Heredis s'arroge le pouvoir de taxation

Bonjour à tous,

Quand le gouvernement n'augmente pas les taxes et impôts, l'entreprise privée s'en charge.

Voyez plutôt :

Votre question :

Comment se fait-il que pour une livraison au Canada, je ne bénéficie pas d'un tarif hors-taxe?

JCT

Réponse à votre question :

Madame, Monsieur,

La législation française assimile aujourd"hui le logiciel vendu exclusivement en téléchargement à une prestation de services immatérielle.
Pour les pays de la Communauté Européenne, la TVA applicable doit être celle du pays du prestataire, dans le cas où le preneur est non-assujetti, et ceci jusqu"au 1er janvier 2015.
Ce cas correspondant à la très grande majorité de nos clients pour la version française, nous avons donc dû changer le système de facturation de la boutique en ligne pour les logiciels en français.

Pour ce qui concerne les ventes hors CE, nous avons un correspondant qui est SWREG - Digital River auquel vous accédez depuis le site en
anglais (http://www.heredis.com/en/heredis-pc/). Toutefois il ne distribue pas les mises à jour ni la version 13 qui n"existe qu"en français.

Cordialement,
Le Service Relations Clientèle
http://www.heredis.com

La vraie question : qu'advient-il de l'argent perçu indûment au titre d'une taxe qui ne s'applique pas ?

JCT
(qui peut bien se passer de la version 13)

_______________________________________________________
Jean-Claude Terrier, trad. a. SOGETRA - Traducteurs & Conseillers
jterrier (AT) sogetra.com translat (AT) sogetra.com
Téléphone/télécopie : (514) 842-3888
8090, ave San Francisco BROSSARD Qc Canada J4X 1Y4
______________________________________________________

Non, pas besoins de payer la TVA, regarde le message d'Hervé ici :
Re: Heredis 11 est OFFICIELLEMENT sorti.

a moins que les lois ont évoluées (?)

Tahiti a écrit:Non, pas besoins de payer la TVA, regarde le message d'Hervé ici :
Re: Heredis 11 est OFFICIELLEMENT sorti.

a moins que les lois ont évoluées (?)

oui ça a évolué ! BSD n'a pas le droit de vendre sans taxe tout produit virtuel (non téléchargeable), seuls les produits disponible en dur (tel CD, DVD, etc) sont non taxables pour la vente à l'étranger, j'ai eu la mauvaise surprise avec l'achat de H13.

Je cite BSD...

Envoyé: Vendredi 6 Juil 2012 04:14
De: Sylvette
A: kebek
Bonjour,
Notre boutique ne proposant pas de produits physiques, nous n'avons plus légalement le droit de vendre nos produits téléchargés sans appliquer la TVA française.
C'est ce qui explique la différence de traitement avec les licences précédentes que vous aviez acquises.
Merci pour votre fidélité.

Adieu fidélité.... Je vais faire comme Depardieu, payer mes taxes ailleurs !

J'ai encore appris un truc sur ce forum... Merci pour cette confirmation Hervé et bien entendu je ne mettais pas les dires de Jean-Claude en doutes, c'est juste ton message de l'époque qui ma fait réagir.

Tahiti,

Hervé a raison et Sylvette aussi mais *seulement* dans la mesure où il est question d'une vente dans la *Communauté européenne*.

Au lieu de prévoir son nouveau logiciel comptable en conséquence, BSD a décidé de déléguer ses ventes hors CE à une entreprise qui ne vend que les versions de Heredis en langue anglaise.

Bravo pour le service aux francophones.

En fin de compte, quand on essaie de traiter avec BSD à partir du Canada c'est un peu comme être le quidam qui prend un exemplaire du Midi-libre au kiosque de presse et en paiement tend au tenancier un billet de 50 E et qui se fait répondre :

Vous pouvez garder le journal mais je ne peux pas vous rendre la monnaie, ma caisse est fermée...

JCT

Je ne sais pas trop quoi en penser, je dirais tous de même que c'est un "fait" issus de la législation française et que BSD n'a pas trop le choix autre que de proposer du coup un support "matériel" pour pouvoir satisfaire à ceux qui sont touché par cette législation. (?) et ce qui n'est pas le cas.

Pourquoi les "étrangers" devraient-ils avoir des produits HT !!
Nous payons les taxes, c'est ainsi....
JL

Jean Louis Garret a écrit:Pourquoi les "étrangers" devraient-ils avoir des produits HT !!
Nous payons les taxes, c'est ainsi....
JL

lire les codes internationaux sur les taxes sur les produits exportés. Tout produit exporté est détaxé, c'est dans le pays récipiendaire qu'on paye les taxes dépassant un certain montant différent pour chaque pays, au Canada c'est à partir de 1600$. Heredis n'en vaut que 10% de ce montant.

Il n'y a pas export .Le produit est vendu en France en téléchargement.

Jean Louis Garret a écrit:Il n'y a pas export .Le produit est vendu en France en téléchargement.

ah ? il n'y a pas d'internet au Canada ? Le dernier logiciel acheté, à la FNAC, en téléchargement.... je n'ai pas eu la TVA à payer. Comme quoi les compagnies font bien ce qu'elles veulent.

Elles ont raison et vous n'avez qu'à vous y adapter !!

Jean Louis Garret a écrit:Elles ont raison et vous n'avez qu'à vous y adapter !!

vous êtes vraiment de mauvaise foi. Vous auriez la même réaction si cela vous arrivait.

absolument pas. quand je vais en Belgique je paye, quand je vais aux USA je paye,quand je vais quelque soit le pays, je paie et je ne conteste pas leurs taxes même si j'achète depuis chez moi comme je viens de le faire en Allemagne.

Jean Louis Garret a écrit:absolument pas. quand je vais en Belgique je paye, quand je vais aux USA je paye,quand je vais quelque soit le pays, je paie et je ne conteste pas leurs taxes même si j'achète depuis chez moi comme je viens de le faire en Allemagne.

décidément vous mélangez tout, on ne parle pas ici de produits consommés ou achetés sur place, mais de produit exportés depuis une entreprise. Les taxes dans la zone CEE (dont l'Allemagne) ne sont pas déduites, renseignez-vous, de même qu'un allemand achetant en France. Lorsque j'importe des USA, de Suède ou même de France, les taxes sont retirées ! et ce quelques soit le produit. Lorsque vous quittez un pays hors CEE (pour vous), vous avez le loisir de passer à la douane et de demander un formulaire de détaxation, vous ne l'avez pas vu ?

Sauf qu'il y a plein d'endroits où on peut récupérer sa "TVA" ou autres taxes...

"Il n'y a pas export .Le produit est vendu en France en téléchargement."
Vouiiii...
Encore que télécharger d'un continent à un autre... On est quand même pas loin de l'export.

Que BSD s'empierge ou non dans ces subtilités c'est possible.


PS: Filiatus<>genopresse ????



Posté juste après Hervé

Hervé a écrit:Les taxes dans la zone CEE (dont l'Allemagne) ne sont pas déduites, renseignez-vous, de même qu'un allemand achetant en France. Lorsque j'importe des USA, de Suède ou même de France, les taxes sont retirées ! et ce quelques soit le produit. Lorsque vous quittez un pays hors CEE (pour vous), vous avez le loisir de passer à la douane et de demander un formulaire de détaxation, vous ne l'avez pas vu ?

Il n'est pas normal que les ceusses qui résident hors CEE ne payent pas la

"Il n'est pas normal que les ceusses qui résident hors CEE ne payent pas la"

Sans entrer dans une quelconque polémique, j'aimerais savoir pourquoi...

Les taxes ne sont que des ajouts artificiels à la valeur d'origine du produit, destinées "à faire vivre le pays qui les créent et les ressortissants du dit pays."
Ceux qui achètent en ne résidant pas n'ont pas les retombées de ces taxes donc devraient en être dispensés... Non ???

en direct (différé de 3 minutes...) sous vos yeux, commande à la FNAC...

Le film est bien, je l'ai vu il y a 3 semaines.

Il n'est pas forcément aisé de comparer un site comme la FNAC a BSD.

Toutefois, sachant que BSD sort une version anglaise, donc en visant un public anglo-saxon donc par essence hors zone euro, ils gagneraient à se doter d'un logiciel de vente permettant l'exonération de taxe pour les clients concernes.

Jimbo a écrit:Toutefois, sachant que BSD sort une version anglaise, donc en visant un public anglo-saxon donc par essence hors zone euro,

c'est là que le bât blesse, hors zone euro cela ne veut pas dire nécessairement anglais, et qu'il n'y a pas qu'en France qu'on parle français.

Hervé a écrit:

Jimbo a écrit:Toutefois, sachant que BSD sort une version anglaise, donc en visant un public anglo-saxon donc par essence hors zone euro,

c'est là que le bât blesse, hors zone euro cela ne veut pas dire nécessairement anglais, et qu'il n'y a pas qu'en France qu'on parle français.

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BSD bullshit!

	Madame, Monsieur, Merci de votre intérêt pour Heredis. Toutefois, Heredis 12 n'est plus diffusé et à été remplacé par les dernières versions Heredis 13 ou Heredis PC. Cordialement, Le Service Relations Clientèle http://www.heredis.com
	Si vous souhaitez répondre à cet email veuillez cliquer ici
	Nous vous prions de ne pas répondre à ce message électronique. Toute tentative de réponse ne pourrait nous parvenir. Pour répondre à cet email utilisez le lien ci-dessus. Votre question
	Ennuyé par des bugs dans H11, Htree.bpl fait planter H11 j'ai fait un test avec H12 et ça ne plante pas. Alors je veux commander la H12, je ne vois pas d'intérêt pour H PC ou H13.x
	© 2012 Heredis - Tous droits réservés

Alors, j'ai réinstallé H11 et viré le bug HTree.bpl.
BSD n'a qu'à bien se tenir, il y a d'autre produits de généalogie sur le marché, avec un service à la clientèle courtois.

Et il y a des françôis qui ne connaissent pas leurs lôis.
(«ô», ça, c'est un accent acadien)
Oui, et il y a Depardieu qui vous emmerde!

@ifs: je ne suis pas sur que les deux dernières phrases fassent avancer le sujet, surtout la dernière. Merci de modérer certains propos, sinon, je m'en chargerais.

@herve: hors zone euro (et Suisse qui a des accords particuliers), pour ceux qui pratiquent la généalogie, il y a.....les québécois et pas grand monde de plus.
Ma réflexion est que des lors que BSD cible un public UK, US, voir d'autres pays anglophones, ils ne pourront pas faire l'économie d'un logiciel de vente prenant ce cas en compte. Ce dont vous pourrez profiter. C'est tout.

Jimbo a écrit:
@herve: hors zone euro (et Suisse qui a des accords particuliers), pour ceux qui pratiquent la généalogie, il y a.....les québécois et pas grand monde de plus.

Ma réflexion est que des lors que BSD cible un public UK, US, voir d'autres pays anglophones, ils ne pourront pas faire l'économie d'un logiciel de vente prenant ce cas en compte. Ce dont vous pourrez profiter. C'est tout.

Houlà ! Du calme Jimbo, il y a d'autres entités qui ont des communautés francophones, s'ils te lisent, ils vont pas apprécier tes paroles.

Il y a de fortes communautés francophiles en Amérique du Sud par exemple, certes tous ne font pas de la généalogie, mais évitons le sectarisme.

Pour BSD, tout client devrait être bon à prendre ! Sauf, qu'ils si prennent très mal.

D'abord, une question : As-tu testé la version anglaise d'HEREDIS 13 personnellement ? Si tu as du temps, fais le et on en parlera après, d'accord ? Entre nous bien sûr, si tu veux

Au revoir a écrit: Houlà ! Du calme Jimbo, il y a d'autres entités qui ont des communautés francophones, s'ils te lisent, ils vont pas apprécier tes paroles.

Il y a de fortes communautés francophiles en Amérique du Sud par exemple, certes tous ne font pas de la généalogie, mais évitons le sectarisme.

Mon message n'avait pas vocation à stigmatiser qui que ce soit (nous avons une multitude de pays africains francophone, mais aussi sur tous les continents. Et Nolwenn Leroy était hier soir à New-York !). Mais à être purement factuel.

Si tu prends les membres de ce présent forum, combien sont ils hors des pays (France, Suisse, Belgique, Québec) ? 1, 2, 3 un peu plus ?

Tu dis que tout client est bon à prendre. Je ne suis pas sur. Si pour avoir un client payant de 100€, il te faut débourser 2, 3 ou 10 fois plus, il faut se poser la question. Si ce client est potentiellement une personne d'influence dans le monde généalogique dans son pays, il faut lui offrir la licence et le bichonner. Si c'est un lambda comme toi ou moi, l'investissement vaut il le coup (cout) ? Ca se discute.

Maintenant, pour la version US, seule la version bleue existent et pas H13. Je l'ai installé, mais mon niveau d'anglais et la connaissance des usages anglo-saxon en matière généalogique sont trop faibles pour me permettre de juger dans un sens comme dans l'autre.

J'observe juste qu'il y a déja 723 membres sur le forum Heredis en langue anglaise. Cela semble indiquer qu'il y a bien quelques utilisateurs potentiels. Après, si cela doit marcher, le logiciel fera son travail. Si cela ne marche pas, c'est que le logiciel était mal monté et/ou l'entrée dans ce marché raté.

par Jimbo Aujourd'hui à 01:37
@ifs:
je ne suis pas sur que les deux dernières phrases fassent avancer le
sujet, surtout la dernière. Merci de modérer certains propos, sinon, je
m'en chargerais.

Au revoir a écrit:

Jimbo a écrit:
@herve: hors zone euro (et Suisse qui a des accords particuliers), pour ceux qui pratiquent la généalogie, il y a.....les québécois et pas grand monde de plus.

Ma réflexion est que des lors que BSD cible un public UK, US, voir d'autres pays anglophones, ils ne pourront pas faire l'économie d'un logiciel de vente prenant ce cas en compte. Ce dont vous pourrez profiter. C'est tout.

Houlà ! Du calme Jimbo, il y a d'autres entités qui ont des communautés francophones, s'ils te lisent, ils vont pas apprécier tes paroles.

Il y a de fortes communautés francophiles en Amérique du Sud par exemple, certes tous ne font pas de la généalogie, mais évitons le sectarisme.

Pour BSD, tout client devrait être bon à prendre ! Sauf, qu'ils si prennent très mal.

D'abord, une question : As-tu testé la version anglaise d'HEREDIS 13 personnellement ? Si tu as du temps, fais le et on en parlera après, d'accord ? Entre nous bien sûr, si tu veux

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Jimbo a pris le mord au dents à ce que je vois.

J'écoute les nouvelles de chez-nous (Québec, Canada et USA) ensuite de l'autre continent TV5.ca dont le contenu vient de la sphère française de UEE.
Que veux-tu, si être citoyen russe vaut celle d'être française, que veux-tu que ça me fasse!
Ici, on a Céline Dion, puis si elle décide de s'en aller dans un paradis fiscal, ce sont les autres Canadians qui paient les impôts pour elle, là ,là. Cela m'emmerde, c'est à nous de brasser la cage à nos politiciens et de les foutre dehors si ça fait pas notre affaire.

On a même un premier ministre (Paul Martin) qui avaient mis sa flotte de navires, enregistrées au Bahamas, cela, ici, s'appelle de l'évasion fiscale.

Mais c'est hors de propos sur ce forum ou de rigolade.
Mais que si tu veux toujours me censurer, je n'en mourrai pas.

si j'ai bien compris, lors de l'achat sur internet d'un logiciel français par un résidant au Canada, il ne devrait pas payer les taxes. Donc pour mon prochain achat, je demanderai à un canadien de le faire, ensuite il me revend la licence(pas de taxe sur les transactions entre particuliers). Tout bénéfice Comment font-ils pour savoir si le destinataire est effectivement canadien et qu'il ne télécharge pas par un serveur proxy?

Jimbo a écrit:Si tu prends les membres de ce présent forum, combien sont ils hors des pays (France, Suisse, Belgique, Québec) ? 1, 2, 3 un peu plus ?

Je dirais beaucoup beaucoup plus

sph a écrit:si j'ai bien compris, lors de l'achat sur internet d'un logiciel français par un résidant au Canada, il ne devrait pas payer les taxes. Donc pour mon prochain achat, je demanderai à un canadien de le faire, ensuite il me revend la licence(pas de taxe sur les transactions entre particuliers). Tout bénéfice Comment font-ils pour savoir si le destinataire est effectivement canadien et qu'il ne télécharge pas par un serveur proxy?

sph a écrit:si j'ai bien compris, lors de l'achat sur internet d'un logiciel français par un résidant au Canada, il ne devrait pas payer les taxes. Donc pour mon prochain achat, je demanderai à un canadien de le faire, ensuite il me revend la licence(pas de taxe sur les transactions entre particuliers).

Pour ce qui est des licences voir aussi sur le sujet :
Faites vous offrir une version d'Heredis par un de vos contacts, un membres, un utilisateur !

sph a écrit:Donc pour mon prochain achat, je demanderai à un canadien de le faire, ensuite il me revend la licence(pas de taxe sur les transactions entre particuliers).

raté ! les taxes sont gérées au niveau des provinces et des états en Amérique du Nord, pas au niveau du pays. Bon courage