Licence Clic

Bonjour
Mise ne ligne aujourd'hui sur le site des Archives des Cotes d'Armor le texte ci-dessous d'une licence a valider quand on va sur le site.
Je trouve que cela va dans le bon sens.
Cordialement


ANNEXE II

LICENCE-CLIC DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES CONSENTIE A TITRE GRATUIT ET CONCERNANT LES DOCUMENTS NUMERISES CONSULTABLES EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES COTES-D'ARMOR

Le Département des Côtes-d'Armor vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur le site internet des Archives départementales, à condition que vous vous engagiez expressément à :

Ne pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre).

Usage commercial : usage en vue de l’élaboration d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition d’un tiers à titre onéreux.

Ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne.

Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information :

les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (par exemple pour les fiches de recherche), les Archives départementales des Côtes-d'Armor comme lieu de conservation des documents réutilisés, la cote des documents (qui est toujours indiquée sur les images du site).

Ne modifier les données qu’avec le consentement écrit des Archives départementales des Côtes-d'Armor.

A ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les Archives départementales des Côtes-d'Armor.

Si vous souhaitez réutiliser des données à d’autres fins que celles-ci, et notamment les diffuser publiquement, merci de contacter par écrit les Archives départementales des Côtes-d'Armor qui vous conseilleront sur le type de licence à souscrire parmi celles qui sont proposées, certaines étant soumises à une edevance (cf. le Règlement général relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales des Côtes-d'Armor).

Cela veut donc dire que je dois retirer mes images de PG. Je n'ai plus le droit de les publier librement sur le net. C'est ce que je comprends.

Ou plutôt, je les mettrais en généalogie privée.

Jimbo
Question: Tu fais commerce des données que tu publie sur PG: Non bien sur alors ou est le problème. C'est ce que je comprend
Ne pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre).
J'espère ne pas me tromper.

cylamber a écrit:Jimbo
Question: Tu fais commerce des données que tu publie sur PG: Non bien sur alors ou est le problème. C'est ce que je comprend
Ne pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre).
J'espère ne pas me tromper.

A condition de :

cylamber a écrit:
Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information :

les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (par exemple pour les fiches de recherche), les Archives départementales des Côtes-d'Armor comme lieu de conservation des documents réutilisés, la cote des documents (qui est toujours indiquée sur les images du site).

....

A ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les Archives départementales des Côtes-d'Armor.

Avec Heredis Mac, même si je renseigne la côte dans les sources, elle n'apparait pas das PG !!!

malijoli a écrit:Avec Heredis Mac, même si je renseigne la côte dans les sources, elle n'apparait pas das PG !!!

Le module PG va évoluer c'est certain, et même si l'équipe et plus tournée sur le développement de la v12 de Heredis (a mon avis et cela me semble normal, même si le "reste" suit) il ne faut surtout pas oublier d'envoyer un message à BSD pour leur dire, ou leur rappeler ...

Pour moi il y a 2 parties qui se contrarient:

Le Département des Côtes-d'Armor vous autorise à réutiliser librement
les informations contenues sur le site internet des Archives
départementales, à condition que vous vous engagiez expressément à :

Ne pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre).

qui est contredit par:

Ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne.

Donc je comprends comme Jimbo: à moins de publier en privé (en accès amis sur Généanet) on ne peut rien afficher même si c'est à but non commercial.

L'explication veut être le plus claire possible mais ça n'est pas le cas, la contradiction amène un flou Olympien...

C'est la dernière phrase citée par Mandra qu'il faut prendre en compte.

Pourquoi voit on apparaitre les licences-clics ? C'est principalement pour contrer la société NotreFamille.com qui a mis en demeure certaines AD de leur livrer gratuitement les images indexées, suivant en cela un avis favorable de la CADA. Avis favorable en raison justement d'une absence de règlementation claire.

Donc le premier sujet cité est bien vis à vis des sociétés commerciales.

Ensuite, il y a le péquin de base. Genre vous et moi. Ceux qui récupérent sur le site des copies d'écran, non pas systèmatique, mais de leurs ancêtres. Et pour ceux là, il faut prendre la phrase "Ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne."

Si on fait un CR Rom de sa publication que l'on distribue à sa famille, à Noêl ou lors d'une cousinade, pas de problème.
Publier sur un site web, ou tout un chacun peut venir piocher l'image, ce n'est plus autorisé.

Mon raisonnement sera donc le suivant. Je vais me faire une généalogie privée, où se trouveront les médias et qui sera réservé à la famille. Pour ceux qui voudront les images, je les renverrais vers le site des AD. Ce qui est dommage, c'est que cela va donner un coup de frein à l'entraide. La bonne chose, c'est que cela évitera aux pilleurs d'actes de tout récupérer. Eux aussi devront: soit chercher, soit prendre contact pour un échange.

Il faut faire contre mauvaise fortune bon coeur. De toute facon, cet état de fait ne pouvait perdurer ad vitam eternam.

Je ne vois pas vraiment de flou mais une logique simple.

Même si vous ne faites pas d'usage commercial de vos données, lorsque vous avez pris les photos (ou les captures d'images) vous vous êtes engagé.

Si vous mettez vos images sur internet, c'est donc de votre responsabilité mais savez-vous ce que vont en faire ceux qui vont les copier à leur tour depuis vos sites ?

N'importe qui clique droit, enregistre sous et hop, peut faire ce qu'il veut de la photo. Lui n'est tenu à rien, il n'a pris aucun engagement, aucune licence clic donc, il fait ce qu'il veut, y compris un usage commercial.

D'où les deux petites phrases sus-citées

Maintenant, le flou, il est dans la manière d'identifier qui a fait quoi................ et là, même hadopi va y perdre son html

tiens Plume, çà faiait un bail!!

Bonjour

Mandra a écrit:Ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne.

Je ne suis pas spécialiste de la législation, mais il me semble voir une contradiction dans cette phrase.

Publier signifie rendre public. Comment imagine-t-on pouvoir rendre public... en privé ou en interne ?

Si le propos de des Côtes-d'Armor était d'empêcher la publication sur un site tel PG, il eût fallut dans ce cas dire : "Ne pas les diffuser à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne." ?

Cependant, le dernier parapraphe cité par cylamber semble clarifier les choses :

"Si vous souhaitez réutiliser des données à d’autres fins que celles-ci, et notamment les diffuser publiquement, merci de contacter par écrit les Archives départementales des Côtes-d'Armor qui vous conseilleront sur le type de licence à souscrire parmi celles qui sont proposées"

et qu'en est il de l'utilisation des cd d'actes achetés ?

la Meuse par exemple les vendait...

qu'en est il aussi des publications déjà faite sur PG par exemple.
la loi est elle rétroactive ?

Les AD52 autorisent la publication (à usage non commercial) des images d'actes (récupérés sur l'Internet ou sur DvD) à condition d'en avoir demandé l'autorisation, et de les accompagner de la phrase "conseil général de la Haute-Marne, reproduction soumise à autorisation".

Sur Geneanet, je publie les sources et, dans les sources, le lien vers les AD. Dans le cas des AD52, il y a une adresse par volume et un numéro de page, donc aucun lien direct possible.

malijoli a écrit:Avec Heredis Mac, même si je renseigne la côte dans les sources, elle n'apparait pas das PG !!!

Même pas vrai !!!

Erreur de ma part, j'ai vérifié sur des personnes pour lesquelles je n'avais pas fait de mise à jour sur PG

Moi si elles sont la, le n° de la page de registre concerné.

En fait c'était de cela dont je parlais :



C'est vrai que cela marche contrairement à ce que j'ai pu écrire