il ne leur reste plus qu'à réiterer leur demande pour obtenir les documents.
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    • Message n°6

    Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict ! Empty Re: Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict !

    Message par Mandra Ven 13 Juil 2012, 02:40

    D'ici là j'espère que les AD auront gain de cause pour une "vraie" raison.
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    • Message n°7

    Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict ! Empty Re: Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict !

    Message par Jimbo Ven 13 Juil 2012, 14:05

    Vu les lois actuelles, et les déliberations de la CNIL, c'est plutôt NF qui aura probablement gain de cause.

    Mais est ce que cela sera suffisant pour redresser la barre de leur branche Généalogie, rien n'est moins sur.
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    • Message n°8

    Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict ! Empty Re: Procès NF.com / AD du Cantal - le verdict !

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