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    Liquidation judiciaire

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    Message par François le Dim 16 Oct 2011, 22:31

    Un de mes sosas a vu son entreprise passer en liquidation judiciaire il y a un peu moins d'un siècle.
    Peut-on obtenir des informations sur le sujet, auprès de qui, quels sont les informations qu'il faut à priori connaître pour entamer des recherches ?
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    Message par Hubert le Dim 16 Oct 2011, 22:46

    C'est du ressort du tribunal de commerce, dont les archives sont probablement consultables aux AD.
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    Message par Tahiti le Lun 17 Oct 2011, 11:07

    Aucune idée...


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    Message par Françoise49 le Lun 17 Oct 2011, 11:56

    Hubert a écrit:C'est du ressort du tribunal de commerce, dont les archives sont probablement consultables aux AD.

    Je suis d'accord, il faut consulter les archives du tribunal de commerce. Il faut connaitre le nom du syndic qui a procédé à cette liquidation. C'est ce syndic qui a recueilli les documents de cette société pour la liquidation, qui en a peut être gardé des archives. (un peu comme un notaire pour les successions)

    Il peut aussi exister un fond privé concernant cette entreprise aux archives départementales. D'autant qu'il y a eu liquidation judiciaire. Les archives de cette société ont forcément été conservées quelque part.
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    Message par Françoise49 le Lun 17 Oct 2011, 11:58

    Françoise49 a écrit:
    Hubert a écrit:C'est du ressort du tribunal de commerce, dont les archives sont probablement consultables aux AD.

    Je suis d'accord, il faut consulter les archives du tribunal de commerce. Il faut connaitre le nom du syndic qui a procédé à cette liquidation. C'est ce syndic qui a recueilli les documents de cette société pour la liquidation, qui en a peut être gardé des archives. (un peu comme un notaire pour les successions)

    Il peut aussi exister un fond privé concernant cette entreprise aux archives départementales. D'autant qu'il y a eu liquidation judiciaire. Les archives de cette société ont forcément été conservées quelque part.

    Je pourrai compléter en rajoutant d'autres sources de recherches possibles. Vous ne dites pas s'il s'agit d'une entreprise commerciale ou artisanale. Car il y a aussi la Chambre de commerce et d'industrie ou pour les entreprises artisanales la chambe des métiers.
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    Message par Hubert le Lun 17 Oct 2011, 20:08

    Hubert a écrit:C'est du ressort du tribunal de commerce, dont les archives sont probablement consultables aux AD.

    j'ai consulté les AD 80, à titre d'exemple, voici leur réponse (comme toujours rapide) :
    " nous conservons en effet les archives des tribunaux de commerce (Saint-valéry et Amiens) dans la série U, et série W pour les plus récentes " merci
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    Message par François le Lun 17 Oct 2011, 23:04

    Merci à tous, il s'agit d'une entreprise artisanale. Quand au nom du syndic ???
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    Message par Tahiti le Mar 18 Oct 2011, 14:16

    Plus de 10ans et les "papiers" des syndics c'est poubelles, sauf bien entendu certain contrats etc.


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