Pour reprendre ce sujet polémique je reste sur mon idée qu'il faut être conforme à l'état civil, par contre à votre avis avis faut-il traiter ces cas comme des variantes ?
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3 participants
Deux tirets - Variante ?
Jimbo- Dieu du Post
- Age : 50
Localisation : Rambouillet
Je travaille sous : PC Seven - Mac OSX Mavericks
Date d'inscription : 28/02/2009
- Message n°2
Re: Deux tirets - Variante ?
Non, à mon sens, ce n'est pas une variante, mais un patronyme à part entière.
Pour moi, une variante est une forme dérivée d'un même nom. L'usage des doubles tirets engendre pour moi un nouveau patronyme.
Pour moi, une variante est une forme dérivée d'un même nom. L'usage des doubles tirets engendre pour moi un nouveau patronyme.
Claude- Dieu du Post
- Age : 77
Localisation : Marmande
Je travaille sous : iMac7.1 - 24 - 2,4Ghz Intel Core 2 Duo - OS X 10.7.4 Lion
Date d'inscription : 05/03/2009
- Message n°3
Re: Deux tirets - Variante ?
Jimbo a écrit:Non, à mon sens, ce n'est pas une variante, mais un patronyme à part entière.
Pour moi, une variante est une forme dérivée d'un même nom. L'usage des doubles tirets engendre pour moi un nouveau patronyme.
J'ai pas lu le texte de loi en entier, mais je pense comme Jimbo.
Les descendants ne pourront pas séparer les deux noms.
Invité- Invité
- Message n°4
Re: Deux tirets - Variante ?
Claude a écrit:Jimbo a écrit:Non, à mon sens, ce n'est pas une variante, mais un patronyme à part entière.
Pour moi, une variante est une forme dérivée d'un même nom. L'usage des doubles tirets engendre pour moi un nouveau patronyme.
J'ai pas lu le texte de loi en entier, mais je pense comme Jimbo.
Les descendants ne pourront pas séparer les deux noms.
Est ce bien sûr ? dans quelques générations ce sera ingérable !
Claude- Dieu du Post
- Age : 77
Localisation : Marmande
Je travaille sous : iMac7.1 - 24 - 2,4Ghz Intel Core 2 Duo - OS X 10.7.4 Lion
Date d'inscription : 05/03/2009
- Message n°5
Re: Deux tirets - Variante ?
lescalot a écrit:Claude a écrit:Jimbo a écrit:Non, à mon sens, ce n'est pas une variante, mais un patronyme à part entière.
Pour moi, une variante est une forme dérivée d'un même nom. L'usage des doubles tirets engendre pour moi un nouveau patronyme.
J'ai pas lu le texte de loi en entier, mais je pense comme Jimbo.
Les descendants ne pourront pas séparer les deux noms.
Est ce bien sûr ? dans quelques générations ce sera ingérable !
D'où plusieurs critiques de cette Loi qualifié d'absurdes par certains.
Invité- Invité
- Message n°6
Re: Deux tirets - Variante ?
"Article 311-21
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 8 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux
parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par
la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille
qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit
leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un
nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe
à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant,
celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa
filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa
filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.En cas de naissance à l'étranger d'un enfant dont l'un au moins
des parents est français, les parents qui n'ont pas usé de la faculté
de choix du nom dans les conditions du précédent alinéa peuvent
effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de
l'acte, au plus tard dans les trois ans de la naissance de l'enfant. Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article ou du deuxième alinéa de l'article 311-23 à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour les autres enfants communs. Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de
famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne
transmettre qu'un seul nom à leurs enfants."
Visiblement de générations en générations les noms ne vont pas tous se transmettre.Un beau bazar en perspective.M. DUPOND et Mme DURAND peuvent avoir un enfant DUPOND--DURAND ou DURAND--DUPOND (cela pourrait varier selon les frères et sœurs)DUPOND--DURAND a un enfant avec DUBOIS--DEMAISON. L'enfant pourra s'appeler DUPOND ou DUBOIS ou DUPOND--DUBOIS ou DUBOIS--DUPOND, je ne pense pas qu'il y ait d'autres combinaisons possibles.Mais on voit que DUPOND peut avoir un petit fils DUPOND alors que le père (ou la mère) s'appelle DUPOND--DUBOIS.
C'était de là que venait mon idée de variante. Mais je reconnais qu'il est difficile de gérer cela.Je comprends les mouvements féminismes mais j'aurai préféré une solution plus simple.
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 8 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux
parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par
la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille
qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit
leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un
nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe
à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant,
celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa
filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa
filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.En cas de naissance à l'étranger d'un enfant dont l'un au moins
des parents est français, les parents qui n'ont pas usé de la faculté
de choix du nom dans les conditions du précédent alinéa peuvent
effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de
l'acte, au plus tard dans les trois ans de la naissance de l'enfant. Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article ou du deuxième alinéa de l'article 311-23 à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour les autres enfants communs. Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de
famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne
transmettre qu'un seul nom à leurs enfants."
Visiblement de générations en générations les noms ne vont pas tous se transmettre.Un beau bazar en perspective.M. DUPOND et Mme DURAND peuvent avoir un enfant DUPOND--DURAND ou DURAND--DUPOND (cela pourrait varier selon les frères et sœurs)DUPOND--DURAND a un enfant avec DUBOIS--DEMAISON. L'enfant pourra s'appeler DUPOND ou DUBOIS ou DUPOND--DUBOIS ou DUBOIS--DUPOND, je ne pense pas qu'il y ait d'autres combinaisons possibles.Mais on voit que DUPOND peut avoir un petit fils DUPOND alors que le père (ou la mère) s'appelle DUPOND--DUBOIS.
C'était de là que venait mon idée de variante. Mais je reconnais qu'il est difficile de gérer cela.Je comprends les mouvements féminismes mais j'aurai préféré une solution plus simple.
Invité- Invité
- Message n°7
Re: Deux tirets - Variante ?
Ce que je disais dans l'autre forum ...lescalot a écrit:En cas de naissance à l'étranger d'un enfant dont l'un au moins
des parents est français, les parents qui n'ont pas usé de la faculté de choix du nom dans les conditions du précédent alinéa peuvent effectuer une telle déclaration lors de la demande de transcription de l'acte, au plus tard dans les trois ans de la naissance de l'enfant.
http://bsd-pour-tous.forumactif.com/heredis-pour-pc-f28/nom-de-famille-a-double-tiret-t1671.htm#19507
... l'agente administrative n'a jamais été capable de nous expliquer ce ci ! et de la manière qu'elle nous l'a retranscrit, on l'a regardée avec des grands yeux , on pensait qu'il n'y avait pas que du café dans sa tasse.... Ma blonde (québécoise) m'a demandé en sortant du consulat, vous êtes tous comme ça en France ? bien compliqué
Mandra- Dieu du Post
- Localisation : Val de Marne
Je travaille sous : PC Windows7
Date d'inscription : 30/10/2009
- Message n°8
Re: Deux tirets - Variante ?
Lescalot... et là tu ne parles que de l'état civil (le seul valable pour les généalogistes)
Imagine quand tu lis des documents autres que ceux de l'état civil ou qui n'en relèvent pas, viennent s'y ajouter les noms d'usage dont je parlais précédemment...
Et quand on voit le problème de mélange entre les noms d'usage et les noms d'état civil chez certaines femmes, on peut se retrouver (ce qui m'est arrivé) avec une femme sous son nom d'usage (comme déclarante il est vrai mais dans un acte récent... )
Quand on voit la transmission des noms originaires de la péninsule ibérique, là peuvent se suivre 4, 5, 6... noms consécutifs et l'on voit des documents administratifs français opter au hasard pour l'un ou l'autre ou le 2è et le 3è et j'en passe...
Imagine quand tu lis des documents autres que ceux de l'état civil ou qui n'en relèvent pas, viennent s'y ajouter les noms d'usage dont je parlais précédemment...
Et quand on voit le problème de mélange entre les noms d'usage et les noms d'état civil chez certaines femmes, on peut se retrouver (ce qui m'est arrivé) avec une femme sous son nom d'usage (comme déclarante il est vrai mais dans un acte récent... )
Quand on voit la transmission des noms originaires de la péninsule ibérique, là peuvent se suivre 4, 5, 6... noms consécutifs et l'on voit des documents administratifs français opter au hasard pour l'un ou l'autre ou le 2è et le 3è et j'en passe...
Invité- Invité
- Message n°9
Re: Deux tirets - Variante ?
Mandra a écrit:Lescalot... et là tu ne parles que de l'état civil (le seul valable pour les généalogistes)
Imagine quand tu lis des documents autres que ceux de l'état civil ou qui n'en relèvent pas, viennent s'y ajouter les noms d'usage dont je parlais précédemment...
Et quand on voit le problème de mélange entre les noms d'usage et les noms d'état civil chez certaines femmes, on peut se retrouver (ce qui m'est arrivé) avec une femme sous son nom d'usage (comme déclarante il est vrai mais dans un acte récent... )
Quand on voit la transmission des noms originaires de la péninsule ibérique, là peuvent se suivre 4, 5, 6... noms consécutifs et l'on voit des documents administratifs français opter au hasard pour l'un ou l'autre ou le 2è et le 3è et j'en passe...
Effectivement cela n'arrange pas les choses !
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