AD79 - Une réutilisation payante

Mauvaise nouvelle pour les généalogistes ayant des ancêtres sur ce département. Si vous souhaitez mettre en ligne des images numérisées, même à titre non commercial, il faudra payer:
http://archives.deux-sevres.com/archives79/Infospratiques/Recherchesensalledelecture/tabid/82/Default.aspx

C'est dans un rapport de 1 à 5 ou 6 entre le non commercial et le commercial.

J'espère que l'on ne va pas se retrouver avec des AD qui laissent un usage gratuit pour les généalogistes amateurs et ceux comme les Deux Sèvres qui souhaitent les faire payer.

C'est tout de même très cher, je n'aui plus qu'a supprimer mes documents de PG

3 ème AD à le faire... il vont ce faire voir.. et encore, je ne développe pas et je reste polis !..

Non, tu confonds Tahiti. Ce n'est pas la recherche d'image qui est payante, mais le fait de mettre des images sur ton site.

Exemple, tu as un ancêtre dans les Deux Sèvres. Tu publies son acte de naissance sur ton site, tu dois payer.

Non non j'ai bien compris et j'ai des captures d'écrans de leur site et je le répète il vont se faire voir.. il est hors de question que je paye..
pour moi c'est justement ce que j'essaye d'expliquer avec le cas de genealogie.com, là je suis contre, ce sont des données publique et même si je pense que cela vient du fait de toutes ses histoires de la société précédemment cité, je serais intraitable, voir de faire un effort de rajouter provient des Ad de ...

Bah, s'ils veulent faire appliquer le règlement et te font attribuer une amende, tu auras beau ne pas être d'accord sur le principe, hein, tu araus ta prune comme un grand (et même pas de quoi faire des confitures avec en plus ...)

Mandra a écrit:Bah, s'ils veulent faire appliquer le règlement et te font attribuer une amende, tu auras beau ne pas être d'accord sur le principe, hein, tu araus ta prune comme un grand (et même pas de quoi faire des confitures avec en plus ...)

Ca n'est pas du tout certain qu'ils puissent te faire payer une amende.
Mais comme d'habitude, il faudra attendre une juriprudence.
Que vont-ils implorer ? Le droit à l'image ? le droit de propriété intellectuelle ? le droit de propriété tout court ? A voir. Et ensuite, faudra qu'ils prouvent qu'il y a préjudice !

Mandra a écrit:Bah, s'ils veulent faire appliquer le règlement et te font attribuer une amende, tu auras beau ne pas être d'accord sur le principe, hein, tu araus ta prune comme un grand (et même pas de quoi faire des confitures avec en plus ...)

Bonjour
Pensez vous que les AD ( qu'elles qu'elles soient ) vont se mettre à poursuivre les milliers de généalogistes amateurs qui publient sur un site personnel ?
"Je" publie en 6 mois 1 photo par mois >>> 6 poursuites ?
Encore faudrait-il "retrouver" l'adresse du contrevenant ...etc.....( facile pour Tahiti )
Il y a de toute façon une procédure très lourde pour en arriver à de telles extrémités et les AD ont certainement d'autres "chats à fouetter".
JL

vaste debat; quqoiqu'il en soit les AD sont dans leur droit au nom de la proprieté intellectuelle (c'est qui qu'à fait les photos numerisées????) même si en soit les registres sont bel et bien la proprieté de personne ou de tout le monde plutot et l'etat le garant de leur conservation

J'étais photographe et mon mémoire de fin d'étude de journalisme s'intitulait " Droit à l'image : les paysages et l'architecture se privatisent. Les droit des biens contre le droit de la presse". Alors, ayant potassé le sujet, ces fameux réglements des Ad me font un peu sourire. Pour se défendre, il faudrait que les AD trouvent un avocat qui accepterait de se tirait les cheveux en 4 parce que ça promet d'être compliqué ! Cela ne m'inquiette vraiment pas.

Il y a 3 droits : le droit de la propriété intellectuelle, le droit de propriété, et le droit à l'image.

Côté droit de propriété intellectuelle :
- 1 : il y a l'auteur de la photo : est-ce l'AD elle-même qui l'aurait faite ou une asso ? Et si c'était vous ?
- 2 : par contre, il faut faire attention à des choses beaucoup plus vicieuses comme le créateur de la reliure du registre et son droit. Dans ce cas, il gagne !!!

Côté droit à l'image : bof, il n'y a pas de photos de nos ayeux sur les actes. Certes, il y a leur signature parfois, mais là, ce serait plutôt à nous d'arborer le droit de disposer des documents ayant appartenu à nos ancêtres.

Coté droit de Propriété : est ce que les AD sont propriétaires de leurs archives ou sont elles garantes de leu conservation ?

Cela ne m'inquiète vraiment pas.

Pitchoune

J'ai suis aussi concerné par le 79, et je viens de voir le document et ne me sens pas concerné par ce droit de reproduction. Vont-ils faire venir interpol au Québec ?

pitchoune a écrit:

Mandra a écrit:Bah, s'ils veulent faire appliquer le règlement et te font attribuer une amende, tu auras beau ne pas être d'accord sur le principe, hein, tu araus ta prune comme un grand (et même pas de quoi faire des confitures avec en plus ...)

Ca n'est pas du tout certain qu'ils puissent te faire payer une amende.
Mais comme d'habitude, il faudra attendre une juriprudence.
Que vont-ils implorer ? Le droit à l'image ? le droit de propriété intellectuelle ? le droit de propriété tout court ? A voir. Et ensuite, faudra qu'ils prouvent qu'il y a préjudice !

Je suis d'accord sur le principe avec toi toutefois, pour quelle raison publient-ils un règlement qui est sensé te faire payer des droits à toi, simple péquin amateur, reproducteur de 2 ou 3 clichés?
Je réitère ma question déjà posée sur le fil du 67 je crois? (quoi que moi et les chiffres, cela fasse 2 maintenant )
Si c'est illusoire pourquoi le font-ils?
S'il n'y a pas moyen juridique pour épauler une action en justice contre le contrevenant, croyez-vous que les sociétés privées (suivez mon regard) vont payer tout de même?

Finalement, je trouve ce document des AD intéressant :

1 - Le débat sur les références est clair. il s'agit de référence complète "ordinaire" pour tous éléments consultés dans un travail de de recherche quel qu'il soit, comme une bibliographie à la fin d'un article scientifique, sauf la mention sur les droits de reproduction. Mais là, je ne vois comment cela tient la route.Voyez vous après la citation d'un livre ou d'une œuvre ce type de note ?

2 - La différence entre commercial et privé confirme ce que je pense : une diffusion non commerciale, donc non payante (problème pour les "achats d'actes d'asso), sur un site avec mot de passe, comme PG +, est correcte puisque vous limitez la consultation aux amis et et à la famille "autorisés" (simple usage privé) : Reste à faire la preuve du contraire de l'utilisation du mot de passe par... les AD.

3 - Le texte des AD 76 sur les tarifs joue sur une ambiguïté : les photocopies, photos ou CD faits PAR les AD. Je cite :
"Cette reproduction peut prendre la forme de photocopies, de fichiers numériques gravés sur cédéroms ou de photographies, réalisés par le service des Archives ou à l’extérieur. Le lecteur est autorisé à photographier lui-même les documents, à condition de ne pas utiliser de flash. L’usage des reproductions doit rester strictement privé."
Une reproduction faite par soit-même (photo sans flash ou autre) ne tombe pas sous ce système sauf commercial à condition que l'on respecte les règles de références ordinaire rappeler en 1. Un extrait comme une signature par exemple(en guise de photo) répond aux citations à titre d'illustration me semble-t-il. Par le mot à l'extérieur, je comprend en sous-traitance.

4 - De toutes façon une AD ne peut délivrer une amende pénal. C'est une procédure judiciaire civile et non pénal qui peut se prononcer.

5 - Pour Hervé, dommage que je ne bosse pas à Interpol, j'irai bien volontiers au frais des AD te visiter ou d'autres du forum, mais je me réserve pour les contrôle hors Europe et il me faudra sans doute plusieurs semaines au Québec et autant à la Réunion ou aux Maldives
Jean-Yves

On ne peut pas ne pas tenir compte de cet avis de ces AD. Maintenant, lanceront ils une procédure pour récupérerer quelques malheureux euros auprès d'un particulier ? Certainement pas.
Mais je pense que Tahiti va commencer à comprendrer ce que l'on a tenté d'expliquer avec environ 200 messages à ce jour. C'est bien les demandes un peu "forcée" de Genealogie.com qui a obligé les AD à faire cela.

Je pense comme Jean-Yves que ce qu'il se passera, ce sera l'utilisation d'un site protégé par mot de passe pour la visualisation des actes. Et un site public avec uniquement l'information. Etant généralement optimiste, cela obligera peut-être certains pilleurs à demander les actes si ceux ci ne sont plus disponibles en ligne. Saug qu'on ne pourra pas les donner facilement (à cause des licences clic)

D'accord avec tes trois remarques

Jean-Yves