Rappel du premier message :
Vu et lu.... sur
http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/archives/reutilisation-des-donnees-publiques-les-licences-clic-arrivent
et c'est en vigueur déjà pour le 67-Bas Rhin... ici :
http://archives.bas-rhin.fr/scripts/04legales/04d_reutilisation.asp
Il va falloir avoir une licence pour mettre nos actes en ligne sur nos sites persos....
"Dans le cas, de loin le plus courant, de consultation des images numériques accessibles gratuitement pour un usage privé sur le site
Internet, l’internaute s’engage, par simple clic, à ne pas diffuser à des tiers ou sur Internet les images ainsi mises à sa disposition.
Il souscrit ainsi une « licence clic ». "
Vu et lu.... sur
http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/archives/reutilisation-des-donnees-publiques-les-licences-clic-arrivent
et c'est en vigueur déjà pour le 67-Bas Rhin... ici :
http://archives.bas-rhin.fr/scripts/04legales/04d_reutilisation.asp
Il va falloir avoir une licence pour mettre nos actes en ligne sur nos sites persos....
"Dans le cas, de loin le plus courant, de consultation des images numériques accessibles gratuitement pour un usage privé sur le site
Internet, l’internaute s’engage, par simple clic, à ne pas diffuser à des tiers ou sur Internet les images ainsi mises à sa disposition.
Il souscrit ainsi une « licence clic ». "