Derniers sujets

» Où sont passés mes Bans du Mariage ????
par Patrice 56 Hier à 01:28

» A quoi servent les corrections lors de la saisie par acte du côté "Source" ?
par Patrice 56 Dim 05 Mai 2024, 13:55

» Encore une mention en marge peu fréquente...
par Patrice 56 Sam 04 Mai 2024, 21:53

» la France à la loupe et changement de PC
par Benaize49 Sam 04 Mai 2024, 17:46

» geneafinder
par Benaize49 Ven 03 Mai 2024, 01:21

» Index Hors Limite (4)
par Marie-Hélène R Mer 01 Mai 2024, 11:14

» Lancement Heredis 2021 impossible
par Christian57 Lun 29 Avr 2024, 14:57

» Régressions et bogues sur Heredis 2024 Pro
par Jean-Yves Fornara Ven 26 Avr 2024, 10:17

» Partage d'actes qui m'ont agréablement surpris...
par Pascal56 Mer 24 Avr 2024, 13:01

» Recherche Intelligente
par Delzons Lun 22 Avr 2024, 17:12

» Hérédis 2024
par Clt57 Lun 22 Avr 2024, 00:02

» Quatre nouveaux thèmes pour Heredis 2018 à 2021
par Cédric Dim 21 Avr 2024, 22:18

» LISIBILITE DU LOGICIEL
par Cédric Dim 21 Avr 2024, 22:16

» fiche individu sans renseignement
par genealam Dim 21 Avr 2024, 16:16

» Représentation d'un arbre noyau familial élargi ?
par VinceBR Sam 20 Avr 2024, 19:05

Vos liens du forum

Rechercher

Tag moteur

http://bsd-pour-tous.forumactif.com/forum.htm

-29%

Le deal à ne pas rater :

PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 – 16 Go / 512Go (CDAV : ...

499.99 €

699.99 €

Voir le deal

Plume

Tahiti

6 participants

[info] Les nouveaux délais de communications des archives publiques

Tahiti

Tahiti: Fondateur; Age : 58
Localisation : Pontvallain - Sarthe (72)
Je travaille sous : Windows 11 - 64bits
Date d'inscription : 28/02/2009

Message n°1

[info] Les nouveaux délais de communications des archives publiques

par Tahiti Sam 30 Mai 2009, 12:33

Pour information, vu et lu sur le site des Archives de France et où il y a aussi pas mal d'infos sympas...

Les nouveaux délais de communications des archives publiques

Dernière édition par Tahiti le Dim 14 Juin 2009, 19:54, édité 1 fois

_________________
La terre sur laquelle nous vivons n'est pas un don de nos parents, ce sont nos enfants qui nous la prêtent. (proverbe amérindien)

Christophe MENU dit Tahiti
Le groupe Facebook du forum : Si toi aussi tu utilises Heredis et les produits de BSD Concept | Facebook
Membre adhérent et bénévole : CRGPG n°1532, CGDT n°2663, CGMP n°4948, La Marquise n°706, CGP 86 n°3057, CGCP n°2843, etc.
Co-fondateur de ce forum - Mes généalogies sur http://Chr.Menu.Free.Fr etc.
Impression d'arbres généalogiques : http://empreinte.genea.free.fr/

Merci de votre présence et ne pas hésiter à participer ou à développer et l'adresse pour nous écrire c'est : bsd.pour.tous@ free.fr (supprimer l'espace après le @)

Plume

Plume: Excellent Posteur; Age : 59
Localisation : Blois
Je travaille sous : PC
Date d'inscription : 20/03/2009

Message n°2

Re: [info] Les nouveaux délais de communications des archives publiques

par Plume Sam 30 Mai 2009, 16:28

Il faut savoir que les dépôts d'archives départementales n'ont pas les moyens logistiques de rapatrier les registres des 25 années de consultation autorisée (puisqu'on passe de 100 à 75 ans de délai de communication de l'état civil).

Les registres restent donc pour l'instant en mairie et au tribunal. Et les mairies ont du mal à respecter la nouvelle réglementation. Il faut y aller avec le texte de loi à la main alien

Laurens

Laurens: Habitué; Age : 77
Localisation : LANGUEDOC (34)
Je travaille sous : PC sous WINDOWS 7
Date d'inscription : 01/04/2009

Message n°3

Re: [info] Les nouveaux délais de communications des archives publiques

par Laurens Jeu 10 Déc 2009, 11:59

Même avec le texte de loi à la main certain(e) secrétaire de mairie ne veulent pas entendre parler de cette nouvelle loi puisqu'ils(elles) n'on par reçus(es) de textes officiels leurs imposant d'appliquer cette modification de loi.
Quels moyens de pression avons-nous ?
Les Directeurs(trices) d'AD ne peuvent-ils(elles) en avertir les mairies ?
Cordialement
A =

Michaël

Michaël: Simple Membre; Localisation : Dravegny
Je travaille sous : portable PC (Windows XP, 2g° de mémoire!)
Date d'inscription : 08/03/2009

Message n°4

Re: [info] Les nouveaux délais de communications des archives publiques

par Michaël Jeu 10 Déc 2009, 12:17

Les secrétaires de mairie ne reçoivent-ils pas le Journal Officiel? Mais peut-être n'ont-ils pas le temps de le lire! peut-être faut-il venir avec le JO à la main!
Et surtout, à leur décharge, ils sont débordés, sous payés, et voient d'un mauvais oeil cette surcharge de travail!
Donc un peu de patience, de gentillesse, de pédagogie ...

Cousins d'Edouard

Cousins d'Edouard: Dieu du Post; Localisation : Bretagne
Je travaille sous : PC Windows 10
Date d'inscription : 15/03/2009

Message n°5

Re: [info] Les nouveaux délais de communications des archives publiques

par Cousins d'Edouard Jeu 10 Déc 2009, 14:13

Bonjour Laurens,

SI tu viens avec la référence de la loi, c'est a eu de se débrouiller. Ils ont accès par Interent au JO et autres publication Legifrance.
Maintenant, si ils refusent quand même, tu demande dis que tu vas saisir la CADA dont on a parlé ici.
Mais si ils refusent encore, alors saisi la CADA, c'est gratuit (sauf si ta demande est abusive, c'est à dire que inonde la CADA de demandes similaires)
Jean-Yves

Laurens