Nom d'un enfant né après le décès de son père

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'un renseignement et étant novice en généalogie je suis un peu perdue.

Je suis à la recherche d'une personne de sexe masculin qui serait très probablement née après le décès de son père (années 1865 - 1866 - 1867, son père est décédé en Juin 1866).

J'ai regardé sur toutes les communes de l'Aveyron (département de naissance, mariage et décès de ses parents) mais sans succès - mes recherches ont porté uniquement sur le nom de famille de son père.

Ces dernières étant infructueuses, je voulais avoir confirmation du nom sous lequel il était enregistré s'il est effectivement né après le décès de son père. Porte t-il le nom de sa mère, de son père ou bien est-il reconnu comme enfant naturel ? Pour précision sa mère ne s'est pas remariée.

Merci beaucoup pour votre aide et bonne journée à vous.

Bonjour,

J'ai ce cas dans ma belle-famille et l'acte de naissance est bien avec le nom du père.

Merci beaucoup

Je n'ai pas trouvé de texte explicite dans le code civil, mais la règle est que si le mari est décédé moins de 300 jours avant la naissance alors il est considéré comme le père de l'enfant, au-delà non.

Pour moi, si le couple était marié et que l'enfant est né dans les dléais après le décès du père il portera le nom du père.

Bonsoir,
J'ai quelques cas, l'enfant porte le nom du père.

je n'ai pas de réponse pour toi Carole, cela dit j'ai un cas où la mère qui est décédée quelques années avant la naissance de mon sosa, Et sur l'acte de naissance de ce dernier son nom et prénom est écrit (sans de précision sur son décès)ainsi que celui de son pére. les actes de naissance peuvent nous révéler bien des surprises

Hubert a écrit:Je n'ai pas trouvé de texte explicite dans le code civil, mais la règle est que si le mari est décédé moins de 300 jours avant la naissance alors il est considéré comme le père de l'enfant, au-delà non.

cette loi est valable pour une fugue du père?

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses je vais donc poursuivre mes recherches avec le nom du père et en dernier recours avec celui de sa mère
. Bonne soirée

J'ai trouvé plusieurs cas d'enfants posthumes : le curé, en général, l'indiquait dans l'acte et, en tout état de cause, il portait bien sûr le nom du père.

Bonjour,

Le code civil 2013 précise ;
Article 57
L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les
prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration
conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et
domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l'enfant ou l'un
d'eux ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce
sujet.

Article 311
La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du trois centième au
cent quatre-vingtième jour, inclusivement, avant la date de la naissance. La conception est présumée
avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est demandé dans l'intérêt de
l'enfant. La preuve contraire est recevable pour combattre ces présomptions.

Je n'ai pas le code civil de l'époque (1865) mais on peut raisonnablement penser qu'il est de la même veine.
Donc dans ce cas précis, l'enfant portera le nom du père (dans les limites précisées par la loi, 300 jours) si la volonté
de la mère est de faire apparaître cette filiation paternelle (on peut envisager le cas ?)

Sinon il portera le nom de la mère.

Enfant naturel ? Je ne pense pas.

J'ai quelques cas de ce genre : l'enfant porte le nom du père et est dit "posthume". Pour certains il n'y avait que peu de jours entre le décès du père et la naissance de l'enfant.

Monique

dizzy68 a écrit:je n'ai pas de réponse pour toi Carole, cela dit j'ai un cas où la mère qui est décédée quelques années avant la naissance de mon sosa, Et sur l'acte de naissance de ce dernier son nom et prénom est écrit (sans de précision sur son décès)ainsi que celui de son pére. les actes de naissance peuvent nous révéler bien des surprises

Bonjour,
n'y a-t-il pas une erreur? si la mère est décédée elle ne peut accoucher quelques années après

sph a écrit:

dizzy68 a écrit:je n'ai pas de réponse pour toi Carole, cela dit j'ai un cas où la mère qui est décédée quelques années avant la naissance de mon sosa, Et sur l'acte de naissance de ce dernier son nom et prénom est écrit (sans de précision sur son décès)ainsi que celui de son pére. les actes de naissance peuvent nous révéler bien des surprises

Bonjour,
n'y a-t-il pas une erreur? si la mère est décédée elle ne peut accoucher quelques années après

Moi aussi ça m'a choqué. cela dit, la date de décès de la mère est sure et en plus mon sosa a un frère également né après le décès de cette femme et il a le même type d'acte de naissance

N'est ce pas la date d'un acte de naissance déposé plusieurs années après la naissance comme je viens de le rencontrer, voir date acte de naissance

dizzy68 a écrit:

Hubert a écrit:Je n'ai pas trouvé de texte explicite dans le code civil, mais la règle est que si le mari est décédé moins de 300 jours avant la naissance alors il est considéré comme le père de l'enfant, au-delà non.

cette loi est valable pour une fugue du père?

Oui tant que les époux sont mariés l'enfant qu'attend la femme est présumé du père donc portera le nom du mari.

J'ai le cas d'un couple séparé depuis des années. Le monsieur en déplacement pour son travail a trouvé une autre femme dans un pays lointain. Mais l'épouse pour embêter son mari, a refusé le divorce. Ors cette épouse a attendu une enfant de mon oncle et bien cette enfant porte le nom du mari et n'a pu être reconnu par mon oncle qui en a juste été le parrain.