Tahiti- Fondateur
- Age : 57
Localisation : Pontvallain - Sarthe (72)
Je travaille sous : Windows 11 - 64bits
Date d'inscription : 28/02/2009
par Tahiti Mer 14 Juil 2010, 14:03
Rappel du premier message :
Vu et lu.... sur
http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/archives/reutilisation-des-donnees-publiques-les-licences-clic-arrivent
et c'est en vigueur déjà pour le 67-Bas Rhin... ici :
http://archives.bas-rhin.fr/scripts/04legales/04d_reutilisation.asp
Il va falloir avoir une licence pour mettre nos actes en ligne sur nos sites persos....
"Dans le cas, de loin le plus courant, de consultation des images numériques accessibles gratuitement pour un usage privé sur le site
Internet, l’internaute s’engage, par simple clic, à ne pas diffuser à des tiers ou sur Internet les images ainsi mises à sa disposition.
Il souscrit ainsi une « licence clic ». "
_________________
La terre sur laquelle nous vivons n'est pas un don de nos parents, ce sont nos enfants qui nous la prêtent. (proverbe amérindien)
Christophe MENU dit Tahiti
Le groupe Facebook du forum : Si toi aussi tu utilises Heredis et les produits de BSD Concept | Facebook
Membre adhérent et bénévole : CRGPG n°1532, CGDT n°2663, CGMP n°4948, La Marquise n°706, CGP 86 n°3057, CGCP n°2843, etc.
Co-fondateur de ce forum - Mes généalogies sur http://Chr.Menu.Free.Fr etc.
Impression d'arbres généalogiques : http://empreinte.genea.free.fr/
Merci de votre présence et ne pas hésiter à participer ou à développer et l'adresse pour nous écrire c'est : bsd.pour.tous@ free.fr (supprimer l'espace après le @)