Qu'en est-il de la mise à jour des ADs en ligne ?

Bonjour,

Il est assez frustrant d'arriver en l'an 1900 ou quelquefois 1902 et ne plus rien trouver derrière (ou devant si l'on préfère) sachant pertinemment qu'il y a tout près un mariage ou une date de naissance qui nous intéresse particulièrement.

Or les archives de l'Etat Civil de plus de 75 ans peuvent être consultées. Comme nous n'avons pas forcément les loisirs pour nous rendre sur place aux ADs ou dans les communes concernées, la consultation en ligne s'impose.

Quelqu'un sait-il comment et quand doivent se pratiquer les mises à jour ? Les numérisations sont-elles déjà réalisées et en attente ?

Y a-t-il des ADs dont mes mises à jour sont déjà en ligne, même si c'est toujours la règle des 100 ans qui est appliquée, ce qui ferait quand même gagner 10 ans ?

Et oui Yvan c'est le gros problème. Nous dépendons du bon vouloir des ADs à ce sujet.
Pour moi, sur les ADs en ligne que je consulte le plus près est 1903, donc il me faut patienter.

il me semble qu'il y a une difference entre l'acces aux actes de + de 75 ans et la reglementation concernant les données en ligne qui sont toujoursde + de 100 ans;
je en pense donc pas qu'on aura des actes de moins de 100 ans en ligne

Mais j'y pense Yvan, tu as toujours possibilité d'écrire aux mairies concernées pour leur demander l'acte e, question. Car moins de 100 ans les documents sont toujours en mairie.

Et nous avons pratiqué comme cela pendant des décénies, en éccrivant aux mairies, cela doit encore fonctionner. Sans oublier l'enveloppe timbrée pour la réponse et le timbre pour les frais de photocopie. Bien préciser aussi "copie intégrale". Je sais que certaine mairie font un peu d'obstruction, mais beaucoup sont très sympa.

Pour les données récentes tu as les demandes en ligne dans beaucoup de communes. Malheureusement il il a des règles de communication pour les copies intégrales... Ils demandent qu'on soit un descendant direct ou le conjoint ainsi que la raison de la demande (je suppose que la généalogie doit être la dernière roue du carrosse).
Les demandes manuelles quand elles ne relèvent pas de cette filiation directe sont la seule issue et encore il faut tomber sur un préposé à l'état civil sympathique.

Là encore, cela dépend des endroits. J'ai demandé des copies d'acte en ligne à Clermont-Ferrand, je les ai eu dans la semaine.

chgilbert a écrit:.../... la règlementation concernant les données en ligne qui sont toujoursde + de 100 ans .../...

Bonsoir,
qu'est-ce que cette "règlementation"? sauf erreur de ma part , la seule règlementation est celle de la communication des archives (sur le net, ou en direct) ...

Je suppose que les AD ont numérisé toutes les archives (obligation légale), et programmé depuis plusieurs années la mise en ligne des archives en fonction de l'ancienne loi. Elles mettront en pratique la nouvelle loi au fur et à mesure de leurs disponibilités financières! ;

Cela promet de nombreuses discussions, et attentes en perspective ...

non il me semble que la CNIL refuse la diffusion sur le net des données de - de 100 ans justement; mais que ces données sont accessibles aux ad (comme tu le souligne)
mais je fais peut etre erreur

La CNIL s'occupe de la légalité des fichiers...
Maintenant il me semble avoir lu en de multiples occasions, qu'il n'existe pas de loi sur le partage de fichiers mais qu'il est recommandé de respecter les 100 ans...

je suppose que les AD ont numérisé toutes les archives (obligation légale), et programmé depuis plusieurs années la mise en ligne des archives en fonction de l'ancienne loi. Elles mettront en pratique la nouvelle loi au fur et à mesure de leurs disponibilités financières! ;

Je ne pense pas que tout soit encore numerisé, et pour l'etat civil les travaux de numerisation n'ont commencé que cet année il me semble pour le 58; enfin il reste que 40 departements environs n'ayant pas encore dd'archives disponible en ligne

chgilbert a écrit:.../... enfin il reste que 40 départements environ n'ayant pas encore d'archives disponibles en ligne

La non mise en ligne ne veut pas dire qu'elles ne sont pas disponibles dans les locaux des AD, ni qu'elles ne soient pas numérisées.
De mémoire (à vérifier sur le site www.culture.gouv.fr), il y a une obligation de numériser TOUTES les archives (pour des raisons de conservation et de sauvegarde), de mise à disposition du public dans les locaux des AD (dans le respect de la loi de 2008) ... that's all, folks!!!
De nombreux sites (gene-machin, gene-truc, sites perso ...), de nombreux logiciels (même quand la sortie a eu lieu plus d'un an après la loi de 2008, suivez mon onzième regard) continuent à mettre en avant une "loi de 100 ans" pour tous les actes, même de décès qui ont toujours été en libre accès!