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    La France n'est pas égale partout...

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    La France n'est pas égale partout...

    Message par jacques5 le Mer 04 Avr 2018, 11:56

    Bonjour à toutes et à tous,

    Je commence à être agacé des difficultés que certains administratifs aiment placer sur le chemin du généalogiste. De quoi je parle ? Des actes et leur obtention ou de la simple lecture des tables décennales.
    Voici pour la ville de Granville (je cois que l'on peut lui décerner la palme !)

    Je cite : "...Merci de renseigner toutes les informations demandées sur LA PERSONNE CONCERNÉE PAR L'ACTE DE DECES en remplissant les champs du formulaire ci-dessous. Ce formulaire ne concerne que les personnes possédant la NATIONALITÉ FRANÇAISE. Les frais de dossier pour ce service sont de 30 euros."


    Vous avez bien lu, 30€ pour obtenir un acte qui EST GRATUIT !!!
    Pour les tables décennales, la Manche (encore elle !) limite tout à 1892, tables comprises alors que par ailleurs elle sont lisibles jusqu'en 1950 !
    Comment cette différence peut-elle être expliquée alors que par ailleurs, ont trouve des informations via des sites gouvernementaux comme le propose Généanet Premium avec un renvoi vers "Le Grand Mémorial"  (cf. http://www.culture.fr/Genealogie/Grand-Memorial )


    De quoi n'y rien comprendre du fait que chacun fait ce qu'il veut dans sa chapelle ! De l'ordre, beaucoup d'ordre à réaliser et je ne parles des systèmes différents qui nous sont imposés ... et toujours issus du même raisonnement, ma chapelle et les autres... allez vous faire voir ailleurs.
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    Re: La France n'est pas égale partout...

    Message par Tahiti le Mer 04 Avr 2018, 12:02

    jacques5 a écrit:Voici pour la ville de Granville (je cois que l'on peut lui décerner la palme !)

    Je cite : "...Merci de renseigner toutes les informations demandées sur LA PERSONNE CONCERNÉE PAR L'ACTE DE DECES en remplissant les champs du formulaire ci-dessous. Ce formulaire ne concerne que les personnes possédant la NATIONALITÉ FRANÇAISE. Les frais de dossier pour ce service sont de 30 euros."


    Vous avez bien lu, 30€ pour obtenir un acte qui EST GRATUIT !!!

    Tu passe par où ?, chez moi c'est gratuit, et le site de la ville te renvoi bien vers "Service-public.fr", attention aussi à certains sites payants


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    Re: La France n'est pas égale partout...

    Message par François le Mer 04 Avr 2018, 12:07

    Ce n'est pas gratuit partout, j'ai déja vu ddes prix de ce type pratiqué par des mairies.


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    Re: La France n'est pas égale partout...

    Message par jacques5 le Mer 04 Avr 2018, 12:10

    voilà le lien trouvé et incriminé.
    https://www.annuaire-mairie.fr/acte-etat-civil-granville.html
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    Re: La France n'est pas égale partout...

    Message par Tahiti le Mer 04 Avr 2018, 12:16

    jacques5 a écrit:voilà le lien trouvé et incriminé.
    https://www.annuaire-mairie.fr/acte-etat-civil-granville.html

    C'est bien ce que je pensais, c'est encore un site "arnaque"

    Le bon lien est ici : https://www.ville-granville.fr/la-ville-citoyennete/mairie/etat-civil-demarches/


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    Re: La France n'est pas égale partout...

    Message par Tahiti le Mer 04 Avr 2018, 12:19

    Sur le site que tu mentionne, c'est même bien marqué :

    "a) l'Utilisateur reconnaît avoir été dûment informé par l'Editeur que les informations et documents qui lui sont délivrés à titre payant dans le cadre de ces Services sont par ailleurs accessibles à titre gratuit auprès des collectivités territoriales et administrations concernées."

    "Il renonce en conséquence à toute demande de remboursement, en tout ou partie du montant des Services, à toute indemnisation sous quelle que forme que ce soit, ainsi qu'à tous recours et actions judiciaires qui seraient motivés par le fait que l'Editeur lui aura fourni ou proposé de lui fournir à titre payant des documents et informations qui sont par ailleurs accessibles à titre gratuit auprès des collectivités territoriales et administrations concernées."

    Source : https://www.annuaire-mairie.fr/conditions-generales-d-utilisation.html


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    Re: La France n'est pas égale partout...

    Message par jacques5 le Mer 04 Avr 2018, 12:22

    Tahiti a écrit:
    C'est bien ce que je pensais, c'est encore un site "arnaque"
    .. et encore un ! Et celui-ci me semble bien trompeur, il semble ne manquer que le logo officiel qui est celui-ci :

    Attention donc à bien vérifier la présence de ce dernier,... quoi que... louche

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    Re: La France n'est pas égale partout...

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