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    Les Maires et leurs Adjoints et l'écharpe tricolore !

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    Invité

    Les Maires et leurs Adjoints et l'écharpe tricolore !

    Message par Invité le Sam 10 Fév 2018, 17:16

    Allez pour info, comment reconnaitre à première vue, un(e) Maire, Parlementaire ou non, ou en fonction d'Officier d'état civil, en regardant le port de son écharpe tricolore scratch

    Mais bon c'est pas du 100 % car beaucoup font des erreurs eux-mêmes :

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    jacques5
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    Re: Les Maires et leurs Adjoints et l'écharpe tricolore !

    Message par jacques5 le Sam 10 Fév 2018, 17:47

    merci
    Voilà qui est et précis. Cette image est maintenant en bonne place avec les autres grâce à DANIEL et aussi grâce à l'enregistrement direct de FastStone Capture Youppi appl05

    Invité
    Invité

    Re: Les Maires et leurs Adjoints et l'écharpe tricolore !

    Message par Invité le Dim 11 Fév 2018, 10:26

    [quote="Daniel-44"]Allez pour info, comment reconnaitre à première vue, un(e) Maire, Parlementaire ou non, ou en fonction d'Officier d'état civil, en regardant le port de son écharpe tricolore. Mais bon c'est pas du 100 % car beaucoup font des erreurs eux-mêmes

    Mais je dois rectifier mes affirmations, car à une époque (j'ai enseigné ce droit dans un centre de formation régional pensant 10 ans) le port de l'écharpe était différencié pour bien séparer les pouvoirs.

    Ainsi, le Maire parlementaire (ou non) an tant que Maire, devait porter son écharpe sur son épaule droite et pendante vers la gauche, car il était élu de la Commune.

    Le Maire, son Adjoint, un conseiller Municipal, en tant qu'officier d'état civil, de droit ou par délégation, exerçaient cette fonction, comme un pouvoir déconcentré de l'état, il devaient porter l'écharpe autour de la ceinture. Lors d'un mariage ils représentaient l'état Français.

    Le Commissaire de Police qui fait les sommations d'usages devant une manifestation publique, porte également cette écharpe autour de la ceinture, comme signe d'autorité représentant l'état.

    Je ne parlerai pas du Maire (ou ses Adjoints) Officiers de Police Judiciaire, car leurs pouvoirs à ce titre sont devenus quasi nuls.

    Mais comme les Maires etc .. n'en faisaient qu'à leur tête, le décret de 2000 à institué une notion de choix dans le port de cette écharpe, mise à part le sens visible des couleurs, qui différencie les Maires simples et les parlementaires, faut pas mélanger les torchons et les serviettes tout de même ...... clinoeil

    Elu non parlementaire :



    L'Officier d'état civil (avec le choix) ou le Commissaire de Police :


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    Re: Les Maires et leurs Adjoints et l'écharpe tricolore !

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