Absence de contrat de mariage

Bonsoir tout le monde,

S'il existe une rubrique pour relever l'existence d'un contrat de mariage, utile pour aller plus facilement aux archives et demander la consultation des documents, il peut être utile de savoir qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage. Hors l'absence de mention ne peut actuellement qu'être mentionnée en note dans l'acte de mariage lui-même, ce qui ne permet pas de savoir s'il n'existe vraiment pas ou s'il n'a simplement pas été mentionné ou relevé.
J'ai imaginé de créer un évènement Contrat de mariage à la date du mariage, juste pour dire qu'il n'en existe pas, mais ça me semble un peu lourd.
Qu'en pensez-vous ?

C'est prévu dans la saisie d'après un acte de mariage

Merci du tuyau, je vais découvrir une fonction encore jamais utilisée !

Pour mes bretons, le contrat de mariage est généralement indiqué dans l'acte "selon contrat passé devant Maître XX" le.... et sans cette mention il est sous-entendu qu'il n'y en a pas.

Chéron

"Pour mes bretons, le contrat de mariage est généralement indiqué dans l'acte "selon contrat passé devant Maître XX" le.... et sans cette mention il est sous-entendu qu'il n'y en a pas."


Merci de la réponse, pour ma part j'essaie toujours d'éviter les sous-entendus et les implicites (en généalogie comme dans la vie courante), car c'est probablement la source de la plupart des incompréhensions, pour ne pas dire des brouilles.
Dans notre cas, quand je n'ai pas relevé l'acte moi-même, ça peut vouloir dire 2 choses : soit le CM n'existe pas, soit il n'a pas été indiqué par le releveur.
Un autre exemple d'implicite que je considère comme fautif, dans Heredis, il n'est pas possible de désigner simplement le prénom d'usage quand celui-ci est le premier de la liste des prénoms. Donc, quand il n'est pas entouré de quotes (ce qui peut se faire à la main, mais allonge la procédure), ça peut vouloir dire 2 choses, soit le prénom d'usage est le premier, soit il n'est pas connu. D'où ambiguïté !
Donc, pour ma part et si je considère que l'existence d'un contrat de mariage peut être une source intéressante d'informations sur le personnage, je souhaite indiquer systématiquement son existence OU son absence.
Cordialement

Cheron a écrit:Pour mes bretons, le contrat de mariage est généralement indiqué dans l'acte "selon contrat passé devant Maître XX" le.... et sans cette mention il est sous-entendu qu'il n'y en a pas.

Chéron

Il n'y a pas que chez les Bretons que le contrat de mariage existe : ça existe dans toutes les villes et villages !

Bien sûr, il n'y a pas que les bretons pour faire établir un contrat de mariage. Je n'ai que des bretons dans mes ancêtres, aussi, bêtement, les ai-je cités en exemple.

Apparemment, seuls les gens ayant des biens passaient devant notaire afin de faire établir ce document

Chéron

Cheron a écrit:
Apparemment, seuls les gens ayant des biens passaient devant notaire afin de faire établir ce document
Chéron

Seuls les gens ayant des biens mais aussi tous les protestants car leur mariage n'était pas reconnu par l'état catholique (de la révocation de l'Edit de Nantes à la révolution). Les mariages non reconnus font que les enfants sont considérés comme des bâtards (selon le terme employé à l'époque) et ne peuvent hériter. Ce qui impliquait un contrat de mariage et testament déposé chez le notaire pour contourner le problème.

Oui, bien sûr, les protestants ne pouvaient passer par l'Eglise, je le savais et de ce fait on ne les trouvait pas dans les actes de baptême, mariage, décès.

Pas le moindre  protestant dans mes ancêtres bretons......et voilà comment je n'en n'ai pas tenu le moindre compte.

Chéron

J'ai testé la saisie par actes pour les mariages, et s'il y a effectivement une case à cocher pour le "Pas de contrat de mariage", ça ne fait que fermer la rubrique "Contrat de mariage", et ça n'indique en rien dans la fiche actualisée du mariage, qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage. On reste dans le flou et l'implicite.

DrPiquouze a écrit:J'ai testé la saisie par actes pour les mariages, et s'il y a effectivement une case à cocher pour le "Pas de contrat de mariage", ça ne fait que fermer la rubrique "Contrat de mariage", et ça n'indique en rien dans la fiche actualisée du mariage, qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage. On reste dans le flou et l'implicite.

Bonjour,

Il est vrai, que l'on coche ou "oublie" cette rubrique, aucune information n'est inscrite quand il n'y a pas de contrat de mariage. Personnellement, je ne m'occupe pas de cette rubrique quand je saisis les actes, sauf bien sûr si contrat il y a, là, automatiquement je le mentionne, ce qui, plus tard, me permettra d'aller retrouver les archives des notaires si elles existent.
Une chose est possible, le notifier dans les informations complémentaires, là où aussi j'inscris systématiquement les décrétés(es) de justice.
Les options "Recherches" d'Heredis, Intelligente ou Rechercher/Remplacer nous permettent de retrouver facilement ces notes malgré des dizaines de milliers d'individus (pour cela que j'utilise toujours les mêmes phrases pour une recherche groupée).
C'est de cette manière que je travaille, car par "défaut", si non notifié, c'est que j'ai lu sur l'acte de mariage qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage ou qu'il n'a pas été signifié (plus rare).

DrPiquouze a écrit:J'ai testé la saisie par actes pour les mariages, et s'il y a effectivement une case à cocher pour le "Pas de contrat de mariage", ça ne fait que fermer la rubrique "Contrat de mariage", et ça n'indique en rien dans la fiche actualisée du mariage, qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage. On reste dans le flou et l'implicite.

Bonjour
Cette case à cocher existe au moins de H20, et peut^être avant, je ne me souviens plus.
Quant au fait qu'il n'y ai rien d'indiqué, bah si quand même du fait que si nulle part vous ne voyez les renseignements concernant ce fameux contrat, c'est d'une part parce qu'il n'y en a pas ou d'autre part parce qu'il n'a pas été renseigné.
Sur les actes de Mariage, de l'Oise principalement mais pas que, que je consulte, le curé ou l'Officier municipal mentionne si il y contrat ou pas, en indiquant la date du contrat, le lieu et le nom du Notaire, ce qui permet déjà d'entrer certains renseignements, quitte à faire des recherches plus approfondies ultérieurement.
En ce qui me concerne, j'utilise toujours cette case à cocher quand il y a indiquer qu'il n'y a pas de contrat.
Cdlt

DrPiquouze a écrit:J'ai testé la saisie par actes pour les mariages, et s'il y a effectivement une case à cocher pour le "Pas de contrat de mariage", ça ne fait que fermer la rubrique "Contrat de mariage", et ça n'indique en rien dans la fiche actualisée du mariage, qu'il n'y a pas eu de contrat de mariage. On reste dans le flou et l'implicite.

En principe c'est indiqué dans les notes de la source. Tout dépend des options que vous avez cochées.

Chez mes ancêtres - tous bretons - quand i y avait contrat, c'était noté dans l'acte de mariage.

Pour ma part, c'est indiqué dans le livret de famille, en bas des indications du mariage: "contrat passé le...devant Maître....le .... à Paris"

Chéron

Cheron a écrit:Chez mes ancêtres - tous bretons - quand i y avait contrat, c'était noté dans l'acte de mariage.

L'absence de contrat de mariage, et donc de mention, signifie que les époux que les époux se marient selon les règles légales du temps et du lieu. Le contrat est là, lui, pour fixer des conditions particulières (sort de certains biens, emploi des liquidités...).
Mais le fait qu'il n'y a pas de contrat sur l'acte de mariage ne signifie pas qu'il n'y en aura pas ultérieurement, par exemple si le couple modifie son régime matrimonial. Dans ce cas, c'est probablement la déclaration de succession qui donnera des indices.

Cheron a écrit:Chez mes ancêtres - tous bretons - quand i y avait contrat, c'était noté dans l'acte de mariage.

Pour ma part, c'est indiqué dans le livret de famille, en bas des indications du mariage: "contrat passé le...devant Maître....le .... à Paris"

Chéron

Tout comme chez moi Monique... Dans chacun de mes actes (aussi en Bretagne, mais sud !!!) est indiqué la mention de contrat de mariage, en général négativement mais indiqué quand même... Comme je "copie-colle" l'acte en lui-même, je ne m'occupe pas de cocher la "case"...

Dans le Finistère (et aussi les Côtes d'Armor) : pas de mention = pas de contrat.

Il faut dire que beaucoup, du côté paternel, sont notaires. Après la Révolution ils reprennent leurs terres et les entretiennent.

Chéron

En Meuse et Ardennes, très peu de contrats de mariage..
Je n'ai pas fait de stat, mais ça ne doit pas atteindre les 5%

C'étaient essentiellement des ouvriers, des paysans ou des artisans sans grande fortune. Qu'auraient-ils mis dans le contrat.

Par contre quand on tombe sur des gens plus aisés le contrat apparait...

Apparemment les contrats de mariage, dans ma généalogie paternelle, sont très rares, mis à part les hommes de loi ou les riches.
Et encore, ai-je des magistrats de haut niveau épousant des demoiselles "de" sans contrat de mariage indiqué.


Chéron

Ashermayam a écrit:
L'absence de contrat de mariage, et donc de mention, signifie que les époux que les époux se marient selon les règles légales du temps et du lieu. Le contrat est là, lui, pour fixer des conditions particulières (sort de certains biens, emploi des liquidités...).
Mais le fait qu'il n'y a pas de contrat sur l'acte de mariage ne signifie pas qu'il n'y en aura pas ultérieurement, par exemple si le couple modifie son régime matrimonial. Dans ce cas, c'est probablement la déclaration de succession qui donnera des indices.

Apparemment,le contrat "dit de mariage" chez mes très vieux ancêtres était concocté - devant notaire - par les parents des mariés.
Je vais voir si je trouve plus précis.

De nos jours, effectivement  on mentionne, toujours devant notaire ce qui appartenait à chacun, en cas de décès de l'un.

Chéron