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    domicile?.....

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    domicile?.....

    Message par dizzy68 le Ven 08 Mar 2013, 17:03

    l'un d'entre vous peut-il m'expliquer quel est la différence entre un domicile de fait et de domicile de droit?
    Question
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    Re: domicile?.....

    Message par Tahiti le Ven 08 Mar 2013, 17:14

    Domicile de droit : le lieu où la loi présume qu'une personne se trouve pour l'exercice de ses droits.
    exemple, un mineur non émancipé est domicilié de droit chez son père, sa mère ou son tuteur et,

    le domicile de fait : celui où la personne réside.


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    Re: domicile?.....

    Message par dizzy68 le Sam 09 Mar 2013, 17:08

    merci Tahiti.
    dans mon cas,le domicile de fait est à Lavaré, et le domicile de droit à Mammers (car il doit y rester en tant que soldat dans l'armée active sous réserve pendant la guerre des années 1880/90)
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    Re: domicile?.....

    Message par romutrev le Dim 30 Déc 2018, 23:25

    Y-a-t-il une différence entre Domicile et Résidence ??
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    Re: domicile?.....

    Message par genealam le Lun 31 Déc 2018, 09:00

    romutrev a écrit:Y-a-t-il une différence entre Domicile et Résidence ??

    Bonjour

    Ce lien vous apportera une réponse :

    https://www.universalis.fr/encyclopedie/domicile-et-residence/

    Cdlt
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    Re: domicile?.....

    Message par Jacques5 le Lun 31 Déc 2018, 09:43

    Bonjour,
    Merci Genealam pour ce lien, auquel je me permets d'ajouter celui-ci avec la particularité pour les bateliers

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000028807383

    qui précise que :

    Article 102

       Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 46

    Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement.

    Le lieu d'exercice des droits civils d'une personne sans domicile stable est celui où elle a fait élection de domicile dans les conditions prévues à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles.

    Les bateliers et autres personnes vivant à bord d'un bateau de navigation intérieure immatriculé en France, qui n'ont pas le domicile prévu à l'alinéa précédent ou un domicile légal, sont tenus de choisir un domicile dans l'une des communes dont le nom figure sur une liste établie par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme. Toutefois, les bateliers salariés et les personnes vivant à bord avec eux peuvent se domicilier dans une autre commune à condition que l'entreprise qui exploite le bateau y ait son siège ou un établissement ; dans ce cas, le domicile est fixé dans les bureaux de cette entreprise ; à défaut de choix par eux exercé, ces bateliers et personnes ont leur domicile au siège de l'entreprise qui exploite le bateau et, si ce siège est à l'étranger, au bureau d'affrètement de Paris.
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    Re: domicile?.....

    Message par maelilou le Lun 31 Déc 2018, 10:09

    Pour la conscription, est-ce le domicile ou la résidence qui détermine le centre de recrutement ?
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    Re: domicile?.....

    Message par Jacques5 le Lun 31 Déc 2018, 10:21

    [quote="maelilou"]
    Pour la conscription, est-ce le domicile ou la résidence qui détermine le centre de recrutement ?
    [/quote]
    Bonjour Maelilou,

    Ce lien correspond-il à la demande ? Excuses, mais je n'ai pas le temps de tout lire... 31 décembre oblige..
    http://combattant.14-18.pagesperso-orange.fr/Pasapas/E304RM.html
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    Re: domicile?.....

    Message par Daniel-44 le Lun 31 Déc 2018, 12:49

    maelilou a écrit:Pour la conscription, est-ce le domicile ou la résidence qui détermine le centre de recrutement ?

    Bonjour,

    Sans aucun doute le domicile, le seul qui soit qualifié de permanent Rolling Eyes

    Extrait :


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    Re: domicile?.....

    Message par maelilou le Lun 31 Déc 2018, 13:14

    Merci pour ces confirmations.

    ça ne devait pas être simple pour retrouver un représentant de commerce ou un marchand ambulant.

    C'est vrai maintenant que j'y pense, j'ai le cas d'un marinier qui a été classé insoumis car on ne savait où il naviguait...

    Il était né dans la Meuse mais ses parents était belges. Quand la mairie a dû donner la liste des gens nés dans la commune, sa nationalité n'a sans doute pas été mentionnée, si bien qu'il devait faire son service en France, mais sans savoir où le trouver...
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    Re: domicile?.....

    Message par Daniel-44 le Lun 31 Déc 2018, 14:07

    maelilou a écrit: ça ne devait pas être simple pour retrouver un représentant de commerce ou un marchand ambulant..

    Oui en effet, mais un exemple avec les actes de mariages où on y précise "les domiciles de droit et de fait" pour les mariés Rolling Eyes le domicile de fait étant souvent considéré comme un lieu de résidence, avant l'émancipation acquise avec le mariage Rolling Eyes
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    Re: domicile?.....

    Message par Jacques5 le Lun 31 Déc 2018, 14:10

    Il faudrait aussi revenir sur la particularité [i](encore une...)[/i] concernant les marins [i](ceux de la marine de commerce, pas la Royale)[/i]. J'ai le cas d'un proche habitant les Côtes d'Armor et perdu en mer sur zone de pêche, domicilié en région de Dinan et qui figure sur les registres de Cherbourg. J'ai eu cette information au téléphone par l'Inscription maritime de Cherbourg. Il s'agit de l'arrière grand-père de mon épouse, matelot de 3e classe [i](Dinan 3911-931)[/i] à bord de la goélette islandaise "Henry" retrouvée chavirée le 09 Septembre 1905 sur les bancs de Terre-Neuve.
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    Re: domicile?.....

    Message par Cheron le Lun 31 Déc 2018, 19:45

    maelilou a écrit:Merci pour ces confirmations.

    ça ne devait pas être simple pour retrouver un représentant de commerce ou un marchand ambulant.

    C'est vrai maintenant que j'y pense, j'ai le cas d'un marinier qui a été  classé insoumis car on ne savait où il naviguait...

    Il était né dans la Meuse mais ses parents était belges. Quand la mairie a dû donner la liste des gens nés dans la commune, sa nationalité n'a sans doute pas été mentionnée, si bien qu'il devait faire son service en France, mais sans savoir où le trouver...

    Mon père, né à Brest en 1895, a été déclaré "insoumis" (je l'ai découvert il y a très peu de temps) en 1915, l'année de ses 20 ans.......or il s'était engagé à 19 ans, à la déclaration de la guerre, à Cherbourg, où il habitait et se trouvait aux Dardanelles......facile à trouver si on peut dire !

    Monique
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    Re: domicile?.....

    Message par dizzy68 le Jeu 03 Jan 2019, 09:25

    loi qui existe toujours et s’est étendue à toutes les administrations car ma fille qui vit en Allemagne à pour domicile mon adresse postale. Grace à internet elle gere quasiment tout par le bien de son adresse mail, aussi à l'heure d'aujourd'hui domicile de fait et de droit commence peut-être à perdre leur sens. bientot on va passer au vote , au visite médical... électronique.
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    Re: domicile?.....

    Message par Cheron le Jeu 03 Jan 2019, 10:48

    En fait, en réfléchissant, pour la conscription il semble que ce soit le lieu de naissance qui compte ou du moins comptait.
    Mes fils nés à l'étranger, vivant à l'époque à Caen,ont été invités, l'un et l'autre, lors de leurs 20 ans à passer le conseil de révision.....à Guingamp (là où leur agp s'était présenté en son temps, mais lui habitait Plounérin où il était né).

    Monique
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    Re: domicile?.....

    Message par Daniel-44 le Jeu 03 Jan 2019, 13:03

    Cheron a écrit:En fait, en réfléchissant, pour la conscription il semble que ce soit le lieu de naissance qui compte ou du moins comptait.

    Bonjour Monique,

    Vous avez en fait raison, car le lieu de naissance correspondait au domicile des parents (le plus souvent) et déterminait le lieu de conscription, mais j'ai rencontré beaucoup d'exceptions à cette règle, notamment quand il existait plusieurs bureau de recrutements dans le département Rolling Eyes
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    Re: domicile?.....

    Message par Cheron le Jeu 03 Jan 2019, 18:28

    Oui, je vous suis, Daniel, mais en temps de guerre il devait être facile de voir qu'il avait devancé l'appel et était déjà aux Dardanelles (lointaines il est vrai).

    La ville de Brest est une grande ville.

    Monique

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    Re: domicile?.....

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