Patronymes avec double trait d'union

Bonjour,

Dans la continuité des sujets sur le "savoir faire" je cherchais des arguments pour aborder en généalogie, la gestion de ces patronymes à double tiret, genre "Dupont--Durand" , car étant concerné par ce sujet, (par la fille de ma fille née en 2006   ) je découvre seulement aujourd'hui, que l'Etat est revenu à la raison (ce n'est que mon avis) en supprimant ces dispositions.

Il n'en reste pas moins que les personnes concernées, gardent le bénéfice de leur patronyme ou peuvent le faire supprimer et remplacer par un nom composé traditionnel, mais je ne connais pas le détail de la procédure, doutant fort qu'un simple courrier à la Mairie du lieu de naissance soit suffisant   .

Mais ce deuxième patronyme accolé par deux tirets n'étant pas transmissible, cela aura donc quand même une incidence le jour où ma petite fille se mariera car elle ne serait identifiée ensuite que sous son seul nom - nom de la mère - - nom du père, j'ignore d'ailleurs ce qu'ils veulent dire par "non transmissible" et ses conséquences chez une fille, le jour de son mariage  


http://www.liberation.fr/societe/2010/01/06/noms-de-famille-le-conseil-d-etat-efface-le-double-trait-d-union_602983

http://www.epagnymetztessy.fr/Double-noms-a-double-tiret.html

Noms de famille: le Conseil d'Etat efface le double trait d'union — 6 janvier 2010 à 18:44 (mis à jour à 18:45)

Les enfants qui portent les noms de famille de leurs deux parents étaient affublés d'un double trait d'union. Le Conseil d'Etat vient de tirer un trait trait sur cette circulaire de 2004. (fait en 2009)
 
Noms de famille : le Conseil d'Etat efface le double trait d'union

Une circulaire de la Chancellerie devrait «dans les jours qui viennent» mettre fin au double trait d’union inscrit à l’état civil des enfants ayant reçu les noms accolés de leur père et de leur mère, a-t-on appris mercredi auprès du ministère. (fait en 2009)

«La solution du double tiret a été invalidée par le Conseil d’Etat et elle était parfois assez mal vécue par les familles», a indiqué à l’AFP le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, confirmant une information du journal Le Monde.

La loi autorise depuis le 1er janvier 2005 les parents à donner à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux, dans l’ordre de leur choix. Ce double nom n’est pas transmissible à la génération suivante.

5% des familles sont concernées

Pour éviter la confusion avec les noms composés acquis par plusieurs générations de la même lignée (par exemple Joliot-Curie), qui sont transmissibles, une circulaire du 6 décembre 2004 a imposé d’apposer sur les registres d’état civil un double trait d’union aux noms de famille relevant de cette loi (Dupont--Durand par exemple).

Cela ne concernerait que 5% des familles, la grande majorité continuant à ne transmettre que le nom du père.

Mais des parents refusant ce double trait d’union ont porté l’affaire en justice et obtenu gain de cause, en 2008 auprès de la cour d’appel de Paris et du tribunal de grande instance de Lille. L’un des couples a ensuite entamé une procédure devant le Conseil d’Etat, dont la décision rendue le mois dernier vient d’être dévoilée par le site maitre-eolas.fr.

Le ministère de la justice met actuellement au point un programme informatique qui permettra de créer «une rubrique spécifique dans les actes d’état civil et sur le livret de famille, pour permettre de savoir comment le nom est formé», a précisé Guillaume Didier.

L’officier d’état civil saura ainsi si un double nom est transmissible ou pas à la génération suivante.

Les personnes ayant déjà un nom à double trait d’union le conserveront, sauf s’ils demandent rectification.

(Source AFP)

Autre texte légal sur ce sujet :

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1028448C.pdf

Daniel-44 a écrit:Bonjour,

Dans la continuité des sujets sur le "savoir faire" je cherchais des arguments pour aborder en généalogie, la gestion de ces patronymes à double tiret, genre "Dupont--Durand" , car étant concerné par ce sujet, (par la fille de ma fille née en 2006   ) je découvre seulement aujourd'hui, que l'Etat est revenu à la raison (ce n'est que mon avis) en supprimant ces dispositions.

Il n'en reste pas moins que les personnes concernées, gardent le bénéfice de leur patronyme ou peuvent le faire supprimer et remplacer par un nom composé traditionnel, mais je ne connais pas le détail de la procédure, doutant fort qu'un simple courrier à la Mairie du lieu de naissance soit suffisant   .

Pour supprimer ce double tiret: un formulaire (on est dans l'administration ) voir le lien ci-dessous en page 28 et 29

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1028448C.pdf

J'ai habité Lille et presque toutes les filles de ma classe n'avaient qu'un patronyme mais leurs mères en avaient 2 réunis par un trait d'union (celui de naissance accolé à celui du mari). Il paraît que les familles étant encore très nombreuses, cela suffisait à se retrouver dans les nombreuses "filles X ou Y".....mais cela ne se transmettait pas.

Monique

François a écrit:Pour supprimer ce double tiret: un formulaire (on est dans l'administration ) voir le lien ci-dessous en page 28 et 29

Oui je l'avais imprimé (16 feuillets recto-verso) pour en discuter avec ma fille et mon gendre

Mais sur l'un de mes liens, était indiqué (lien en PDF) le fait de déposer sa demande en Mairie, ce qui n'a pas été avéré ensuite seul le Procureur de la République est compétent, pour apprécier ce genre de demande.

Je connais de nombreuses magistrates qui, ayant passé le concours alors qu'elles étaient célibataires et reçues sous leur nom de naissance. Elles y accolent ensuite leurs noms d'épouse.
Même chose souvent pour les avocates, les médecins.

En revanche, les bébés ne sont pas déclarés sous ce double patronyme.

Monique

Cheron a écrit:Je connais de nombreuses magistrates qui, ayant passé le concours alors qu'elles étaient célibataires et reçues sous leur nom de naissance. Elles y accolent ensuite leurs noms d'épouse. Même chose souvent pour les avocates, les médecins.

Oui dans un certain milieu professionnel, ça fait plus "chic" d'avoir un patronyme de ce type, surtout dans la culture (l'art pas les paysans) le journalisme, la diplomatie, ou dans les écoles supérieures militaires où vous avez plus de chance d'être admis si vous portez un nom à rallonge, mais je suis sans doute bête et méchant

Non, ce n'est pas pour faire plus chic mais tout simplement parce que, lors du concours, elles portaient leur patronyme de naissance et qu'elles entrent dans la fonction avec ce nom là.

Dans le cas des familles du Nord que je citais, le nom du mari venait en premier, y était accolé par un trait d'union, celui de naissance de la femme......donc rien à voir avec l'exemple précédent.

Monique

Cheron a écrit:Non, ce n'est pas pour faire plus chic mais tout simplement parce que, lors du concours, elles portaient leur patronyme de naissance et qu'elles entrent dans la fonction avec ce nom là.

Je plaisantais à peine ... mais sans trop donner de détails, ma fille et mon gendre, pacsés ont déclaré ce patronyme à la Mairie, après qu'on leur ai fait remarquer à la clinique, que le patronyme associé au prénom, donnait une association phonétique pouvant être préjudiciable plus tard à l'enfant, cette association phonétique donnait exactement "elle est mazo" (de masochiste)

L'association des deux patronymes a donc supprimé cette association phonétique malheureuse

D'ailleurs ne cherchez pas à trouver les noms et prénoms de ma petite fille, vous ne trouverez jamais

Oh maintenant plus rien ne m'épate : le petit-fils d'une amie se prénomme Safran mais moi, j'en suis restée aux prénoms des saints du calendrier, alors !!

Que dire des non bretons de mon entourage, adorant la Bretagne et donnant, de ce fait, des prénoms "typiquement bretons" à leurs enfants..... en fait, des patronymes. Hi hi

Monique

Daniel-44 a écrit:
D'ailleurs ne cherchez pas à trouver les noms et prénoms de ma petite fille, vous ne trouverez jamais

Pas plus que ceux de mes arrière-petits-enfants !

Chez moi c'est le grand classique, des Pierre, des François, des Guillaume, des Vincent.....mais je reconnais que les prénoms plus bizarres se retiennent mieux, du fait de leur étrangeté !

Monique

Est transmissible un nom composé dont l'exemple est Joliot-Curie. C'est un seul nom.
Mais si tu donne un nom as ton enfants en couplant les deux noms parentaux, tu additionnes deux noms. Alors l’enfant plus tard ne pourra transmettre ses  deux noms et il sera contraint trancher.

je crains que cela lui soit difficile : il y a presque un conflit de loyauté entre l'un ou l'autre de ses parents.

Pour le message de François, me revient les 2 gags  et stupidités administratives  parisiennes.
Derc'hen, beau et ancien prénom breton a été refusé par la ville de Rennes puis par le procureur sous prétexte que l'apostrophe n'est pas autorisé en droit  (on ne sait pas l'écrire) pour un nom ou prénom...
La même ville avait accepté au moins quatre prénoms avec une apostrophe : N’guessan en 2015, D’jessy en 2016, N’néné et Tu’iuvea en 2017.  
La différence, ceux-ci sont de culture africaine et Tahitienne. Le procureur a fait marche arrière.

Une jeune femme basque n'a pu transmettre à son enfant son Ibañez, mais Ibanez. Le tilde, ne serait pas possble à frapper au clavier.
or il est aussi fréquemment utilisé en breton et indique un son différent (comme entre "c"  ou "ch" et "c'h"

L'été dernier des parents se sont donc vu aussi interdire cet usage avec un autre prénom breton fréquent à l'usage: Fañch.

Les parents passeront en appel, avec le soutien du conseil régional et de nombreux érudits. Le tilde, comme l'a tenté de le démontré l'avocat était fréquent en français par le passé.

Jean-Yves