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Heredis, généalogie et histoire

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    Message par Tahiti Mer 14 Juil 2010, 14:03

    Rappel du premier message :

    Vu et lu.... sur
    http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/archives/reutilisation-des-donnees-publiques-les-licences-clic-arrivent

    et c'est en vigueur déjà pour le 67-Bas Rhin... ici :
    http://archives.bas-rhin.fr/scripts/04legales/04d_reutilisation.asp

    Il va falloir avoir une licence pour mettre nos actes en ligne sur nos sites persos....

    "Dans le cas, de loin le plus courant, de consultation des images numériques accessibles gratuitement pour un usage privé sur le site
    Internet, l’internaute s’engage, par simple clic, à ne pas diffuser à des tiers ou sur Internet les images ainsi mises à sa disposition.
    Il souscrit ainsi une « licence clic ». "


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    Message par Invité Jeu 19 Aoû 2010, 14:21

    Les esprits s'échauffent ! c'est vrai, qui est Isabelle2 ? un chef départemantal ?
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    Message par Michaël Jeu 19 Aoû 2010, 15:51

    Je suis totalement zen, j'ai trop à faire à combattre mes métastases et faire les confitures, mais je réponds fermement et calmement …
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    Message par Invité Jeu 19 Aoû 2010, 15:52

    comme ton précédent message, c'est nuancé et ne s'adresse pas nécessairement à toi :lol!:
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    Message par Jimbo Jeu 19 Aoû 2010, 19:38

    Je dois avouer Michael, que j'avais hésité à te faire une remarque concernant tes "insinuations". Que je trouve effectivement pas loin de la diffamation. Car quand on avance des choses, il faut le prouver.

    Je ne veux pas faire celui qui vit dans le monde des Bisounours (je travaille dans un grand groupe dont une partie de l'activité se réalise à 90% avec des collectivités locales). Il y a bien entendu des dérives, des abus, mais qui sont évidemment partagés. Pour être acheté, il faut que quelqu'un veuille acheter.

    Statistiquement, dans la population dont tu parles, il y a des chances qu'un ou deux responsables aient pu accepter un petit présent (un voyage me semble un peu gros de nos jours, mais un repas...). Mais cela veut aussi dire que l'immense majorité réalise son travail dans le respect de la déontologie.

    Je propose donc d'arrêter ce débat qui n'aura de toute facon pas de fin, mais de nous concentrer plutôt sur le coeur du sujet, à savoir ce que vous pensez des licences clic.
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    Message par Invité Jeu 19 Aoû 2010, 19:56



    Il va falloir avoir une licence pour mettre nos actes en ligne sur nos sites persos....


    Mais non...pas de panique...pas de danger de se retrouver avec un genre hadopi !!!!

    Pensez vous que les AD vont créer des "services de recherches" pour faire la chasse aux sorcières ( ceux qui publient sur leur site persos ou autres leurs généalogies )?

    Vous publiez sur PG, Généanet en y joignant vos actes ? qui sera responsable ? pensez vous que ces sites vont "laisser tomber" cette manne de documents ?

    Et si vraiment "on nous cherche des poux" et bien il suffira de mettre nos généalogies et plus sur des sites ...étrangers.

    Bonne soirée.
    JL[u]
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    Message par Tahiti Jeu 19 Aoû 2010, 20:08

    C'est aussi ce que je pense... Pour ce qui est de Geneanet, c'est interdit de déposer des actes issus de captures d'écrans sous peine de voir ta généalogie supprimé... le font il ?... je ne sais pas..


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    Message par Invité Jeu 19 Aoû 2010, 20:11

    Tahiti a écrit:C'est aussi ce que je pense... Pour ce qui est de Geneanet, c'est interdit de déposer des actes issus de captures d'écrans sous peine de voir ta généalogie supprimé... le font il ?... je ne sais pas..
    il y a pourtant des résultats de recherche qui montre des actes de copie d'écran !!!
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    Message par Tahiti Jeu 19 Aoû 2010, 21:00

    Oui, je sais bien, et moi aussi j'en n'ai rajouté une pour voir...


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    Message par BILLY-33 Jeu 19 Aoû 2010, 23:21

    Comment pouvez-vous savoir qu'il s'agit d'une copie d'écran?????
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    Message par Invité Jeu 19 Aoû 2010, 23:34

    BILLY-33 a écrit:Comment pouvez-vous savoir qu'il s'agit d'une copie d'écran?????
    BILLY-33
    tout simplement parce que les actes que j'ai vus je les ai retrouvés sur le site en ligne des AD, ceux dont par exemple le 56, image identique !

    un exemple, cliquez sur le premier JOUANNO

    http://doc.geneanet.org/actes/result_recherche.php?mode=simple&nom=JOUANNO&lieusimple_pays=fra&lieusimple_commune_fulltexte=Cl%E9gu%E9rec&log=etiennevagne&refer=resgnet

    et ma copie

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    Alors ?
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    Message par Mandra Ven 20 Aoû 2010, 02:40

    Le type qui a fait ça n'est vraiment pas fin... Aucun recadrage pour sélectionner l'acte, pas de correction Luminosité contraste, bref, le truc tel quel...
    Reste qu'il y a un flou assez artistique en ce qui concerne ce type d'acte du moment qu'il y a création et modification de votre part, Généanet met le doigt dessus et laisse entendre...
    En fait officiellement, il est interdit de mettre des actes bruts issus de captures d'écran ldes AD en ligne.
    Est-ce que Généanet ou PG empêchent cet état de fait? Je ne crois pas, sauf s'il existe une plainte auquel cas, ils se contentent de demander au Généanaute de supprimer voire de supprimer eux même l'acte en question s'il ne le fait pas.
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    Message par Invité Ven 20 Aoû 2010, 02:48

    Mandra a écrit:Le type qui a fait ça n'est vraiment pas fin... Aucun recadrage pour sélectionner l'acte, pas de correction Luminosité contraste, bref, le truc tel quel...
    le type, mais non ils sont des centaines sur geneanet et geneanet le permet puisque le titre de la page est

    Actes en ligne. Résultat de votre recherche : ....!
    Quand aux corrections, pourquoi si l'acte est lisible ? je fais de même !

    Mandra a écrit:En fait officiellement, il est interdit de mettre des actes bruts issus de captures d'écran ldes AD en ligne.
    qui dit ça ?
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    Message par Mandra Ven 20 Aoû 2010, 03:18

    C'est expliqué dans un bout de règlement de Généanet, farfouilles, tu le trouveras (il est trop tard pour moi pour te le retrouver, 3h15, je devrais être au lit depuis un moment Licence clic - Page 4 788403 )
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    Message par Jimbo Ven 20 Aoû 2010, 07:26

    Hervé, relis les CGU (conditions générales d'utilisation) de Geneanet, il est indiqué que Geneanet n'est en aucun cas responsable des données qui sont publiées. Donc si un jour, une AD attaque Geneanet pour copie illicite, Geneanet se réservera le droit de poursuivre le généanaute concerné.
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    Message par Invité Ven 20 Aoû 2010, 07:47

    Bonjour
    La "réglementation" généanet ou autres , comme sur les nombreux ...contrats que nous recevons pour ceci/cela est très complexe.
    Vous avez les droits et en ...petit les exclusions etc...etc...
    http://www.geneanet.org/legal/cgu/#7

    Le plus simple ne serait-il pas ( pour geneanet , PG et autres ) de faire parvenir un mail à chaque inscrit ( on reçoit bien des newletters )
    les informant clairement qu'il est interdit de joindre des copies d'écrans ou numérisations d'actes quelconques ?

    Quand à modifier, recadrer, etc....celles-ci personne n'est dupe et vous pourriez être poursuivi pour altération d'une image d'origine etc.....

    "ils" ne sont que le support...

    Cordialement
    JL

    :lol!:
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    Message par Michaël Ven 20 Aoû 2010, 08:58

    Le texte exact parle bien de "droits détenus" :
    “6/ Actes en Ligne
    Le site GeneaNet propose sur son Site un service dénommé "Actes en Ligne".

    Actes
    en Ligne permet aux généalogistes de partager leurs fonds d'archives
    personnelles sous la forme de fichiers au format JPEG qui sont hébergées
    et indexées sur le Site …/…

    Il convient
    d'entendre par "fonds d'archives" tout document numérisé ou
    photographié représentant des actes paroissiaux, d'état-civil,
    notariaux, militaires, etc. dont le Membre détient effectivement les
    droits, notamment les droits de reproduction et d'exploitation
    . ”
    Donc, si j'ai obtenu (ce qui est le cas) le droit de AD52 d'utiliser et de publier les images des actes avec la mention "propriété des AD ... reproduction interdite ..." (ou approchant, je n'ai pas le texte sous les yeux) je peux les publier chez Geneanet.
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    Message par Tahiti Ven 20 Aoû 2010, 10:02

    Pour ma part, je fais allusion à ce message qui est ici :

    Licence clic - Page 4 1241


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    Message par BILLY-33 Ven 20 Aoû 2010, 12:08

    Tahiti a écrit:Pour ma part, je fais allusion à ce message qui est ici :

    Licence clic - Page 4 1241

    Donc, GeneaNet, n'autorise à mettre en ligne sur son site que les images que vous avez vous-même prise avec votre appareil photo ou celui d'un bénévole. Celles qui proviennent des sites en ligne doivent restées "privées" en cochant la case prévue dans Hérédis mais en mettant la référence de la source dans la case prévue à cette effet également.
    C'est prévu dans Hérédis!!!!
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    Message par Tahiti Ven 20 Aoû 2010, 13:19

    C'est tout à fais ça Billy !


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    Message par Jimbo Ven 20 Aoû 2010, 13:37

    Le cas de Michael est un cas d'école. Il n'est pas propriétaire des images, mais il a obtenu une délégation pour la publication. Si je lis bien les conditions de Geneanet, il n'a pas le droit de publier (vu qu'il n'est pas propriétaire), mais il a le droit de publier ailleurs. Un peu loufoque.
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    Licence clic - Page 4 Empty Re: Licence clic

    Message par Michaël Ven 20 Aoû 2010, 19:08

    Jimbo a écrit:Le cas de Michael est un cas d'école. Il n'est pas propriétaire des images, mais il a obtenu une délégation pour la publication. Si je lis bien les conditions de Geneanet, il n'a pas le droit de publier (vu qu'il n'est pas propriétaire), mais il a le droit de publier ailleurs. Un peu loufoque.
    La formulation des AD52 est:
    «comme indiqué dans
    notre mode d'emploi, l'autorisation des Archives est nécessaire pour toute
    publication réelle ou virtuelle de nos images.
    Nous vous accordons
    bien volontiers cette autorisation, à la condition toutefois
    :

    - qu'aucun commerce
    ne puisse être fait sur l'utilisation de plus de 50 images provenant de nos
    fonds ;

    - que vous portiez
    la mention "conseil général de la Haute-Marne, reproduction soumise à
    autorisation" en crédit de vos images.


    signé : directeur des
    Archives de la Haute-Marne
    »
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    Message par Jimbo Ven 20 Aoû 2010, 21:10

    Je suis curieux de savoir combien de temps les AD52 vont rester sur ce réglement par les temps qui courent.
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    Message par Michaël Sam 21 Aoû 2010, 08:05

    Jimbo a écrit:Je suis curieux de savoir combien de temps les AD52 vont rester sur ce règlement par les temps qui courent.
    Tant que je n'ai pas reçu formellement d'interdiction, je conserve mon autorisation !
    Cerise sur le gâteau, les nAD52 vendent "à prix coûtant" (2,5 eur port compris) des DvD contenant l'ensemble des actes d'une commune, très pratique pour le dépouillement !
    Et la qualité des images est toujours au rendez-vous !
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    Message par Cousins d'Edouard Sam 21 Aoû 2010, 14:59

    A travers vos échanges, je rejoint la lecture que fait Tahiti pour la publication des copies d'actes: ne pas publier, avec l'exception Michaël.... avec une remarque.

    Ok sur les principes ci dessus, mais si vous publiez par contrôle d'accès (mot de passe), par exemple avec PG, il s'agit bien d'une diffusion privée par définition.

    J'en conclue que légalement, sauf exception "Michael", pas de publication de copies d'écran d'AD, sauf sous accès mot de passe.
    C'est dommage, mais faisable.

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    Message par BILLY-33 Sam 21 Aoû 2010, 17:24

    Cousins d'Edouard a écrit:
    Ok sur les principes ci dessus, mais si vous publiez par contrôle d'accès (mot de passe), par exemple avec PG, il s'agit bien d'une diffusion privée par définition.

    J'en conclue que légalement, sauf exception "Michael", pas de publication de copies d'écran d'AD, sauf sous accès mot de passe.
    C'est dommage, mais faisable.

    Jean-Yves

    OUI, mais où est l'intérêt de faire cela? Quand c'est privé rien n'est interdit! Alors je repose une fois de plus la question à quoi ça sert de publier en privé? Autant ne pas publier et garder ma généalogie chez moi.
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    Message par Jimbo Sam 21 Aoû 2010, 17:47

    BILLY-33 a écrit:
    OUI, mais où est l'intérêt de faire cela? Quand c'est privé rien n'est interdit! Alors je repose une fois de plus la question à quoi ça sert de publier en privé? Autant ne pas publier et garder ma généalogie chez moi.

    L'interêt est de pouvoir en faire profiter la famille qui aura le mot de passe.

    Je pense que je vais bientôt supprimer mes médias de ma généalogie publique (!). Et j'indiquerais que pour les médias, il faudra me contacter. Je dirais où je les ai trouvé (puisque je n'aurais pas le droit de les envoyer par mail). Même si bien entendu, personne n'ira contrôler les mails (à moins qu'Hadopi ne mette son nez là-dedans aussi).
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    Message par malijoli Sam 21 Aoû 2010, 18:01

    Jimbo a écrit:
    Je pense que je vais bientôt supprimer mes médias de ma généalogie publique (!). Et j'indiquerais que pour les médias, il faudra me contacter.
    Tout à fait d'accord.
    C'est ce que je fais déjà sur Geneanet
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    Message par Invité Sam 21 Aoû 2010, 18:21

    Bonsoir
    Personnellement, et tant qu'il n'y aura pas une INTERDICTION FORMELLE , donc bien explicitée je ne vois pas pourquoi il faudrait supprimer nos numérisations.
    Je ne vais pas reprendre tous les médias pour les marquer suivant les "préconisations"...préconisées par chaque AD et leurs recommandations propres à chacune.
    La grande majorité de celles que je possède, pour ma généalogie,proviennent DE MES numérisations sur les registres des AM et un peu des AD AVANT que ce schmilblick nous mette des peaux de bananes ....Donc MES numérisations personnelles sur registres m'appartiennent et s'ils veulent les réutiliser je créerai ...une licence clic....n'ai je pas raison ?
    Je marquerai dorénavant, comme je l'ai dit dans de précédents messages, la date, provenance des AD ou AM de telle département ou ville.
    Pas la peine d'en mettre un roman.
    Quand à dire que vus ne pouvez pas les transmettre par mail !!!! pensez vous qu'ils vont mettre un espion dans votre PC.
    Ou est notre liberté ? on est quand même libre de transmettre nos recherches à nos familles, cousins...
    Cela devient du flicage sous prétexte que !!!

    Cordialement
    JL

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    Message par Jimbo Sam 21 Aoû 2010, 20:52

    Tu te méprends sur ce que je voulais dire Jean-Louis.

    Je ne dis pas que quelqu'un nous empêchera de nous passer des actes par mail. Je dis juste que c'est interdit. Ce n'est pas parce que tous les frontaliers français d'Andorre vont faire leurs courses là-bas pour faire le plein de cigarettes alors que c'est interdit que cela devient légal.

    Et en tant que responsable de forum, je ne peux pas promouvoir ici une méthode qui serait en contradiction avec les règlements des AD, même si je ne suis pas d'accord avec eux.
    Maintenant, les AD (et les forces de l'ordre) ont bien d'autres chats à fouetter que de faire la chasse à des pauvres généalogistes qui se passent des copies d'acte pour avancer dans leurs recherches.

    Je te rejoins tout à fait sur le fait d'être libre de transmettre nos recherches à notre famille. C'est pour cela que je souhaite garder une généalogie privée, dont le mot de passe sera donné aux membres de ma famille, et sur laquelle, on y trouvera tous mes individus, et tous les médias liés.

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    Message par Michaël Sam 21 Aoû 2010, 21:30

    Cousins d'Edouard a écrit:
    J'en conclue que légalement, sauf exception "Michael", pas de publication de copies d'écran d'AD,
    Je préfèrerais que l'on parle de l'exception des AD52, même si je suis flatté d'être une exception (nous sommes tous des exceptions quelque part !)
    Et en plus, il ne s'agit, pour les AD52, pas de "copie d'écran" mais d'images originelles fournies par les AD52 sur DvD. Seule exception; les signatures que j'ai "capturées" avec un commentaire !

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