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    Message par Tahiti le Mer 14 Juil 2010, 14:03

    Rappel du premier message :

    Vu et lu.... sur
    http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/archives/reutilisation-des-donnees-publiques-les-licences-clic-arrivent

    et c'est en vigueur déjà pour le 67-Bas Rhin... ici :
    http://archives.bas-rhin.fr/scripts/04legales/04d_reutilisation.asp

    Il va falloir avoir une licence pour mettre nos actes en ligne sur nos sites persos....

    "Dans le cas, de loin le plus courant, de consultation des images numériques accessibles gratuitement pour un usage privé sur le site
    Internet, l’internaute s’engage, par simple clic, à ne pas diffuser à des tiers ou sur Internet les images ainsi mises à sa disposition.
    Il souscrit ainsi une « licence clic ». "


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    Re: Licence clic

    Message par Mandra le Mer 25 Aoû 2010, 02:36

    La réglementation est en train de changer, les licences se mettent en place, le tout était flou avant, alors maintenant, vous imaginez., cela ne sera pas clair avant plusieurs années.

    Personnellement, je ne met pas les actes en lignes. Les rares qui y sont, sont des actes que j'ai eu autrement ou des actes illisibles où j'avais besoin d'aide au déchiffrement.et j'ai encore des doigts de libres pour les compter . Par principe je n'affiche pas, cela évite les ennuis. Maintenant un cousin me demande, je partage volontiers mais en privé.
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    Re: Licence clic

    Message par Tahiti le Mer 25 Aoû 2010, 10:21

    Pour la Sarthe c'est en place :
    http://www.archives.sarthe.com/pageLibre00010ce4.asp


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    Re: Licence clic

    Message par Tahiti le Sam 27 Nov 2010, 20:06

    J'ai fais une pose dans le salon (et vite revenu, trop de monde avec femme, enfants, animaux et télé !) et j'ai commençais à lire ma bonne revue Française de Généalogie et justement un article sur le sujet, et là je suis tombé (sans me faire mal !... merci) sur le cas des archives des Deux-Sèvres qui demande de payer 8€ par acte publié que le site soit gratuit ou pas... Alors, je vais oser ma façon de penser : C'est Royal !

    Moi qui en n'est pas mal dans le 79, j'ai intérêt à finir l'article et de faire le tris si besoins est !

    Pas gloop pas gloop...


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    Re: Licence clic

    Message par Michaël le Sam 27 Nov 2010, 20:52

    Tahiti a écrit:J'ai fais une pose dans le salon (et vite revenu, trop de monde avec femme, enfants, animaux et télé !) et j'ai commençais à lire ma bonne revue Française de Généalogie et justement un article sur le sujet, et là je suis tombé (sans me faire mal !... merci) sur le cas des archives des Deux-Sèvres qui demande de payer 8€ par acte publié que le site soit gratuit ou pas... Alors, je vais oser ma façon de penser : C'est Royal !

    Moi qui en n'est pas mal dans le 79, j'ai intérêt à finir l'article et de faire le tris si besoins est !

    Pas gloop pas gloop...
    Je viens de lire les conditions d'utilisation des informations contenues dans le site des Archives des Deux-Sèvres et, sauf erreur de ma part, je n'ai vu nulle mention de 8 euros pour une licence !
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    Re: Licence clic

    Message par Tahiti le Sam 27 Nov 2010, 21:30

    Rien vu non plus (rapidement) sur leur site, mais c'est elle la directrice qui le dit dans la revue donc (?) ...


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    Re: Licence clic

    Message par Jimbo le Sam 27 Nov 2010, 23:04

    Tahiti a écrit:J'ai fais une pose dans le salon (et vite revenu, trop de monde avec femme, enfants, animaux et télé !) et j'ai commençais à lire ma bonne revue Française de Généalogie et justement un article sur le sujet, et là je suis tombé (sans me faire mal !... merci) sur le cas des archives des Deux-Sèvres qui demande de payer 8€ par acte publié que le site soit gratuit ou pas... Alors, je vais oser ma façon de penser : C'est Royal !

    Moi qui en n'est pas mal dans le 79, j'ai intérêt à finir l'article et de faire le tris si besoins est !

    Pas gloop pas gloop...

    C'est pas toi qui ne trouvait pas anormal la position de Genealogie.com. La licence clic est pourtant la réponse des AD aux mises en demeure exprimées par Genealogie.com. Sans ces attaques, les licences clic ne seraient pas arrivés (au moins si vite).
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    Re: Licence clic

    Message par BILLY-33 le Dim 28 Nov 2010, 00:08

    Bonsoir à tous,
    Moi j'ai pris pour principe de ne pas publier les actes récupérés sur les registres des AD en ligne, dans Hérédis il suffit de cliquer sur la case "privé" du média. Par contre je publie les photos que j'ai moi même prises ou qui ont été prises par des bénévoles pour mon compte, car se sont des photos qui n'appartiennent pas aux AD.
    Il y a une chose que m'avait dite le directeur des AD33, c'est de ne publier que l'acte qui nous concerne et non pas les actes qui sont à côté, ce qui oblige à découper les photos.
    Je ne sais si ces licences seront mises en place en Gironde mais au mois de Septembre, le directeur des AD n'était pas convaincu de leur utilité.
    Il faudra suivre ce que va faire GénéaNet dans l'avenir car avec toutes les photos d'actes qu'ils ont en libre consultation....
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    Re: Licence clic

    Message par Mandra le Dim 28 Nov 2010, 02:10

    Il tente dès à présent de dégager sa responsabilité mais il se trompe. En mettant la petite phrase assassine au moment du choix des contemporains et en ne mettant pas expressément qu'il est interdit de publier un acte des AD en ligne dont on n'a pas une licence transmissible, il se met en position plus que délicate.
    Il est astreint au moins au conseil éclairé même en se considérant comme simple hébergeur, rôle qu'il ne tient pas pour le moment du moins...
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    Re: Licence clic

    Message par Jimbo le Dim 28 Nov 2010, 14:51

    BILLY-33 a écrit:Bonsoir à tous,
    Moi j'ai pris pour principe de ne pas publier les actes récupérés sur les registres des AD en ligne, dans Hérédis il suffit de cliquer sur la case "privé" du média. Par contre je publie les photos que j'ai moi même prises ou qui ont été prises par des bénévoles pour mon compte, car se sont des photos qui n'appartiennent pas aux AD.
    BILLY-33

    A mon avis, tu es dans l'erreur. Le fait d'avoir pris les photos ne te rend pas propriétaires des données.

    Au début d'un film au cinéma, un message indique qu'il est interdit de reproduire. Sur un libre, il y a une mention indiquant toute reproduction interdite.

    Faire une photo d'un acte aux archives est strictement et légalement la même chose que faire une copie d'écran sur les archives en ligne.

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    Re: Licence clic

    Message par Michaël le Dim 28 Nov 2010, 15:28

    Jimbo a écrit:A mon avis, tu es dans l'erreur. Le fait d'avoir pris les photos ne te rend pas propriétaires des données.

    Au début d'un film au cinéma, un message indique qu'il est interdit de reproduire. Sur un libre, il y a une mention indiquant toute reproduction interdite.

    Faire une photo d'un acte aux archives est strictement et légalement la même chose que faire une copie d'écran sur les archives en ligne.

    Mille zexcuses, votre honneur, ...
    Tu es dans l'erreur Jimbo ! Il y a une différence entre la "propriété" des données et celles des images. Les AD qui ont mis les images en ligne sont propriétaires des images et de tous les droits y afférents. Les AD peuvent autoriser ou refuser la reproduction (éventuellement par capture d'écran) de ces images.
    Si tu photographie (avec autorisation !) un acte, tu es propriétaire de l'image, non de l'acte.
    Quand à ce qui est écrit sur l'acte (les "données") nous en sommes tous propriétaires en tant que citoyens.
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    Re: Licence clic

    Message par Jimbo le Dim 28 Nov 2010, 17:47

    Alors autant pour moi.

    Il reste à savoir si dans l'autorisation qu'a obtenu Billy, la mise en ligne est autorisée ou pas.
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    Re: Licence clic

    Message par BILLY-33 le Dim 28 Nov 2010, 23:51

    Jimbo a écrit:Alors autant pour moi.

    Il reste à savoir si dans l'autorisation qu'a obtenu Billy, la mise en ligne est autorisée ou pas.

    Comme tout autre chercheur les photos ont été faites avec l'autorisation des AD33 avec la seule restriction qu'elles ne devaient servir qu'à titre personnel (je ne me souviens plus trop la phrase exacte mais en gros c'était l'interdiction d'en faire du commerce avec).

    Je suis en accord avec Michaël, ces photos sont ma propriété et je pourrais même en interdire la reproduction par le droit à l'image ce qui n'est absolument pas mon intention puis ce que je suis pour le partage des données généalogiques.

    Peut-être devrais-je spécifier dans mon site généalogique la référence de la licence "Créative Commons".
    Pour ceux qui sont intéressés je suis tombé sur deux BD explicatives très bien faites de ces Licences
    http://philippe.daigremont.free.fr/CreativeCommons/BD/comment_ca_marche/comment_ca_marche.html
    http://philippe.daigremont.free.fr/CreativeCommons/BD/les_differents_droits/les_differents_droits.html
    Le site de Créative Commons
    http://fr.creativecommons.org/

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    Re: Licence clic

    Message par Invité le Lun 29 Nov 2010, 01:46

    BILLY-33 a écrit:
    Jimbo a écrit:Alors autant pour moi.

    Il reste à savoir si dans l'autorisation qu'a obtenu Billy, la mise en ligne est autorisée ou pas.

    Comme tout autre chercheur les photos ont été faites avec l'autorisation des AD33 avec la seule restriction qu'elles ne devaient servir qu'à titre personnel (je ne me souviens plus trop la phrase exacte mais en gros c'était l'interdiction d'en faire du commerce avec).

    Je suis en accord avec Michaël, ces photos sont ma propriété et je pourrais même en interdire la reproduction par le droit à l'image ce qui n'est absolument pas mon intention puis ce que je suis pour le partage des données généalogiques.

    Peut-être devrais-je spécifier dans mon site généalogique la référence de la licence "Créative Commons".
    Pour ceux qui sont intéressés je suis tombé sur deux BD explicatives très bien faites de ces Licences
    http://philippe.daigremont.free.fr/CreativeCommons/BD/comment_ca_marche/comment_ca_marche.html
    http://philippe.daigremont.free.fr/CreativeCommons/BD/les_differents_droits/les_differents_droits.html
    Le site de Créative Commons
    http://fr.creativecommons.org/
    Comment se fait-il qu'on mélange le "Droit à la licence", le "Droit à la copie" et le "copyright"... et quand on lit tout en bas du site, c'est inscrit

    Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons.
    Y a pas mélange ?
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    Re: Licence clic

    Message par Mandra le Lun 29 Nov 2010, 02:27

    Il faudra bientôt avoir une maitrise ne droit pour comprendre ce qui est autorisé ou interdit, il ne faut pas se moquer du monde.

    J'ai déjà dit ce que je pense des licences-clic payantes quand ça n'est pas à usage commercial. On peut très bien faire payer l'usage commercial et garder gratuit l'usage personnel (ou plutôt non commercial) donc l'excuse que prennent les AD pour faire payer le pauvre péquin qui passe est une fausse excuse (on tond encore le mouton)...

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    Re: Licence clic

    Message par Invité le Lun 29 Nov 2010, 02:30

    Mandra a écrit:Il faudra bientôt avoir une maitrise ne droit pour comprendre ce qui est autorisé ou interdit, il ne faut pas se moquer du monde.

    J'ai déjà dit ce que je pense des licences-clic payantes quand ça n'est pas à usage commercial. On peut très bien faire payer l'usage commercial et garder gratuit l'usage personnel (ou plutôt non commercial) donc l'excuse que prennent les AD pour faire payer le pauvre péquin qui passe est une fausse excuse (on tond encore le mouton)...
    en effet, celui qui a traduit les pages de CreativeCommons (http://philippe.daigremont.free.fr/) utilisent des symboles, etc, américains.... Ça c'est le copyright de la Common Law, quelques nuances le copyright européen.. de Creative Common.

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