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    Ca ne plaisantait pas...

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    Ca ne plaisantait pas...

    Message par Invité le Mar 01 Mai 2018, 08:53

    - Condamné le 3 juin 1817 à 5 ans de réclusion et à la flétrissure pour faux – Gracié le 25 août 1821 du reste de la peine

    Flétri de lettre : Flétri de la lettre V mais elle n’est pas apparente - Un peu chauve sur le devant de la tête, une cicatrice dans le sourcil droit, une forte ride creuse entre les sourcils, un grain de poudre au dessus du sourcil gauche, les oreilles grandes et écartées de la tête, un fort …. au haut du dos, une verrue en haut du bras droit, deux cicatrices à la 3eme phalange du pouce gauche et deux à l’index.

    2 - Condamné à St Omer par A.D.L.C.D.A. (Arrêt De La Cour D’Assise) du département du Pas de Calais pour faux en écriture authentique et publique à la peine des travaux forcés pour 20 ans
    Exposé le 20 septembre 1832 – A libérer le 29 août 1852

    Verdict du 2me procès

    La cour condamne Pierre Joseph Huguet à vingt années de travaux forcés Ordonne qu’avant de subir sa peine, il sera conduit sur la place publique de la ville de Saint Omer, où il demeurera exposé durant une heure aux regards du peuple ; ayant au dessus de sa tête un écriteau portant en caractères gros et lisibles ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation. Ordonne que conformément aux dispositions de l’art.96 du code pénal le présent arrêt sera imprimé par extrait et affiché dans la ville d’Arras, St Omer, Aire, ainsi que dans la commune de Linghem et qu’il sera mis à exécution à la diligence du Ministère public. Condamne Pierre Jacques Bertin et Marie Constantine Huguet sa femme à cinq années d’emprisonnement Condamne les dits Pierre Joseph Huguet, Pierre Jacques Bertin et Marie Constantine Huguet, chacun et solidairement à cent francs d’amende et aussi aux frais … ?...l’état, liquidée à trois cent cinquante trois francs quatre-vingt-cinq centimes. J’ai x prononcé à l’audience publique de la cour d’assises, séant à St Omer, où siégeaient M.M Leroux de Bretagne, conseiller à la cour royale de Douai, présidant ladite assise, Defrance, Dekeiser, Président et juge au Tribunal Civil de St Omer, qui ont signé. 3 signatures

    Dans la marge : Procès verbal

    L’an mil huit cent trente deux, le six du mois d’octobre en l’exécution de l’arrêt de la cour d’assises du département du Pas de Calais séant à St Omer en date du vingt cinq août dernier qui condamne le nommé Pierre Joseph Huguet âgé de cinquante ans, journalier, né et domicilié à Linghem à la peine de vingt années de travaux forcés et à l’exposition sur l’aire des places publiques de la ville de St Omer, ledit Huguet a été conduit pour l’exécution des jugements criminels et par la force armée sur ladite place d’armes de la commune, lieu désigné pour la présente exécution à onze heure du matin où il est resté exposé aux regards du peuple durant une heure ayant au-dessus de sa tête un écriteau portant en caractères gros et lisibles ses noms, sa profession, son domicile, et la cause de sa condamnation. En foi de quoi, je, soussigné greffier, ai dressé le présent procès verbal, les jour, mois et an que dessus, conformément à l’article 368 du code d’instruction criminel Signé : Pruvost C. Greffier Transcrit au présent registre par le greffier soussigné

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    Re: Ca ne plaisantait pas...

    Message par Invité le Mar 01 Mai 2018, 09:29

    affraid  on ne dit pas si votre "client" a survécu  scratch  (correction, si "mort à l'hôpital du bagne le 17 mai 1841" )

    et pour mémoire,

    Un bagne est un établissement pénitentiaire de travaux forcés. Toutefois, tous les bagnards ne sont pas condamnés aux travaux forcés. Les bagnes coloniaux français sont abolis en 1938 (transportation vers le bagne), et définitivement supprimés en 1945 (détention au bagne). Les derniers prisonniers sont libérés en 1953.

    Au bagne français de Guyane, le doublage obligeait tout condamné à rester sur place à l'issue de sa peine pour une durée équivalente à sa peine initiale.

    Le mot « bagne » vient de l’italien bagno, qui était le nom d’anciens « bains publics » à Constantinople, reconvertis en « prison d’esclaves » de l'Empire ottoman1. Les esclaves y dormaient la nuit et travaillaient le jour.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Bagne
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    Re: Ca ne plaisantait pas...

    Message par Cousins d'Edouard le Mer 02 Mai 2018, 19:07

    J'ai rencontré l'histoire d'une cousine par alliance condamnée à la réclusion à Cayenne en 1878 et elle y décéda de la lèpre en 1903.

    J'ai attendu plusieurs années, je suis allée à Aix pour consulter tout son dossier, pénitentiaire avant de l'indiquer dans la généalogie : je ne savais ce que ses descendants connaissaient de son histoire.

    J'ai aussi étudié le bagne et la réclusion pour ensuite rédiger son histoire. terrible.

    Pour mémoire, la loi du 27 mai 1885, dite loi sur la relégation des récidivistes, entraîne « l’internement perpétuel sur le territoire des colonies » de multirécidivistes.

    Cette loi établit que, pour quatre condamnations de plus de trois mois de prison en dix ans pour vagabondage, vol simple, abus de confiance, mendicité, escroquerie, quelle que soit la gravité de l’acte, un individu est déclaré par l'État totalement inamendable.

    L’acte est condamné par la justice (prison), mais « l'incorrigibilité » de la personne est décrétée par une décision administrative et politique du ministre de l'Intérieur, via le préfet du département, sans débat contradictoire (pas d'avocat). L'incorrigibilité devient non discutable et elle est sanctionnée par la relégation à vie.

    Triste époque ou la pauvreté de condusait à Cayenne

    Jean-Yves
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    Re: Ca ne plaisantait pas...

    Message par François le Mer 02 Mai 2018, 19:52

    J'ai un cas de bagnard condamné en 1688 pour pratique de la religion protestante. J'ai un arrêt mais je n'ai pas trouvé ce type de fiche qui m’intéresserait bien. Il est décédé au bagne à Marseille.



    _________________
    Généalogiquement vôtre

    François

    Lou tems passo, passo lou ben
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    Re: Ca ne plaisantait pas...

    Message par Cousins d'Edouard le Mer 02 Mai 2018, 21:44

    Dans certaines régions, je sais que l'on trouve ce type de document, mais je n'en ai jamais trouvé.

    Jean-Yves

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    Re: Ca ne plaisantait pas...

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